Confidentialité. 9.1. L‘ensemble des droits à l‘information, documents, dessins, etc., qui est rendu disponible au fournisseur par PAWI, demeure la propriété de PAWI et celui-ci ne peut être utilisé, reproduit ou mis à la disposition de tiers à d‘autres fins. Sur demande, PAWI doit soumettre dans les plus brefs délais tous les documents et toutes les copies ou reproductions. Si aucune livraison n‘est effectuée, le fournisseur se doit de remettre tous les documents immédiatement, et ce sans demande.
Confidentialité a) Le Vendeur est tenu de tenir confidentielles les informations et les connaissances qu’il acquiert dans le cadre d’une présentation d’offre ou d’une passation de commande par XXXXXX, de ne pas les divulguer à des tiers, à moins qu’il puisse prouver à XXXXXX qu’il disposait déjà de ces informations au moment de la présentation de l’offre ou bien qu’elles lui avaient été transmises ultérieurement sans obligation de confidentialité par un tiers autorisé à le faire, ou encore qu’elles étaient ou étaient devenues généralement accessibles au public sans que le Vendeur ait à l’assumer ou en soit responsable.
Confidentialité. (a) Données de commande: Le sous-traitant s’engage à traiter les données de com- mande de manière strictement confidentielle et à ne les rendre accessibles qu’aux personnes au sein de son organisation qui ont besoin d’accéder aux données de com- mande pour remplir leurs obligations. Il s’assure que toutes les personnes ayant accès aux données de commande sont soumises à une obligation de confidentialité légale ou contractuelle les concernant.
Confidentialité. 15.1 Le Fournisseur s’engage à garantir la confidentialité de toutes les informations confidentielles divulguées dans le cadre de l’utilisation des prestations et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher à des personnes non autorisées d’accéder aux dites informations confidentielles. Le Fournisseur s’engage à ne pas utiliser les informations et connaissances confidentielles reçues à des fins personnelles ou externes ou à ne pas déposer ou revendiquer des droits de propriété industrielle ou autres s’y rapportant.
Confidentialité. 17.1 Toutes les informations commerciales et techniques provenant de nous (y compris les caractéristiques qui peuvent être déduites des biens ou logiciels livrés et autres connaissances ou expériences) doivent être tenues secrètes à l'égard de tiers si et tant que ces informations ne sont pas rendues publiques ou destinées par nous à être revendues par le client, et peuvent uniquement être transmises aux personnes qui, dans le cadre des propres activités du client, doivent nécessairement être prises en compte pour leur utilisation et qui sont également tenues au secret ; ces informations doivent demeurer notre propriété exclusive. De telles informations ne doivent pas être copiées ou faire l'objet d'une utilisation commerciale sans notre consentement préalable écrit. Toute information provenant de nous (y compris, le cas échéant, les copies et reproductions préparées) ou bien mis à disposition sous forme de prêt doit nous être retourné(e), à notre demande, dans sa globalité ou être détruit.
Confidentialité. 11.1 Toutes les informations divulguées par GBO dans le cadre d'un contrat régi par les présentes CGV sont considérées comme confidentielles, à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme non confidentielles au moment de la divulgation ou sont manifestement de nature non confidentielles. GBO conserve tous les droits relatifs aux et la propriété des informations confidentielles. 11.2Aucune disposition des présentes CGV ou du contrat conclu entre GBO et le partenaire loro diritti di proprietà intellettuale - qualora la parte contraente apporti modifiche al prodotto o a parti connesse (ad es. istruzioni) che deroghino dalle istruzioni e/o dal campo di applicazione e/o, in caso di violazioni indirette del diritto di proprietà intellettuale da parte di GBO scaturite da attività o dall'utilizzo da parte della parte contraente. Su richiesta di GBO, la parte contraente è tenuta a versare degli anticipi per coprire le previste spese legali, processuali e di difesa. La responsabilità della parte contraente comprende anche i costi per tentativi di conciliazione extragiudiziale di controversie e, in ogni caso, tutti i costi, purché ragionevoli, di rappresentanza legale.
Confidentialité. Le Client s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations confidentielles concernant l'activité commerciale ou les affaires commerciales de QIAGEN, et en particulier les informations fournies par QIAGEN quant à la construction, la structure et les méthodes de production de l'Appareil de laboratoire et des Composants, et à ne pas les divulguer à des personnes, des entreprises ou des sociétés tierces. Le devoir de confidentialité du Client ne s'applique pas lorsque le Client peut prouver que (i) les informations étaient déjà accessibles au public, (ii) les informations ont été rendues accessibles au public sans faute du Client, (iii) les informations étaient déjà connues du Client avant la conclusion du contrat ou (iv) que les informations ont été divulguées au Client par un tiers à bon droit.
Confidentialité. Sans convention contraire explicite par écrit, les infor- mations qui nous sont transmises en rapport avec une commande ne sont pas considérées confidentielles. Les données auxquelles nous avons accès dans le contexte de la conclusion du contrat sont enregistrées dans le sens de la loi sur la protection de données en vigueur.
Confidentialité. Les rapports d‘études, schémas, dessins techniques, documents de projets et similaires que nous mettons à disposition, demeurent de notre entière propriété. L‘acheteur n‘est aucunement autorisé à les céder, même partiellement, à des tiers pour quelque raison que ce soit.