Contrat cadre applicable au marché
Contrat. Les présentes Conditions générales (CG) et le Contrat de consultant individuel, le Champ d’application des travaux et toute autre pièce jointe qui les accompagnent constituent l’intégralité de l’accord conclu entre FHI 360 et la partie identifiée dans les présentes comme le Consultant (« Consultant ») concernant l’achat des Services spécifiés dans le Champ d’application des travaux, le « Contrat »). Le présent Contrat annule et remplace tous les accords, négociations et ententes écrits ou oraux antérieurs concernant son objet. Les dispositions du présent Contrat sont contractuelles et ne constituent pas un simple préambule et ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par toutes les parties faisant spécifiquement référence au présent Contrat. Le présent Contrat et l’engagement du Consultant en vertu du présent Contrat sont conditionnés à l’achèvement réussi de toutes les vérifications des antécédents applicables. La disqualification des résultats de la vérification des antécédents peut entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat, comme indiqué dans la section 6 ci- dessous. Relationship of the Parties Relation des parties
Contrat désigne : (a) l'Acceptation de la Commande ; (b) les présentes CGV ; (c) les conditions d'utilisation distinctes applicables aux Services Numériques fournis ou mis à la disposition de l'Acheteur par Sandvik avant la fourniture des Services Numériques (le cas échéant) ; (d) le Devis ; (e) la Commande (sous réserve de l'article 3.2) ou le contrat auquel les présentes CGV ont été jointes ou incorporées par référence et (f) tout autre document joint ou incorporé par référence à l'Acceptation de la Commande, aux présentes CGV, aux conditions d'utilisation des Services Numériques (le cas échéant) ou au Devis. 25.11. Date d'Echéance : signifie, en ce qui concerne (a) la vente de Produits comprenant des équipements, sept (7) Jours à compter de la date d'émission de la facture concernée ; (b) la vente de Produits comprenant des pièces ou des consommables, des résines chimiques ou des capsules de résine, trente (30) Jours à compter de la date d'émission de la facture concernée ; et (c) la fourniture de Services ou de Services Numériques, trente (30) Jours à compter de la date d'émission de la facture concernée. 25.12. Date de Livraison : la date (ou la période) de livraison des Produits ou des Services telle que spécifiée et convenue dans le Contrat. 25.13. Devis : le document de devis ou de proposition délivré par Sandvik à l'Acheteur pour les Produits, Services ou Services Numériques. 25.14. Dangereuse : risques et incidents inacceptables, réels ou potentiels, liés à la sécurité, à la santé ou à l'environnement (y compris en violation des Xxxx applicables). 25.15. Date Effective de la Commande : la date à laquelle l'acceptation de la Commande a lieu. 25.16.
Contrat entre INOTEB S.A. 3, Xxxxx xx x'Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxx Xxxxxx ci-apres INOTEB d'une part representee par Monsieur X.X. Xxxxx et 3H HUMAN HEALTH HIGHTECH PUBLIC LIMITED COMPANY Societe enregistee a Dublin sous n(degree)228980 ayant son siege: XXX Xxxxx, 00 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0 Xxxxxxxx ci-apres 3H d'autre part representee par Monsieur X. Xxxxxxxx Il a ete convenu ce qui suit:
Contrat. Par les presentes, le locateur loue au client et la sans l'autorisation ecrite de locateur. Toute manipulation de client loua du locateur l'equipement decrit dans les details du equipement doit etre effectuee par une partie autorisee par le contrat. locateur.
Contrat désigne : (a) l'Acceptation de la Commande ; (b) les présentes CGV ; (c) les conditions d'utilisation distinctes applicables aux Services Numériques fournis ou mis à la disposition de l'Acheteur par Sandvik avant la fourniture des Services Numériques (le cas échéant) ; (d) le Devis ; (e) la Commande (sous réserve de l'article 3.2) ou le contrat auquel les présentes CGV ont été jointes ou incorporées par référence et (f) tout autre document joint ou incorporé par référence à l'Acceptation de la Commande, aux présentes CGV, aux conditions d'utilisation des Services Numériques (le cas échéant) ou au Devis.
