Réclamations. 1. Si un Utilisateur a une plainte concernant le E-véhicule lors de son utilisation, cette plainte doit être signalée immédiatement au responsable du E-véhicule xxx xx xxxx xx xxxxxxxxxx xxxx xx xxxxxx xx responsable la possibilité de régler cette plainte (au nom d'EuroWheelz).
Réclamations. Les contestations seront envoyées à Oxfam Fairtrade par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la réception des marchan- dises, à défaut, les marchandises sont considérées comme étant définitivement acceptées. Les contestations en rapport avec un vice caché doivent être envoyées à Oxfam Fairtrade par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la constatation de la défaillance et ceci en tout cas avant la date d’échéance et au plus tard dans l’année suivant la livraison. Les contestations se rapportant à la facturation doivent être envoyées à Oxfam Fairtrade par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la réception de la facture, à défaut, la facture est considérée comme étant définitivement acceptée. Tous les délais susdits sont impératifs. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gent sont compétents. Le texte en langue néerlandaise des présentes conditions générales prime les traductions, qui ne sont fournies qu’à titre informatif.
Réclamations. 1. Le Client doit examiner les Équipements immédiatement après leur livraison. Le Client doit vérifier notamment si :
Réclamations. Les réclamations relatives aux marchandises ou aux dispositions de la facture sont uniquement acceptées si elles sont transmises par écrit dans les 8 jours qui suivent leur réception. Néanmoins, toutes les plaintes relatives aux marchandises visées par la loi sur les substances stupéfiantes devront nous être communiquées immédiatement et au plus tard 24 heures après leur réception.
Réclamations. Aucune réclamation concernant la qualité, la quantité ou les dimensions des marchandises, ou la rédaction des bordereaux et des factures ne sera admise après 24 h. à dater de la réception. Nous n’admettons aucune plainte au sujet de défauts éventuels de la marchandise, si la fabrique ne reconnaît pas l’existence de ces défauts. Les marchandises pourront alors faire l’objet d’un simple échange, sans autre indemnité. Aucune réclamation ne permet au client de retarder le paiement, ni de modifier les modalités de celui-ci. Notre responsabilité civile est en tout cas limitée aux montants payés par notre assureur RC.
Réclamations. 1. Les notifications de réclamations pour les défauts visibles, dont la quantité, les dimensions et le poids, doivent être communiquées au vendeur dès leur constatation, ou, en tout cas dans les 24 heures à compter de la réception des produits par le vendeur. Toute communication téléphonique doit être confirmée par écrit dans les deux jours suivant la réception des produits par l’acheteur. Les défauts visibles doivent en outre être directement mentionnés sur les lettres de voiture au moment de la livraison.
Réclamations. L’institution s’engage, en ce qui concerne les « indus », à les notifier le plus rapidement possible à l’assuré, avec une information correcte et un calcul clair et une bonne motivation, et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter les paiements indus ou le cas échéant, à éviter que les montants de l’indu ne deviennent pas trop importants. La CSPM fera le nécessaire, en cas de fraude sociale, en vue d’obtenir le remboursement (à l’amiable ou par voie judiciaire) des indemnités payées ou le paiement des cotisations sociales éludées. Après avoir obtenu accès à la base de données DOLSIS, la CSPM pourra consulter les données emploi de l’ONSS et celles du registre national, ce qui lui permettra de lutter plus efficacement contre la fraude sociale. Cet accès sera réalisé en 2016.
Réclamations. Les plaintes éventuelles concernant nos fourni- tures et factures doivent nous parvenir par écrit dans les 8 jours de leur réception, faute de quoi l’acheteur est censé avoir accepté la livraison. La déposition d’une plainte, même dans les limites prescrites, ne dispense nullement l’acheteur de l’obligation de payer la facture à la date de l’échéance. Nous ne sommes tenus qu’à réparer ou à remplacer les livraisons que nous avons re- connues comme défectueuses, sans que nous puissions être rendus responsables de n’importe quels autres dommages en résultant.
Réclamations. Toute réclamation concernant les services et/ou les biens livrés par XXXXXXX doit être soumise pendant le séjour. A défaut, XXXXXXX considère que les services fournis ont été acceptés. Aucune des parties ne sera responsable en raison de retard ou d’inexécution des obligations de ce document, si ce re- tard ou cette inexécution ont été causés par un cas de force majeure. Il convient d’entendre par « force majeure » toute circonstance indépendante de la volonté des parties tel que (sans s’y limiter): mesures contraignantes par les autorités, incendie, catastrophes naturelles, guerre, grève, lock out, blocage des moyens de communication et/ou flux de don- nées. Pour ces raisons, le contrat peut être résilié par les deux parties sans aucune restitution.
Réclamations. 1. Les réclamations relatives à des défauts apparents affectant les produits livrés doivent être présentées au vendeur par télécopie, télex, télégramme ou téléphone immédiatement après avoir été constatées et, en tout état de cause, dans les vingt- quatre heures à compter de leur réception. Toute notification par téléphone doit être confirmée par écrit par l'acheteur dans les trois jours à compter de la réception des produits. L'acheteur ou bien le réceptionnaire est également tenu de contester les défauts/vices sur les documents de transport concernés, ce en confirmation de l'existence de la réclamation au moment de la délivrance des produits.