Dispositions finales. 1. Sous réserve de correction des erreurs ainsi que des fautes d’impression et de calcul.
2. Les cartes d’accès sont exclusivement remises par Europa-Park Resort aux clients qui logent dans le camping. Les accompagnants (parents, grands-parents, etc.) et les visiteurs d’un jour accèdent au camping par l’entrée principale.
3. Toute modification ou complément au contrat, de l’acceptation de la demande ou des présentes conditions générales de vente pour le contrat de camping requiert la forme écrite. Les modifications ou compléments effectués de manière unilatérale par le client du camping sont sans effet.
4. Le siège de Europa-Park Resort est le lieu d’exécution et de paiement.
5. Seuls les tribunaux du siège de Europa-Park Resort sont compétents pour les transactions commerciales, y compris pour les litiges liés à des chèques ou au change. Si une partie contractante remplit les conditions du § 38, al. 2 du Code de procédure civile et ne dispose pas de juridiction compétente générale dans le pays, la juridiction compétente est celle du siège de Europa-Park Resort.
6. Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
7. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente venaient à être caduques, il n’est pas dérogé à la validité des autres dispositions. Par ailleurs, les dispositions légales sont d’application.
8. Les versions des présentes conditions générales de vente en d’autres langues servent uniquement à la traduction. En cas de problème d’interprétation, de divergence entre des langues ou de contradiction entre la version étrangère et la version allemande, la version allemande des présentes conditions générales de vente est la seule valable.
9. Les réservations effectuées sur le camping ne comptent pas comme des nuitées dans le cadre du programme régulier « Hotel-Friend » géré par Europa-Park Resort.
10. Les clients du camping doivent prendre connaissance du règlement affiché sur le site et le respecter pendant leur séjour.
1. Les directives suivantes viennent compléter nos conditions générales de vente (mise à jour : 11/2021), en particulier sur le plan des mesures sanitaires et d’hygiène incluant les règles de distanciation physique et les limitations pour xx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxx xx xxxxxxxxx xxxxx xxx xx xxx xxxxxxxxxxxxxx. Xx niveau de base (conformément aux conditions définies par le d...
Dispositions finales. Les modifications et compléments unilatéraux des présentes CG effectués par le client restent sans effet. Si une disposition des présentes CG est nulle ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Toute disposition nulle ou invalide doit être remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition caduque. Il y a lieu de procéder de la même façon en cas de lacune manifeste. Le rapport contractuel entre le client et Restaurant Zum See est uniquement régi par le droit matériel suisse (à l’exclusion des règles de conflits de lois). Le for exclusif est Zermatt.
Dispositions finales. 20.1 Le Client n’est autorisé à transférer à un tiers les droits et obligations au titre du présent contrat qu’après avoir obtenu l’approbation écrite préalable du Fournisseur. Cette approbation ne peut être refusée de manière injustifiée.
20.2 Les relations contractuelles entre les parties sont assujetties au droit de l’État dans lequel se trouve le siège social du Fournisseur qui conclut le contrat, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
20.3 Les conflits résultant ou dans le cadre de l’utilisation des prestations offertes ici par le Fournisseur et/ou des présentes dispositions contractuelles générales sont exclusivement régis par le tribunal compétent du siège social du Fournisseur, dans la mesure où le Client est un entrepreneur ou n’a pas de siège social dans le pays du siège social du Fournisseur, a déplacé son siège social ou son lieu de séjour habituel à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes dispositions contractuelles ou son siège social ou son xxxx xx xxxxxx xxxxxxxx x’xxx xxx xxxxx xx moment de l’assignation en justice.
20.4 Le lieu d’exécution ou de paiement est le siège social du Fournisseur tel que convenu.
20.5 La nullité ou l’inexécutabilité de certaines dispositions n’affecte en rien la validité du présent contrat. Les partenaires contractuels s’engagent à convenir rétroactivement d’une disposition dont l’objectif économique se rapprochera le plus possible de celui de la clause non valide. Laatste update: 01.01.2021 Onderstaande contractvoorwaarden worden door thinkproject Deutschland GmbH, evenals de bij haar aangesloten bedrijven en dochterondernemingen op uniforme wijze gebruikt! Österreich GmbH, thinkproject! BeNeLux b.v., thinkproject Iberia S.L., thinkproject Polska sp.z o.o., thinkproject France, thinkproject UK Limited, thinkproject conclude GmbH, EPLASS project collaboration GmbH hierna "thinkproject" of "Leverancier" genoemd.
Dispositions finales. (1) Si l’acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s’il n’a pas de juridiction générale en République fédérale d’Allemagne, le tribunal de Burg sera le tribunal compétent pour tous les litiges éventuels découlant de la relation commerciale entre Burger et l’acheteur. Les dispositions obligatoires de la loi relatives à la compétence exclusive des juridictions ne seront pas affectées par la présente clause.
(2) Les relations entre Burger et l’acheteur sont exclusivement régies par le droit de la République Fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 n’est pas applicable.
(3) En cas de lacunes réglementaires dans le contrat ou dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, les dispositions considérées comme convenues pour combler ces lacunes seront celles juridiquement valides que les parties contractantes auraient convenues au regard des objectifs économiques du contrat et aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison si elles avaient eu connaissance de ladite lacune.
Dispositions finales. 1. Sous réserve de correction des erreurs ainsi que des fautes d’impression et de calcul.
2. Les cartes d’accès sont exclusivement remises par Europa-Park Resort aux clients qui logent dans le camping. Les accompagnants (parents, grands-parents, etc.) et les visiteurs d’un jour accèdent au camping par l’entrée principale.
3. Toute modification ou complément au contrat, de l’acceptation de la demande ou des présentes conditions générales de vente pour le contrat de camping requiert la forme écrite. Les modifications ou compléments effectués de manière unilatérale par le client du camping sont sans effet.
4. Le siège de Europa-Park Resort est le lieu d’exécution et de paiement.
5. Seuls les tribunaux du siège de Europa-Park Resort sont compétents pour les transactions commerciales, y compris pour les litiges liés à des chèques ou au change. Si une partie contractante remplit les conditions du § 38, al. 2 du Code de procédure civile et ne dispose pas de juridiction compétente générale dans le pays, la juridiction compétente est celle du siège de Europa-Park Resort.
Dispositions finales. 10.1 Si une disposition de ces conditions générales devait s’avérer caduque ou le devenir, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition caduque ou non applicable sera remplacée par une disposition valable et applicable dont le sens et l’objectif est aussi proche que possible de la disposition d’origine. Ce principe vaut aussi pour les éventuelles lacunes dans le contrat.
10.2 Ces conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour les clients commerciaux est Zurich, autrement votre lieu de domicile en Suisse ou au Liechtenstein.
1. Ambito di applicazione
1.1 Le presenti Condizioni generali si applicano a tutti gli ordini effettuati nell’online shop Schulthess (online shop) relativi ai prodotti xxxxx Xxxxxxxxxx Maschinen SA (Schulthess) e, sulla base di essi, ai contratti conclusi con il cliente.
1.2 Schulthess si riserva il diritto di modificare le presenti Condizioni generali qualora necessario. La versione valida xxxx xxxxxx in vigore al momento dell’ordine.
Dispositions finales. 14.1 Si certaines dispositions de ces CG devaient être caduques ou entachées de nullité, la validité de ces CG n’en sera pas affectée. La disposition caduque ou entachée de nullité sera remplacée par une réglementation qui se rapprochera le plus possible de l’objectif économique. Cette réglementation vaut en conséquence pour le cas où les présentes CG se révèleraient lacunaires.
14.2 Les présentes CG sont traduits dans d’autres langues. En cas de divergences, la version allemande fait foi. Rapperswil-Jona, septembre 2019
Dispositions finales. 9.1. Le client n'est pas autorisé à céder des droits découlant de contrats conclus avec l'entreprise >rs−etiketten<.
9.2. Toute modification ou tout ajout au contrat et aux présentes conditions doit être apporté(e) par écrit.
9.3. La nullité d'une disposition des présentes conditions n'affecte pas la validité des autres dispositions. Toute disposition invalide de ces conditions sera remplacée par la disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.
9.4. La relation juridique entre la société >rs−etiketten< et le client est soumise au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception des Conventions de la Haye portant loi uniforme sur la vente et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (UNICITAL).
9.5. Pour les contrats conclus avec des commerçants de plein droit, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, le for exclusif est le siège de la société >rs−etiketten<, étant entendu que la société >rs−etiketten< peut également assigner le client devant tout autre for légal.
Dispositions finales a) Cette garantie ne s’applique qu’aux produits portant la date de livraison à partir du 01/09/2014.
b) Nous n’assumons aucune respons- abilité en dehors de la garantie. En particulier, nous n’assumons aucune responsabilité selon cette garantie pour d’éventuels dommages indirects, des dommages spéciaux ou secondaires, des dommages pécuniaires, y compris les pertes de gains réels ou prévus, les intérêts, les revenus, les pertes d’éco- nomies ou de transactions prévues, les atteintes à la valeur commerciale et les dommages de quelque nature que ce soit subis par de tierces personnes. En plus de cette garantie, l’application de notre garantie contractuelle demeure inchangée.
c) La responsabilité à titre de cette garantie est limitée au prix d’achat des produits concernés. Elle est subsidiaire à une responsabilité pour d’autres motifs légaux. Un droit de recevoir des prestations ou des paiements supplé- mentaires ou, respectivement, qui aug- mentent le montant du préjudice ne peut pas être déduit de cette garantie.
d) Le client ne peut transférer la garantie ou, respectivement, ses droits y afférents qu’avec notre consente- ment par écrit. Les tierces personnes ne sont pas en droit de faire prévaloir des dispositions contenues dans cette garantie.
e) Le droit autrichien est applicable. Les dispositions de la Convention de l’ONU sur la vente internationale des marchandises n’est pas applicable.