Dénonciation. La présente Convention reste en vigueur tant qu’elle n’est pas dénoncée par l’un des États contractants. L’un ou l’autre État contractant peut à tout moment dénoncer la Convention, après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur, moyennant un préavis écrit d’au moins six mois adressé par la voie diplomatique. En pareil cas, la Convention cesse de produire ses effets :
Dénonciation. 1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie contractante. Dans ce cas, l’Accord prend fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante.
Dénonciation. 1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Dénonciation. 1. Chacune des Parties contractantes peut à tout moment notifier par écrit et par la voie diplomatique à l’autre Partie contractante sa décision de dénoncer le présent Accord. Cette notification est communiquée simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Dénonciation. 1. L’une ou l’autre Partie contractante peut dénoncer l’Accord moyennant un préavis de dénonciation, adressé par la voie diplomatique ou par courrier à l’autorité compétente de l’autre Partie contractante.
Dénonciation. 1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée, mais l’une ou l’autre Partie contractante peut, après l’expiration d’une période de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur, adresser à l’autre Partie contractante, par la voie diplomatique, un préavis écrit de dénonciation.
Dénonciation. 1) Chacune des Parties peut, à tout moment, notifier par écrit à l’autre Partie sa décision de dénoncer le présent Accord. Cette notification est envoyée simultanément au Secrétaire général de l’OACI. Le présent Accord prend fin à minuit (au lieu de réception de la notification adressée à l’autre Partie) immédiatement avant le premier anniversaire de la date de réception de cette notification par l’autre Partie, à moins que cette notification ne soit retirée d’un commun accord entre les Parties avant l’expiration de xx xxxxx.
Dénonciation. La présente Convention demeure en vigueur tant qu’elle n’est pas dénoncée par l’un des États contractants. Chaque État peut dénoncer la Convention par la voie diplomatique, moyennant notification écrite donnée six mois au moins avant la fin de toute année civile après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur. En pareil cas, la Convention cesse d’être applicable aux années et périodes d’imposition commençant après la fin de l’année civile au cours de laquelle la dénonciation a été notifiée. EN FOI DE QUOI les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé la présente Convention. FAIT à Pretoria en double exemplaire, en langue anglaise, le 10 octobre 2005. Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas :
Dénonciation. 1. Le présent Accord reste en vigueur indéfiniment, mais chacun des États contractants peut, au plus tard le 30 juin de chaque année civile suivant l’année d’entrée en vigueur de l’accord, xxxxxx à l’autre État contractant un avis écrit de dénonciation par la voie diplomatique.
Dénonciation. 1 Le présent Accord restera indéfiniment en vigueur, mais une des Parties contractantes peut, après l'expiration d'un délai de 3 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, notifier à l'autre Partie, par écrit et par la voie diplomatique, sa dénonciation. 2 Une telle dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de 6 mois après la date de réception par l'autre Partie contractante de la notification de dénonciation. Toutes les demandes reçues jusqu'à la date effective de dénonciation seront traitées conformément aux termes du présent Accord. 3 Nonobstant toute dénonciation du présent Accord, les Parties contractantes restent liées par les dispositions de l'article 8 pour tous renseignements obtenus en vertu du présent Accord. EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord. Fait à , ce jour de , 2010, en double exemplaires dans les langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi. POUR LE GOUVERNEMENT POUR LE GOUVERNEMENT
