Définition de Rémunération

Rémunération. Arkéa Direct Bank (dont Fortuneo est une marque commerciale) perçoit une com- mission au titre de la distribution du contrat d’assurance. Nous ne fournissons pas de service de recommandation personnalisée dans le cadre de la présente distribution.

Rémunération. Nous percevons une commission dans le cadre de la distribution du présent contrat d’assurance. Nous ne fournissons pas de service de recommandation personnalisée dans le cadre de la présente distribution.

Rémunération. Arkéa Direct Bank perçoit une commission au titre de la distribution du contrat d’assurance. Arkéa Direct Bank ne fournit pas de service de recommandation personnalisée dans le cadre de la présente distribution.

Examples of Rémunération in a sentence

• La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après.

• Se reporter à l'article 7 " Rémunération " à l'article 12 " Congés annuels " au 1.

• Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète : La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b.

• L’UICN aura le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat et sans être tenue responsable des dommages causés au Consultant en cas de résiliation de Contrat entre l’UICN et le Donateur et/ou si les fonds de Rémunération ne sont plus disponibles pour l’UICN.

• XXXX ne procèdera à la suspension du paiement de la Rémunération de Capacité que pour autant qu’XXXX soit notifiée par la Direction générale de l’Energie qu’elle est dans l’obligation de suspendre le paiement de la Rémunération de Capacité en raison du non-remboursement de l’aide d’état illégale obtenue par le FOURNISSEUR DE CAPACITE.

More Definitions of Rémunération

Rémunération. Le gérant peut être rémunéré, les modalités de fixation et règlement sont obligatoirement déterminées par décision collective ordinaire des associés. Cette décision doit être répertoriée dans le registre prévu au troisième alinéa de l’article L 223-31 du Code de commerce, à défaut cette décision pourra être annulée à la demande de tout intéressé, même déjà averti de l'existence de cette rémunération.

Rémunération. « Le propriétaire du lieu » perçoit une rémunération ................... TVA incluse lors de chaque mise à disposition de son lieu (journée), suivant les tarifs ci-dessous.

Rémunération. Toute proposition ou promesse de paiement ou toute autorisation ou attribution d’un quelconque avantage, faite de façon directe ou indirecte.

Rémunération signifie paiement par cheque ou en espèces;

Rémunération. Les cadres concernés, conformément à la convention collective en vigueur à la date de signature du présent avenant, bénéficient d’une rémunération annuelle (incluant leur salaire de base ainsi que toutes les primes variable, métier et autres) au moins égale à 120% du minimum conventionnelle du coefficient.

Rémunération du Contrat en cas de mise à l’arrêt de la Production Locale non couverte par un contrat CIPU. En cas de mise à l’arrêt planifiée de l’unité de Production Locale non couverte par un contrat CIPU : - Un mois avant la mise à l’arrêt planifiée, le FOURNISSEUR informera la personne de contact chargée des aspects contractuels d’XXXX, telle que désignée à l’annexe 11. Le FOURNISSEUR communiquera la date de début de l’arrêt et le nombre de jours d’arrêt. - Le jour DB-7 (DB = jour où la mise à l’arrêt de la Production Locale est planifiée), avant 13h00, le FOURNISSEUR informera une fois encore la personne de contact chargée des aspects contractuels telle que désignée à l’annexe 11, (i) du moment précis où la Production Locale sera mise à l’arrêt et (ii) du moment prévu et de la date prévue pour la remise en service de la Production Locale. - Le jour DE-4 (DE = jour où l’unité de Production Locale sera remise en service), avant 13 h 00, le FOURNISSEUR informera la personne de contact d’XXXX pour le suivi contractuel du moment précis où l’unité de Production Locale sera remise en service. La nouvelle Unsheddable Margin Totale de l’Unité SDR qui sera communiquée à la personne de contact chargée des aspects contractuels, telle que désignée à l’annexe 11, en cas de mise à l’arrêt planifiée sera prise en compte pour la détermination de la SDR Mise à Disposition. Cette nouvelle Unsheddable Margin Totale ne peut en aucun cas être supérieure à la Unsheddable Margin fixée à l’art. 4, augmentée de la puissance de la ou des unités de Production Locale non couvertes par un contrat CIPU, telles que visées au point 1 de la présente annexe. XXXX se réserve le droit de demander une preuve de la mise à l’arrêt de l’unité de Production Locale non couverte par un contrat CIPU.

Rémunération. Tout salaire brut ou toute rémunération brute sous quelque forme que ce soit, dus à un assuré en contrepartie de l’accomplissement du contrat de travail ou de prestations professionnelles pour la société souscriptrice, y compris les commissions, bonus, avantages en nature, gratifications, primes d’intéressement ou de participation aux résultats de l’entreprise, primes d’ancienneté, événementielles ou d’assiduité.