DISPOSITIONS FINALES. Article 17 Article 18 Article 19 Article 20
DISPOSITIONS FINALES. Art. 12. Le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée.
DISPOSITIONS FINALES. Art. 27. La mise en œuvre des dispositions publiées par l’Union européenne après la conclusion de la présente convention se fait selon les objectifs fixés par la convention pour autant qu’elles n’affectent pas les compétences et les tâches respectives des parties contractantes.
DISPOSITIONS FINALES. Article 16 Article 17 Article 18 WIRD VEREINBART ZWISCHEN: FOLGENDES:
DISPOSITIONS FINALES. 18.1 Le lieu d’exécution est le lieu de réception indiqué par le Client.
DISPOSITIONS FINALES. Art. De bepalingen van deze collectieve doen geen aan de bepalingen die voor de werknemers gunstiger zijn, daar waar dergelijke toestand bestaat.
DISPOSITIONS FINALES. Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 32 Article 33
DISPOSITIONS FINALES. Article 6.1
DISPOSITIONS FINALES. Article 10 - La convention collective de travail du 5 novembre 2002 relative à la prime de fin d'année est abrogée au 1 e r juillet 2005. Article 11 - La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2005 et est conclue à durée indéterminée.
DISPOSITIONS FINALES. 5.1 Rien dans les présentes dispositions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité civile de PANDORA en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants, par des déclarations frauduleuses, par une violation des dispositions contractuelles, par des produits défectueux ou par tout sujet à propos duquel il serait illégal que PANDORA exclue ou limite sa responsabilité civile.