Définition de Obligations

Obligations désigne toutes les obligations de paiement et d’exécution actuelles et/ou future, réelles et/ éventuelles du Client aux termes du Contrat, y compris le paiement de Commissions de Services commerciaux et de passif à l’égard de tous Rejets de débit, ainsi que tous autres Frais et Ajustements. PAN: désigne le Numéro de compte principal (Primary Account number) d’une Carte.
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Obligations désignent les 600.000.000 € d’Obligations à taux fixe de 0,500 % venant à échéance le 6 septembre 2029 (ISIN : BE6315847804) émises par l'Émetteur Existant ;
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Obligations a la signification qui lui est donnée au préambule des Modalités.
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Examples of Obligations in a sentence

  • Les fonds liés aux Transactions que nous avons acquises avant la résiliation du Contrat pourront être retenus par Xxxxxx conformément aux dispositions de la section 14(c) jusqu’à l’exécution complète de vos Obligations.


More Definitions of Obligations

Obligations désigne ensemble les Obligations Novae Développement et les Obligations Novae Services ;
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Obligations désigne toutes les sommes, passifs, obligations et responsabilités, actuels et futurs, dues par le Client au Crédit Agricole CIB, qu’ils soient directs ou indirects, effectifs ou éventuels et qu’ils soient dues solidairement ou individuellement, en qualité de principal ou de caution ou de toute autre capacité, ainsi que les intérêts (y compris les intérêts de retard) accrus au regard de ces sommes ou passifs.
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Obligations désignent les 500.000.000 € d’Obligations Perp-NC5.5 à taux fixe et à taux révisable, non datées et super-subordonnées (ISIN : BE6324000858) émises par l'Émetteur Existant ;
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Obligations désignent les obligations convertibles émises par la Société ainsi que toute obligation convertible émise ultérieurement par la Société dont les termes et conditions sont identiques ;
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Related to Obligations

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  • Parties Par "Partie(s)", il faut entendre l’Acquéreur et l’Accepteur.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

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  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

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