Réclamations. 7.1 L’acheteur doit adresser par écrit des réclamations concernant les marchandises livrées ou les services et/ou travaux fournis dans les trente jours suivant la livraison ou la fin des services et/ou travaux au vendeur et en cas de dépassement du délai imparti, la prétention à l’égard du vendeur expirera pour cause de manquement ou de défauts. Les réclamations n’autorisent à aucun moment l’acheteur à résilier le contrat ou à suspendre le paiement du prix d’achat.
7.2 En cas d’envois partiels, cet article est applicable à chaque envoi partiel séparément et ne s’appliquera pas à d’éventuels autres envois (partiels) excluant toute réclamation pour cet envoi partiel.
7.3 Si une réclamation du et par le vendeur est jugée fondée concernant des marchandises livrées, le vendeur a le droit de réparer les marchandises concernées ou de les remplacer par des marchandises similaires. Le vendeur n’est dans ce cas pas tenu de verser un quelconque dédommagement à l’acheteur.
7.4 Si une réclamation du ou par le vendeur est jugée fondée concernant des services et/ou travaux fournis, le vendeur a encore le droit de fournir correctement ces services et/ou travaux dans un délai raisonnable. Même dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu de verser un quelconque dédommagement, sauf si ce dommage est imputable à un acte délibéré ou à un délit/une faute grave du vendeur.
7.5 Les retours de marchandises ne sont pas admis sans l’autorisation préalable du vendeur. Les marchandises doivent être retournées franco de port, intactes et dans l’emballage d’origine au vendeur, faute de quoi le vendeur a le droit de refuser les marchandises, de les renvoyer à l’acheteur ou de les facturer à l’acheteur.
7.6 Si le vendeur décide de procéder à un rappel de marchandises, l’acheteur s’efforcera de participer à ce rappel.
Réclamations. Les contestations seront envoyées à Oxfam Fairtrade par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la réception des marchan- dises, à défaut, les marchandises sont considérées comme étant définitivement acceptées. Les contestations en rapport avec un vice caché doivent être envoyées à Oxfam Fairtrade par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la constatation de la défaillance et ceci en tout cas avant la date d’échéance et au plus tard dans l’année suivant la livraison. Les contestations se rapportant à la facturation doivent être envoyées à Oxfam Fairtrade par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la réception de la facture, à défaut, la facture est considérée comme étant définitivement acceptée. Tous les délais susdits sont impératifs.
Réclamations. Toute réclamation concernant les services et/ou les biens livrés par XXXXXXX doit être soumise pendant le séjour. A défaut, XXXXXXX considère que les services fournis ont été acceptés.
Réclamations. Les réclamations relatives aux marchandises ou aux dispositions de la facture sont uniquement acceptées si elles sont transmises par écrit dans les 8 jours qui suivent leur réception. Néanmoins, toutes les plaintes relatives aux marchandises visées par la loi sur les substances stupéfiantes devront nous être communiquées immédiatement et au plus tard 24 heures après leur réception.
Réclamations. Les plaintes éventuelles concernant nos fourni- tures et factures doivent nous parvenir par écrit dans les 8 jours de leur réception, faute de quoi l’acheteur est censé avoir accepté la livraison. La déposition d’une plainte, même dans les limites prescrites, ne dispense nullement l’acheteur de l’obligation de payer la facture à la date de l’échéance. Nous ne sommes tenus qu’à réparer ou à remplacer les livraisons que nous avons re- connues comme défectueuses, sans que nous puissions être rendus responsables de n’importe quels autres dommages en résultant.
Réclamations. 1. Les réclamations relatives à des défauts apparents affectant les produits livrés doivent être présentées au vendeur par télécopie, télex, télégramme ou téléphone immédiatement après avoir été constatées et, en tout état de cause, dans les vingt- quatre heures à compter de leur réception. Toute notification par téléphone doit être confirmée par écrit par l'acheteur dans les trois jours à compter de la réception des produits. L'acheteur ou bien le réceptionnaire est également tenu de contester les défauts/vices sur les documents de transport concernés, ce en confirmation de l'existence de la réclamation au moment de la délivrance des produits.
2. Les réclamations concernant les vices cachés affectant les produits livrés doivent être présentées au vendeur immédiatement après avoir été constatées et, en tout état de cause, parvenir par écrit en temps voulu au vendeur pour permettre à celui-ci de (faire) effectuer des contrôles nécessaires xxx xxxxx xxx xx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx et/ou de reprendre les produits fournis.
3. Les réclamations doivent indiquer au moins:
a. d'une manière complète et précise le défaut/vice;
b. les autres faits permettant d'établir que les produits refusés sont bien les produits fournis.
4. Les réclamations concernant une partie des produits fournis ne peuvent entraîner le rejet de l'intégralité de la livraison.
5. Après expiration des délais susindiqués, l'acheteur est censé avoir accepté les produits fournis ou la facture; après quoi aucune réclamation ne sera valable ni prise en considération.
Réclamations. A Les réclamations relatives à des défauts visibles ne peuvent être prises en considération que si elles ont été introduites par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises Un délai de 8 jours après la date à laquelle ils auraient pu raisonnablement être découverts s'applique aux défauts non visibles. En dépassant le délai de 8 jours, le client perd tous ses droits et pouvoirs en ce qui concerne les défauts ou les réclamations.
B Si une réclamation est justifiée, Makorian a le droit de continuer à exécuter le contrat dans un délai raisonnable en réparant le défaut ou en remplaçant le produit Makorian n'est pas tenu de payer des dommages-intérêts en plus.
Réclamations. Aucune réclamation concernant la qualité, la quantité ou les dimensions des marchandises, ou la rédaction des bordereaux et des factures ne sera admise après 24 h. à dater de la réception. Nous n’admettons aucune plainte au sujet de défauts éventuels de la marchandise, si la fabrique ne reconnaît pas l’existence de ces défauts. Les marchandises pourront alors faire l’objet d’un simple échange, sans autre indemnité. Aucune réclamation ne permet au client de retarder le paiement, ni de modifier les modalités de celui-ci. Notre responsabilité civile est en tout cas limitée aux montants payés par notre assureur RC.
Réclamations. 1. Le Client doit examiner les Équipements immédiatement après leur livraison. Le Client doit vérifier notamment si :
a. les bons Équipements ont été livrés ;
b. les Équipements ont été livrés dans la quantité convenue ;
c. les Équipements livrés sont conformes aux exigences de qualité convenues. À défaut de telles exigences, les Équipements doivent satisfaire aux conditions applicables à l’usage normal et/ou aux fins commerciales.
2. En cas de défauts visibles, le Client doit réclamer par Écrit dans les huit (8) Jours calendrier après la livraison des Équipements, en envoyant un e-mail au Service clientèle.
3. Si les défauts ne sont pas directement visibles, le Client doit en informer Eneco par Écrit immédiatement après les avoir découverts. Le Client perd son droit s’il n’a pas réclamé dans les deux (2) semaines après la découverte des défauts, ou le moment où il aurait raisonnablement pu découvrir ces défauts, en envoyant un e-mail au Service clientèle.
4. Si le Client ne réclame pas à temps, il perd ses droits et les Équipements seront considérés comme acceptés par le Client.
5. Le Client doit retourner les Équipements faisant l’objet de sa réclamation à Eneco à ses propres frais.
6. Même si le Client a réclamé à temps, il reste tenu au paiement des factures concernant les Équipements. Le Client est également obligé d'acheter et de payer les autres Équipements livrés.
7. Un petit écart de taille, de couleur et/ou de composition des Équipements livrés ne peut pas justifier une réclamation ni une demande de dédommagement, ni donner lieu à une modification de prix.
8. Si l’Équipement est retourné par le Client à Eneco et si Eneco estime la réclamation fondée, Eneco n’a pour obligation, à sa discrétion, que :
a. de livrer ce qui manque;
b. de remplacer l’Équipement concerné;
c. de rembourser ce que le Client a payé pour
Réclamations. La réception des biens vaut acceptation. Pour être recevables, les réclamations concernant des vices apparents aux marchandises livrées doivent être signalées à de la présente société par écrit recommandé dans les 48 heures de la réception des marchandises, et avant leur montage ou transformation.