LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Musterklauseln

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES OU À LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, AUX PERTES LIÉES À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE OU EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE POUR TOUT DOMMAGE (EN DEHORS DE CE QUE LA LOI APPLICABLE POURRAIT EXIGER DANS UNE AFFAIRE IMPLIQUANT UN DOMMAGE CORPOREL) N’EXCÉDERA LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50 $). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 8.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Cepheid ne pourra être tenue responsable envers le Client ou un tiers en cas de dommage immatériel, y compris, sans limitation, tout dommage résultant de la perte de production, de revenus, de profit, de données, de logiciel, de gestion, de clientèle, de réputation, d’opportunité, d’économie ou de marge anticipée, qu’elle soit directe ou indirecte, découlant ou en relation avec le présent Contrat ou tout autre contrat connexe ou l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout Produit ou en cas d’erreur ou de défaillance de tout Produit, si cette responsabilité découle d’une réclamation en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (notamment la négligence), d’une responsabilité stricte, en vertu d’une indemnité ou autre, et que Xxxxxxx ait ou non été informée de l’éventualité de telles pertes ou dommages. Les parties ont convenu que ces limitations survivront et s’appliqueront même si un recours limité stipulé dans le présent Contrat n’a pas satisfait à son objectif essentiel. 8.2 Dans toute la mesure permise par xx xxx xxxxxxxxxx, xx xxxxx xxx, xx responsabilité de Cepheid envers le Client du fait de, relative à, ou liée au présent Contrat, quelle que soit la cause d’action ou le type de responsabilité, ne saurait dépasser le montant réel payé par le Client à Cepheid en vertu du présent Contrat xx xxxxx xxx xxxxx xxxx xxxxxxxxx xx date à laquelle la réclamation a été initialement notifiée. Cette limite de responsabilité est cumulative et tous les dommages dus au Client en vertu du présent Contrat doivent être regroupés dans le calcul de la limite de responsabilité de Cepheid. 8.3 Aucune plainte découlant du présent Contrat ou d’une transaction en vertu du présent Contrat, ne peut être déposée par le Client plus d’un an après la date de survenue de la cause d’action. 8.4 Aucun élément du présent Contrat ne vise à exclure ou restreindre la responsabilité de Cepheid envers le Client en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence de Xxxxxxx ou d’une personne envers qui elle est responsable du fait d’autrui, en cas de fraude ou d’interprétation frauduleuse ou de fraude ou d’interprétation frauduleuse de la personne envers qui Xxxxxxx est responsable du fait d’autrui ou pour toute question pour laquelle la loi n’autorise pas d’exclusion ni de limitation ou de tentative d’exclusion ou de limitation de sa responsabilité. 8.5 Le Client indemnisera Cepheid de l’ensemble des...
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 12.1 GEHC ne sera pas responsable au titre des garanties stipulées à l’article 11 de défaut des Produits résultant : de spécifications ou matériaux fournis par l’Acheteur ; de l’usure normale ; de dommages ou négligence intentionnels de l’Acheteur, ses employés ou agents ; de conditions de travail anormales dans les locaux de l’Acheteur ; du manquement de l’Acheteur à maintenir le lieu 12.1 venait à s’appliquer, GEHC se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les coûts relatifs à la réparation du défaut concerné, conformément au barème des prix en vigueur de GEHC. 12.2 Sauf obligation d’indemnisation expresse, aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou conséquents de quelque nature que ce soit résultant de la vente, l’installation, l’utilisation ou l’incapacité à utiliser tout Produit ou Service, et notamment, d’un manque à gagner, d’une perte de clientèle ou d’une interruption d’exploitation. 12.3 La responsabilité totale de GEHC au titre du ou liée au Contrat, notamment en cas de manquement à des obligations contractuelles et/ou affirmation ou déclaration inexacte ou action ou omission dommageable (notamment en cas de négligence ou de responsabilité pour violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers) est limitée au montant versé à GEHC en vertu du Contrat. 12.4 Les exclusions et/ou limitations de responsabilité figurant dans les présentes Conditions Générales de Xxxxx ne s’appliqueront que dans les limites de ce que permet le droit applicable.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 6.1 Stihl est responsable conformément aux dispositions légales ○ en cas de blessure à la vie, au corps ou à la santé d'une personne, ○ intention frauduleuse, intentionnelle ou négligence grave, ○ conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ○ dans la mesure d'une garantie assumée par Stihl, et ○ dans la mesure où le champ d'application du § 44a TKG (responsabilité du fournisseur de services de télécommunications accessibles au public) a été ouvert. 6.2 Stihl et ses auxiliaires d'exécution ne sont responsables des dommages matériels et financiers causés par d'autres négligences qu'en cas de violation d'une telle obligation contractuelle, dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut et doit régulièrement se prévaloir. Dans ce cas, toutefois, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat. 6.3 Pour le reste, notre responsabilité est exclue. 6.4 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également au bénéfice de nos auxiliaires d'exécution et à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et organes.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 8.1 Si vous êtes un particulier, vous jouissez de droits relatifs aux services qui n'ont pas été fournis avec suffisamment de professionnalisme ou aux logiciels défectueux ou ne correspondant pas à la description qui en est faite. Ces droits ne sont nullement remis en question par les présentes Conditions. 8.2 Les présentes Conditions ne nous déchargent pas d'une éventuelle responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, fraude ou fausse déclaration, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. 8.3 Sauf dans les cas visés par la clause 8.2 ou disposition contraire selon les termes d'une garantie constructeur valide pour le véhicule, l'ensemble des réparations que nous pourrons accorder au titre des présentes Conditions ou en lien avec les Fonctionnalités, en cas de responsabilité contractuelle, relativement à un acte dommageable (acte de négligence, notamment) ou du manquement à une obligation légale, entre autres, sera plafonné à un montant égal aux frais que vous nous avez réglés pour les Fonctionnalités. 8.4 Sauf dans les cas visés par la clause 8.2 ou disposition contraire selon les termes d'une garantie constructeur valide pour le véhicule, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de : (a) toutes pertes ou tous dommages non prévisibles. Les pertes et dommages sont réputés prévisibles s'ils sont la conséquence évidente de notre violation ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment de l'achat du véhicule ou du pack d'options qui comprend les Fonctionnalités ; (b) toutes pertes commerciales découlant des présentes Conditions ou en relation avec les Fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, les manques à gagner et pertes de revenu, la perte d'activité, l'interruption d'activité ou la perte d'opportunités commerciales) ; ou (c) toutes pertes indirectes, si vous êtes un professionnel. 8.5 Les présentes Conditions énoncent l'ensemble de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture des Fonctionnalités. Sauf indication explicite contraire dans les présentes Conditions, aucune condition, garantie, déclaration ou autre terme, express ou tacite, n'a de caractère exécutoire pour nous. Toute condition, garantie, déclaration ou tout autre terme concernant la fourniture des Fonctionnalités susceptible d'être incorporé(e) aux présentes Conditions ou implicite dans celles-ci, en vertu du droit écrit ou coutumier, entre au...
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 7.1. Nous sommes responsables en cas de dol et de faute lourde et en cas de violation fautive des principales obligations contractuelles. En cas de violation légère des principales obligations contractuelles, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles d'après le contrat. Notre responsabilité en cas de violation fautive de xx xxx, xx xxxxx xx xx xx xxxxx demeure inchangée ; il en va de même pour la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Toutes autres prétentions en dédommagement sont exclues.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. La responsabilité de SCHMOBI est limitée aux règles légales applicables. La responsabilité de SCHMOBI pour des dommages consécutifs à des défauts, en particulier résultant d’une interruption de l’exploitation et d’un manque à gagner, d’un non-respect d’obligations contractuelles ou extracontractuelles ou de la garantie, ne peut être recherchée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
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  • Fälligkeit des Erst- oder Einmalbeitrags Der erste oder einmalige Beitrag ist unverzüglich nach dem Zeitpunkt des vereinbarten und im Versicherungsschein angegebenen Versicherungsbeginns zu zahlen. Dies gilt unabhängig von dem Bestehen eines Widerrufrechts. Liegt der vereinbarte Zeitpunkt des Versicherungsbeginns vor Vertragsschluss, ist der erste oder einmalige Beitrag unverzüglich nach Vertragsschluss zu zahlen. Zahlt der Versicherungsnehmer nicht unverzüglich nach dem in Absatz 1 oder 2 bestimmten Zeitpunkt, beginnt der Versicherungsschutz erst, nachdem die Zahlung veranlasst ist. Weicht der Versicherungsschein vom Antrag des Versicherungsnehmers oder getroffenen Vereinbarungen ab, ist der erste oder einmalige Beitrag frühestens einen Monat nach Zugang des Versicherungsscheins zu zahlen.

  • Beschränkung der freien Handelbarkeit der Wertpapiere Vorbehaltlich etwaiger Verkaufsbeschränkungen, sind die Wertpapiere frei übertragbar. Antrag auf Zulassung zum Handel an einem geregelten Markt oder zum Handel an einem MTF Eine Zulassung zum Handel oder eine Börsennotierung der Wertpapiere ist nicht beabsichtigt. Art und Umfang der Garantie Die Verpflichtungen der Goldman Sachs Finance Corp International Ltd zur Auszahlung des Tilgungsbetrags und anderer Zahlungen gemäß den Bedingungen der Wertpapiere sind unwiderruflich und bedingungslos durch die Garantie der The Goldman Sachs Group, Inc. garantiert. Die Garantie ist gleichrangig mit allen anderen unbesicherten, nicht-nachrangigen Verpflichtungen der The Goldman Sachs Group, Inc. Beschreibung des Garanten The Goldman Sachs Group, Inc. Legal Entity Identifier (LEI): 784F5XWPLTWKTBV3E584 Die The Goldman Sachs Group, Inc. ist im Bundesstaat Delaware in den Vereinigten Staaten von Amerika als Gesell- schaft nach dem allgemeinen Körperschaftsgesetz von Delaware (Delaware General Corporation Law) auf unbestimmte Dauer und unter der Registrierungsnummer 2923466 organisiert. Die Geschäftsadresse der Geschäftsführung der The Goldman Sachs Group, Inc. ist 000 Xxxx Xxxxxx, Xxx Xxxx, Xxx Xxxx 00000, Xxxxxxxxxx Xxxxxxx. Wesentliche Finanzinformationen über den Garanten Die folgende Tabelle enthält ausgewählte Finanzinformationen bezüglich der Garantin (erstellt nach den allgemein aner- kannten Rechnungslegungsgrundsätzen der Vereinigten Staaten (U.S. GAAP)), die dem geprüften konsolidierten Kon- zernabschluss vom 31. Dezember 2021 jeweils für das am 31. Dezember 2021 bzw. 31. Dezember 2020 geendete Ge- schäftsjahr entnommen sind sowie dem ungeprüften konsolidierten Zwischenbericht für den am 31. Xxxx 2022 geendeten Zeitraum entnommen sind: Netto Zinsüberschuss 6.470 4.751 1.827 1.482 Kommissionen und Gebühren 3.619 3.548 1.011 1.073 Vorsorge für Kreditausfälle 357 3.098 561 -70 Gesamt netto Einkünfte 59.339 44.560 12.933 17.704 Ergebnis vor Steuern 27.044 12.479 4.656 8.337 Nettogewinn bezogen auf die In- haber der Stammaktien 21.151 8.915 3.831 6.711 Gewinn pro Stammaktie (basic) 60,25 24,94 10,87 18,80 Summe der Aktiva 1.463.988 1.163.028 1.589.441 Unbesicherte Finanzverbindlichkeiten ohne nachrangige Finanzverbindlichkeiten 287.642 251.247 303.137 Nachrangige Finanzverbindlichkeiten 13.405 15.104 13.331 Für den Garanten spezifische wesentlichste Risikofaktoren Die Garantin unterliegt den folgenden zentralen Risiken: • Die Wertpapierinhaber sind der Kreditwürdigkeit der GSG als Garantin der Wertpapiere ausgesetzt. GSG ist einer Vielzahl von Risiken ausgesetzt, die substanziell und inhärent für ihre Geschäftstätigkeit sind, einschließlich der folgenden Risiken: Marktrisiken, Liquiditätsrisiken, Kreditrisiken, Risiken zur Marktentwicklung und zum allge- meinen Geschäftsumfeld, operationelle Risiken, rechtliche und aufsichtsrechtliche Risiken und Wettbewerbsrisiken. Wenn eines dieser Risiken eintritt, kann sich dies negativ auf die Ertrags- und/oder Finanzlage von GSG und damit auf die Fähigkeit von GSG auswirken, ihre Zahlungsverpflichtungen als Garantin im Rahmen der Wertpapiere nach- zukommen. Für den Fall, dass weder GSFCI noch GSG in der Lage sind, ihren Verpflichtungen aus den Wertpapie- ren nachzukommen, kann der Wertpapierinhaber einen Verlust oder sogar einen Totalverlust erleiden. Die zentralen Risiken, die für die Wertpapiere spezifisch sind, werden wie folgt zusammengefasst: • Bei Festverzinslichen Wertpapieren entspricht der Tilgungsbetrag am Ende der Laufzeit dem Berechnungsbetrag. Das Verlustrisiko des Wertpapierinhabers ist dementsprechend auf die Differenz zwischen dem für den Erwerb der Wertpapiere eingesetzten Kapitals (einschließlich aufgewendeter Transaktionskosten) und dem Berechnungsbetrag zuzüglich Zinszahlungen begrenzt. Der Wertpapierinhaber bleibt allerdings weiterhin den Emittentenrisiken bzw. Garantenrisiken ausgesetzt, sodass er bei einer Zahlungsunfähigkeit der Emittentin und der Garantin sein gesamtes für den Erwerb der Wertpapiere eingesetztes Kapital (einschließlich aufgewendeter Transaktionskosten) verlieren kann. Unter anderem aus diesem Grund können Festverzinsliche Wertpapiere während ihrer Laufzeit zu einem Preis gehandelt werden, der unterhalb des Berechnungsbetrags liegt. Wertpapierinhaber können deshalb nicht darauf ver- trauen, die erworbenen Wertpapiere jederzeit während ihrer Laufzeit mindestens zum Berechnungsbetrag veräußern zu können. • Die Wertpapiere sehen während ihrer Laufzeit eine feste Verzinsung vor, die bei Emission festgelegt wird. Der Wertpapierinhaber partizipiert daher nicht von einem allgemein steigenden Marktzinsniveau. Bei einem steigenden allgemeinen Marktzinsniveau besteht bei Festverzinslichen Wertpapieren das Risiko, dass sich der Preis der Wert- papiere während der Laufzeit verringert. • Die Bedingungen der Wertpapiere können in bestimmten Fällen eine außerordentliche Kündigung der Emittentin vorsehen, so dass der Wertpapierinhaber ein Verlustrisiko trägt, da der Kündigungsbetrag unter dem Marktpreis der Wertpapiere liegen kann. Der Wertpapierinhaber trägt auch das Wiederanlagerisiko im Hinblick auf den Kündi- gungsbetrag. • Wertpapierinhaber tragen das Risiko, die Wertpapiere während ihrer Laufzeit nicht zu einem bestimmten Zeitpunkt bzw. zu einem bestimmten Kurs veräußern zu können. • Wertpapierinhaber tragen ein Verlustrisiko auf Grund der steuerlichen Behandlung der Wertpapiere. Zudem kann sich die steuerliche Beurteilung der Wertpapiere ändern. Dies kann sich erheblich nachteilig auf den Kurs und die Einlösung der Wertpapiere sowie die Zahlung unter den Wertpapieren auswirken. Forderungen an Kunden und sonstige 160.673 121.331 174.637 Verbindlichkeiten gegenüber Kunden und sonstigen 251.931 190.658 292.981 Gesamtverbindlichkeiten und Eigenkapital der Anteilsinhaber 1.463.988 1.163.028 1.589.441 Harte Kernkapitalquote (CET1) (standard- isiert) 14,2 14,7 14,4 Gesamtkapitalquote (standardisiert) 17,9 19,5 18,1 Verschuldungsquote (Tier 1) 7,3 8,1 7,1

  • Währung, Emissionsvolumen und Laufzeit der Wertpapiere Die Abwicklungswährung der Wertpapiere ist Euro ("EUR"). Emissionsvolumen: 500.000 Wertpapiere Die Wertpapiere haben eine festgelegte Laufzeit. Mit den Wertpapieren verbundene Rechte Form und Inhalt der Wertpapiere sowie alle Rechte und Pflichten der Emittentin und der Wertpapierinhaber bestimmen sich nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland. Form und Inhalt der Garantie und alle Rechte und Pflichten hieraus bestimmen sich nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland. Die Wertpapiere berechtigen jeden Inhaber von Wertpapieren zum Erhalt eines potenziellen Ertrags aus den Wertpapieren.

  • Fehlgeschlagener Lastschrifteinzug Hat es der Versicherungsnehmer zu vertreten, dass ein oder mehrere Beiträge, trotz wiederholtem Einziehungsversuch, nicht eingezogen werden können, ist der Versicherer berechtigt, das SEPA-Lastschriftmandat in Textform (z. B. E-Mail, Telefax oder Brief) zu kündigen. Der Versicherer hat in der Kündigung darauf hinzuweisen, dass der Versicherungsnehmer verpflichtet ist, den ausstehenden Beitrag und zukünftige Beiträge selbst zu übermitteln. Von Kreditinstituten erhobene Bearbeitungsgebühren für fehlgeschlagenen Lastschrifteinzug können dem Versicherungsnehmer in Rechnung gestellt werden.

  • Widerruf des SEPA-Lastschriftmandats Das SEPA-Lastschriftmandat kann vom Kunden durch Erklärung gegenüber dem Zahlungsempfänger oder seiner Bank – möglichst in Textform – mit der Folge widerrufen werden, dass nachfolgende Zahlungsvorgänge nicht mehr autorisiert sind. Erfolgt der Widerruf gegenüber der Bank, wird dieser ab dem auf den Eingang des Widerrufs folgenden Geschäftstag gemäß „Preis- und Leistungs- verzeichnis” wirksam. Zusätzlich sollte dieser auch gegenüber dem Zahlungsempfänger erklärt werden, damit dieser keine weiteren Lastschriften einzieht.

  • Rechtzeitigkeit der Zahlung bei SEPA-Lastschriftmandat Ist die Einziehung des Beitrags von einem Konto vereinbart, gilt die Zahlung als rechtzeitig, wenn der Beitrag zum Fällig- keitstag eingezogen werden kann und der Versicherungs- nehmer einer berechtigten Einziehung nicht widerspricht. Konnte der fällige Beitrag ohne Verschulden des Versiche- rungsnehmers vom Versicherer nicht eingezogen werden, ist die Zahlung auch dann noch rechtzeitig, wenn sie unverzüg- lich nach einer in Textform abgegebenen Zahlungsaufforde- rung des Versicherers erfolgt. Kann der fällige Beitrag nicht eingezogen werden, weil der Versicherungsnehmer das SEPA-Lastschriftmandat widerrufen hat, oder hat der Versicherungsnehmer aus anderen Grün- den zu vertreten, dass der Beitrag nicht eingezogen werden kann, ist der Versicherer berechtigt, künftig Zahlung außer- halb des Lastschriftverfahrens zu verlangen. Der Versiche- rungsnehmer ist zur Übermittlung des Beitrags erst verpflich- tet, wenn er vom Versicherer hierzu in Textform aufgefordert worden ist.

  • Änderungen der Teilnehmerzahl und der Veranstaltungszeit 6.1 Eine Erhöhung der Teilnehmerzahl um mehr als 5% muss dem Hotel spätestens fünf Werktage vor Veranstaltungsbeginn mitgeteilt werden; sie bedarf der Zustimmung des Ho- tels, die in Textform erfolgen soll. Der Abrechnung wird die tatsächliche Teilnehmerzahl zugrunde gelegt, mindestens aber 95% der vereinbarten höheren Teilnehmerzahl. Ist die tatsächliche Teilnehmerzahl niedriger, hat der Kunde das Recht, den vereinbarten Preis um die von ihm nachzuweisenden, aufgrund der geringeren Teilnehmerzahl zusätzlich er- sparten Aufwendungen zu mindern. 6.2 Eine Reduzierung der Teilnehmerzahl um mehr als 5% soll dem Hotel frühzeitig, spätes- tens bis fünf Werktage vor Veranstaltungsbeginn, mitgeteilt werden. Der Abrechnung wird die tatsächliche Teilnehmerzahl zugrunde gelegt, mindestens jedoch 95% der letztlich ver- einbarten Teilnehmerzahl. Ziffer 6.1 Satz 3 gilt entsprechend. 6.3 Bei Reduzierung der Teilnehmerzahl um mehr als 10% ist das Hotel berechtigt, die bestätigten Räume, unter Berücksichtigung der gegebenenfalls abweichenden Raummiete, zu tauschen, es sei denn, dass dies dem Kunden unzumutbar ist. 6.4 Verschieben sich die vereinbarten Anfangs- oder Schlusszeiten der Veranstaltung und stimmt das Hotel diesen Abweichungen zu, so kann das Hotel die zusätzliche Leistungsbe- reitschaft angemessen in Rechnung stellen, es sei denn, das Hotel trifft ein Verschulden.

  • Dokumentation und Einhaltung der Klauseln (a) Die Parteien müssen die Einhaltung dieser Klauseln nachweisen können. (b) Der Auftragsverarbeiter bearbeitet Anfragen des Verantwortlichen bezüglich der Verarbeitung von Daten gemäß diesen Klauseln umgehend und in angemessener Weise. (c) Der Auftragsverarbeiter stellt dem Verantwortlichen alle Informationen zur Verfügung, die für den Nachweis der Einhaltung der in diesen Klauseln festgelegten und unmittelbar aus der Verordnung (EU) 2016/679 und/oder der Verordnung (EU) 2018/1725 hervorgehenden Pflichten erforderlich sind. Auf Verlangen des Verantwortlichen gestattet der Auftragsverarbeiter ebenfalls die Prüfung der unter diese Klauseln fallenden Verarbeitungstätigkeiten in angemessenen Abständen oder bei Anzeichen für eine Nichteinhaltung und trägt zu einer solchen Prüfung bei. Bei der Entscheidung über eine Überprüfung oder Prüfung kann der Verantwortliche einschlägige Zertifizierungen des Auftragsverarbeiters berücksichtigen. (d) Der Verantwortliche kann die Prüfung selbst durchführen oder einen unabhängigen Prüfer beauftragen. Die Prüfungen können auch Inspektionen in den Räumlichkeiten oder physischen Einrichtungen des Auftragsverarbeiters umfassen und werden gegebenenfalls mit angemessener Vorankündigung durchgeführt. (e) Die Parteien stellen der/den zuständigen Aufsichtsbehörde(n) die in dieser Klausel genannten Informationen, einschließlich der Ergebnisse von Prüfungen, auf Anfrage zur Verfügung.

  • SEPA-Lastschriftmandat Gläubiger-ID DE88ZZZ00000928033 / Mandatsreferenz MDT10027-00(Kundennr.)-000 Ich ermächtige Kabel- & Medienservice Jungnickel GmbH & Co. KG Zahlungen von meinem Konto mittels Lastschrift einzuziehen. Zugleich weise ich mein Kreditinstitut an, die von Kabel- & Medienservice Jungnickel GmbH & Co. KG auf mein Konto gezogenen Lastschriften einzulösen. Hinweis: Ich kann innerhalb von acht Wochen, beginnend mit dem Belastungsdatum, die Erstattung des belasteten Betrages verlangen. Es gelten dabei die mit meinem Kreditinstitut vereinbarten Bedingungen. _ _ _ _ Kreditinstitut (Name und BIC) IBAN Schneeberg, Ort, Datum und Unterschrift Der Telekommunikationsnetzbetreiber betreibt ein regional begrenztes Breitbandnetz. Über dieses Netz bietet der Telekommunikationsnetzbetreiber seinen Kunden Rundfunk, Internet und Telefonie sowie mit diesen Diensten zusammenhängende weitere Services an. Diese besonderen Geschäftsbedingungen (nachfolgend „BesGB“) gelten für Vertragsverhältnisse, die im Hinblick auf den Bezug der TV, Internet- und/oder Telefoniedienste ab dem 16. Juli 2020 begründet oder geändert wurden. Die Rechte und Pflichten der Vertragsparteien ergeben sich in folgender Reihenfolge aus dem Nutzungsvertrag inklusive der jeweiligen Preisliste, der Leistungsbeschreibung, diesen BesGB und den Allgemeinen Geschäftsbedingungen („AGB“). Im Fall von Widersprüchen der Bestimmungen der vorstehenden Dokumente gehen die Bestimmungen der jeweils zuerst genannten Dokumente denen der danach genannten Dokumente vor. Bezieht der Kunde neben dem TV-, Internet- und/oder Telefoniedienst weitere Dienste von dem Telekommunikationsnetzbetreiber, gelten darüber hinaus die weiteren Besonderen Geschäftsbedingungen für diese Dienste. Die BesGB finden auch Anwendung auf hiermit im Zusammenhang stehende Auskünfte, Beratungen, Wartungsarbeiten und Störungsbeseitigungen.

  • Übermittlung von Lastschriftdaten Bei SEPA-Firmen-Lastschriften können die Lastschriftdaten auch über das Nachrichtenübermittlungssystem der Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) mit Sitz in Belgien und Rechenzentren in der Europäischen Union, in der Schweiz und in den USA weitergeleitet werden.