Définition de Obligations

Obligations désigne toutes les obligations de paiement et d’exécution actuelles et/ou future, réelles et/ éventuelles du Client aux termes du Contrat, y compris le paiement de Commissions de Services commerciaux et de passif à l’égard de tous Rejets de débit, ainsi que tous autres Frais et Ajustements. PAN: désigne le Numéro de compte principal (Primary Account number) d’une Carte.

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Obligations désignent les 600.000.000 € d’Obligations à taux fixe de 0,500 % venant à échéance le 6 septembre 2029 (ISIN : BE6315847804) émises par l'Émetteur Existant ;

Obligations désignent les 500.000.000 € d’Obligations Perp-NC5.5 à taux fixe et à taux révisable, non datées et super-subordonnées (ISIN : BE6324000858) émises par l'Émetteur Existant ;

Examples of Obligations in a sentence

• Ces manquements font l’objet d’un rapport d’activité de pré-fourniture pour les Obligations de Pré- Fourniture, et d’un rapport d’activité de fourniture, pour les Obligations de Disponibilité, de la part d’▇▇▇▇, selon les modalités décrites dans le paragraphe 5.3.

• Les temps d’indisponibilités décomptés sont uniquement ceux qui ont fait l’objet d’une notification de réserve conformément à l’article « Obligations du CLIENT / Obligation de réception » des CGV.

• Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les parties s’en remettent aux prescriptions légales applicables en la matière, soit le Code des Obligations (CO) et le Contrat- type de travail genevois (CTT-Edom) pour les travailleurs de l’économie domestique à temps complet et à temps partiel (J 1 50.03), ainsi qu’aux réglementations auxquelles renvoient ces normes.

• Dans le cas où une Offre de Capacité aFRR n’est pas conforme à au moins une des Obligations de Soumission, cette Offre est automatiquement rejetée.

• Le CLIENT devra joindre à sa notification : ▪ Le calcul du CLIENT montrant que OUTSCALE a manqué à ses engagements de Qualité de Service sur la période considérée pour des Prestations non recettées définitivement, ▪ Les références des réserves notifiées (au sens de l’article « Obligations du CLIENT / Obligation de réception » des CGV) à l’appui de son calcul.

• Le rejet d’une Offre de Capacité aFRR peut conduire au rejet d’autres Offres de Capacité aFRR dans la mesure où la conformité aux Obligations de Soumission n’est plus garantie.

• Toute modification au présent Accord s’applique à vos Obligations actuelles et futures.

• Les fonds liés aux Transactions que nous avons acquises avant la résiliation du Contrat pourront être retenus par ▇▇▇▇▇▇ conformément aux dispositions de la section 14(c) jusqu’à l’exécution complète de vos Obligations.

• Les Obligations de Soumission mFRR, telles que décrites à l’Annexe 7.C, s’appliquent à la deuxième enchère de capacité.

• Les Obligations de Soumission communes et spécifiques des deux types d’Enchères de Capacité aFRR sont énumérées ci-dessous.

More Definitions of Obligations

Obligations désignent les obligations convertibles émises par la Société ainsi que toute obligation convertible émise ultérieurement par la Société dont les termes et conditions sont identiques ;

Obligations a la signification qui lui est donnée au préambule des Modalités.

Obligations. Les dettes, obligations et responsabilités de l’émetteur ou des émetteurs découlant d’un papier commercial visé ou s’y rapportant. (Obligations)

Obligations désigne ensemble les Obligations Novae Développement et les Obligations Novae Services ;

Obligations désigne toutes les sommes, passifs, obligations et responsabilités, actuels et futurs, dues par le Client au Crédit Agricole CIB, qu’ils soient directs ou indirects, effectifs ou éventuels et qu’ils soient dues solidairement ou individuellement, en qualité de principal ou de caution ou de toute autre capacité, ainsi que les intérêts (y compris les intérêts de retard) accrus au regard de ces sommes ou passifs.