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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES OU À LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, AUX PERTES LIÉES À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE OU EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE POUR TOUT DOMMAGE (EN DEHORS DE CE QUE LA LOI APPLICABLE POURRAIT EXIGER DANS UNE AFFAIRE IMPLIQUANT UN DOMMAGE CORPOREL) N’EXCÉDERA LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50 $). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. En vertu de ce Contrat, Apple, agissant comme un prestataire de service de traitement de données pour Votre compte, peut recevoir ou avoir accès à des Données à caractère personnel, si elles sont fournies par Vous. En concluant le présent Contrat, Xxxx demandez à Apple de traiter et d’utiliser ces Données à caractère personnel pour fournir et maintenir le Service conformément à la loi applicable, Vos instructions données par le biais de l’utilisation du Service (par exemple, les instructions données par le biais du Service) et toutes autres instructions écrites que Vous avez données et qui sont acceptées et reconnues par écrit par Apple. Apple se conformera à ces instructions, le cas échéant, et sauf si la loi l’interdit, auquel cas Apple Vous informera avant de traiter ces Données à caractère personnel (sauf si la loi interdit de Vous informer pour des raisons d’intérêt public). Apple peut fournir des Données à caractère personnel à des fournisseurs de services qui fournissent des services à Apple en lien avec le Service (« Sous-traitants »). Vous autorisez Apple à utiliser toutes les entités Apple définies dans la définition de « Apple » en tant que Sous-traitants et à utiliser tout autre Sous-traitant ; à condition que ces Sous-traitants soient liés par des obligations contractuelles de protection des données au moins aussi protectrices que celles du présent Contrat et qu’une liste de ces Sous-traitants soit disponible sur dema...
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. La responsabilité de SCHMOBI est limitée aux règles légales applicables. La responsabilité de SCHMOBI pour des dommages consécutifs à des défauts, en particulier résultant d’une interruption de l’exploitation et d’un manque à gagner, d’un non-respect d’obligations contractuelles ou extracontractuelles ou de la garantie, ne peut être recherchée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les factures doivent être payées net dans les 00 xxxxx xx xxxx xx xxxxx xx xxxxxxxx xxxxxxx xxx xx facture. Si le client est en retard de paiement, SCHMOBI peut retenir d’autres prestations, exiger un paiement à l’avance ou annuler des commandes non encore exécutées. SCHMOBI peut échanger ou transmettre des données avec des autorités ou des entreprises qui délivrent des rapports de solvabilité ou recouvrent des créances, dans la mesure où cela s’effectue en vue de la vérification de la solvabilité ou de la revendication de créances.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 8.1 Si vous êtes un particulier, vous jouissez de droits relatifs aux services qui n'ont pas été fournis avec suffisamment de professionnalisme ou aux logiciels défectueux ou ne correspondant pas à la description qui en est faite. Ces droits ne sont nullement remis en question par les présentes Conditions.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 7.1. Nous sommes responsables en cas de dol et de faute lourde et en cas de violation fautive des principales obligations contractuelles. En cas de violation légère des principales obligations contractuelles, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles d'après le contrat. Notre responsabilité en cas de violation fautive de xx xxx, xx xxxxx xx xx xx xxxxx demeure inchangée ; il en va de même pour la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Toutes autres prétentions en dédommagement sont exclues.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 6.1 Stihl est responsable conformément aux dispositions légales ○ en cas de blessure à la vie, au corps ou à la santé d'une personne, ○ intention frauduleuse, intentionnelle ou négligence grave, ○ conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ○ dans la mesure d'une garantie assumée par Stihl, et ○ dans la mesure où le champ d'application du § 44a TKG (responsabilité du fournisseur de services de télécommunications accessibles au public) a été ouvert.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 12.1 GEHC ne sera pas responsable au titre des garanties stipulées à l’article 11 de défaut des Produits résultant : de spécifications ou matériaux fournis par l’Acheteur ; de l’usure normale ; de dommages ou négligence intentionnels de l’Acheteur, ses employés ou agents ; de conditions de travail anormales dans les locaux de l’Acheteur ; du manquement de l’Acheteur à maintenir le lieu
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 8.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Cepheid ne pourra être tenue responsable envers le Client ou un tiers en cas de dommage immatériel, y compris, sans limitation, tout dommage résultant de la perte de production, de revenus, de profit, de données, de logiciel, de gestion, de clientèle, de réputation, d’opportunité, d’économie ou de marge anticipée, qu’elle soit directe ou indirecte, découlant ou en relation avec le présent Contrat ou tout autre contrat connexe ou l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout Produit ou en cas d’erreur ou de défaillance de tout Produit, si cette responsabilité découle d’une réclamation en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (notamment la négligence), d’une responsabilité stricte, en vertu d’une indemnité ou autre, et que Xxxxxxx ait ou non été informée de l’éventualité de telles pertes ou dommages. Les parties ont convenu que ces limitations survivront et s’appliqueront même si un recours limité stipulé dans le présent Contrat n’a pas satisfait à son objectif essentiel.