Paiement. 11.1. Les factures de PAWI sont dues dans les 30 jours qui suivent la date de la facturation, et ce sans déduction. Toute déduction abusive sera facturée ultérieurement. Les modalités de paiement différentes doivent être spécifiées par écrit à l'avance.
11.2. Dans le cas où le client ne respecte pas le délai de paiement, il est en retard de paiement sans avertissement préalable. Le taux d'intérêt moratoire est de 5% par an, sous réserve de revendiquer des dommages plus importants.
Paiement. Les paiements doivent être effectués par l’acheteur dans les 30 jours su- ivant la date de facture, net, sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, de droits de douane etc. au domicile de Hänseler AG ou en un autre lieu désigné par Hänseler AG. Toute compensation du prix d’achat avec une créance sur Hänseler AG est exclue.
Paiement. Nos factures sont payables à 30 jours net, à compter de leur date d’établissement, sans aucune déduction. Le paiement de la facture est exigible sans sommation. Nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire. Nous conservons la liberté de résilier le contrat si l’acheteur est en demeure. L’acheteur ne peut refuser sous aucun prétexte le paiement de montants échus.
Paiement. Les marchandises seront expédiées contre paiement d’avance avec une remise/escompte de 5% (sauf offres spéciales) Pour toute livraison effectuée dans NOTRE responsabilité l’assurance contre tous risques est couverte par nous, et nous vous en compterons les frais selon la valeur fournie comme suit: 0,5% pour colis PTT/UPS/DPD, 0,7% pour expédition par transporteur, 1% pour l‘envoi d'appareils. Les livraisons DEPART usine seront au risque du client. Xxx xxxxx x‘xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxxx xxxxxxx. Xxx s'élevant à € 2,00 pour commandes jusqu‘à € 150,00 € 3,00 pour commandes jusqu‘à € 250,00 € 6,00 pour commandes de plus de € 250,00 + € 9,00 par palette. L‘emballage d‘appareils et machines est calculé séparément. Les réclamations doivent être formulées dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas d‘avaries faites dresser procès-verbal immédiat par le transporteur. Chaque retour doit être préalablement agréé de notre côté, sinon, nous devrons refuser l‘acceptation. La marchandise renvoyée sera créditée à condition qu‘elle soit neuve, non endommagée et dans son emballage original. Des marchandises renvoyées par suite de commande incorrecte ou erronée ou bien par raison qui n‘est pas dans notre responsabilité ne seront créditées qu‘à 90% de la valeur fournie (minimum de charge € 10,00). Nous ne reprenons pas ni fabrication spéciale ni pièces découpées.
Paiement. Les marchandises seront expédiées contre paiement d’avance avec un escompte de 5% (par virement bancaire) ou selon l’accord. Les conditions ci-dessus ne sont pas valables pour des offres et fabrications spéciales ainsi que pour nos promotions. Les conditions de l'offre respective s'appliquent. Pour les produits de BÜFA, XXXXX et KREUSSLER existent des exclusions de livraison partiellement spécifiques au pays. La marchandise doit être contrôlée immédiatement au moment de la réception. En cas de dommages, la personne qui a livré la marchandise doit évaluer ces dommages sur place. Un défaut ouvert doit être notifié sans délai. En cas d'omission, les marchandises sont réputées être sans défaut. Une notification des défauts subséquente est donc inefficace (§ 377 HGB). Dans le cas de défauts qui ne sont pas détectables par une inspection appropriée (défauts cachés), la notification doit être faite immédiatement après la découverte de tels défauts. Étant donné que nous ne concluons des contrats de vente qu'avec des clients commerciaux (B2B), il n'existe pas de droit de révocation ou de retour. Les biens ne sont donc repris que dans un geste de bonne volonté. Les retours doivent être convenus avec nous avant l'expédition, sinon l'envoi ne sera pas accepté. Si nous reprenons volontairement les marchandises du client, les dispositions suivantes s'appliquent : Les marchandises ne peuvent être reprises que si elles sont dans un état correct, inutilisées et vendables et ne sont pas des produits, des commandes ou des découpages faits sur mesure. En cas de retour des marchandises, le client recevra un remboursement à hauteur de la valeur des marchandises, déduction faite des frais de réapprovisionnement. Nous avons le droit de compenser tout montant de remboursement sans restriction. Les frais de restockage par article sont un forfait de 10 % de la valeur des marchandises retournées, mais au moins 10,00 €, sauf si une valeur différente est convenue à l'occasion du retour.
Paiement. Les conditions de paiement figurant sur la confirmation de commande prévalent. Si elles font défaut, le montant de la facture est payable 30 jours net après la date de facturation. Si l’acheteur est en retard dans l’accomplissement de ses obligations, des intérêts de retard lui seront appliqués de plein droit. La marchandise demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Paiement. 2.1 Visites guidées pour les groupes
2.2 Visites guidées publiques
Paiement. 3.1 A défaut d’accord écrit contraire des parties ou mesures prévues par le présent Contrat, l’Acheteur doit effectuer le paiement intégralement auprès de GEHC, sans aucune compensation :
(i) au plus tard trente (30) jours à compter de la date de facture dans la devise de facturation ;
(ii) exclusivement par virement électronique des fonds ou par chèque au débit du compte de l’Acheteur dans le pays de son établissement principal.
3.2 En cas de retard de paiement, GEHC se réserve le droit :
(i) de suspendre les livraisons et/ou d’annuler l’une quelconque de ses obligations non encore exécutée ou partiellement exécutée ; et
(ii) d’appliquer des intérêts au taux le plus bas entre les deux propositions suivantes : (a) au taux annuel de huit (8 %) ou (b) au taux maximum réglementaire applicable à l’ensemble des montants dus, en tant que pénalités de retard, calculées sur une base journalière à compter du premier jour de retard et ce jusqu’au complet paiement.
Paiement. 4.1.1. Les montants ou indemnités portés en compte par l’Expéditeur sont payables au siège social de l’Expéditeur, au terme d’un délai de 15 jours à compter de la date de la facture. Toute perte résultant d’une fluctuation des cours est à la charge du client. Les paiements qui ne sont pas imputés sur une quelconque dette par le client lui-même peuvent être déduits librement par l’Expéditeur des montants dus par le client à l’Expéditeur.
4.1.2. L’Expéditeur est en droit de porter en compte de manière forfaitaire les montants ou indemnités dus à la suite des dépenses qu’il a consenties ou des interventions de sa part. Le Client accepte que l’utilisation d’un tarif forfaitaire n’est pas de nature à requalifier les services fournis par l’Expéditeur.
4.1.3. Le Client renonce à tout droit d’invoquer une quelconque circonstance qui lui permettrait de suspendre en tout ou en partie ses obligations de paiement et renonce à toute compensation de dette à l’égard de tous les montants qui lui sont portés en compte par l’expéditeur. Toute dette du Client-commerçant qui est impayée à sa date d’échéance est majorée, après une mise en demeure préalable, d’un intérêt compensatoire égal au taux légal majoré d’une indemnité forfaitaire qui équivaut à 10 % de la dette, à titre de couverture du dommage économique et administratif subi, sans préjudice du droit de l’expéditeur de prouver l’existence d’un dommage plus important.
Paiement. 5.1. Les factures sont payables net dans les 14 jours à compter de leur date d'émission. Le paiement n'est valable que lorsque l'argent est encaissé et le montant est à notre entière disposition.
5.2. Nous nous réservons le droit de transmettre la facture par voie électronique via e-mail. En cas de transmission de données à caractère personnel, l'acheteur s'engage à informer à temps les personnes concernées conformément à l'article 14 du règlement de base UE sur la protection des données n° 2016/679 du traitement de leurs données par nos soins ; nous ne prévoyons pas d'informer la personne concernée.
5.3. La remise de traites requiert notre accord ; les frais de change et les coûts, ainsi que le risque de présentation dans les délais et de protestation sont à la charge du client.
5.4. En cas de dépassement du délai de paiement ou de paiement non effectué intégralement à temps, l'acheteur bascule en retard de paiement, même sans rappel, au plus tard 30 jours après exigibilité de la somme due et réception de la facture. Nous sommes autorisés, sans préjudice des autres droits, d'exiger, dès le début de la demeure, des intérêts calculés au taux de base majoré de 9 points de pourcentage conformément au § 247 du code civil allemand.
5.5. Si l'acheteur est en demeure ou si des doutes fondés quant à sa solvabilité sont émis, nous sommes alors en droit d'exiger de sa part le paiement immédiat de ses créances et/ou d'exiger des cautions de sa part, avant même la livraison, de mettre en suspens les livraisons en attente, de suspendre les contrats existants en tout ou partie, mais également d'y mettre un terme.
5.6. L'acheteur a droit à des compensations uniquement en cas d'accord écrit ou en cas de créances incontestées ou constatées par jugement légal.