Paiement Musterklauseln

Paiement. 11.1. Les factures de PAWI sont dues dans les 30 jours qui suivent la date de la facturation, et ce sans déduction. Toute déduction abusive sera facturée ultérieurement. Les modalités de paiement différentes doivent être spécifiées par écrit à l'avance. 11.2. Dans le cas où le client ne respecte pas le délai de paiement, il est en retard de paiement sans avertissement préalable. Le taux d'intérêt moratoire est de 5% par an, sous réserve de revendiquer des dommages plus importants.
Paiement. Nos factures sont payables à 30 jours net, à compter de leur date d’établissement, sans aucune déduction. Le paiement de la facture est exigible sans sommation. Nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire. Nous conservons la liberté de résilier le contrat si l’acheteur est en demeure. L’acheteur ne peut refuser sous aucun prétexte le paiement de montants échus.
Paiement. Les paiements doivent être effectués par l’acheteur dans les 30 jours su- ivant la date de facture, net, sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, de droits de douane etc. au domicile de Hänseler AG ou en un autre lieu désigné par Hänseler AG. Toute compensation du prix d’achat avec une créance sur Hänseler AG est exclue.
Paiement. Les marchandises seront expédiées contre paiement d’avance avec une remise/escompte de 5% (sauf offres spéciales) Pour toute livraison effectuée dans NOTRE responsabilité l’assurance contre tous risques est couverte par nous, et nous vous en compterons les frais selon la valeur fournie comme suit: 0,5% pour colis PTT/UPS/DPD, 0,7% pour expédition par transporteur, 1% pour l‘envoi d'appareils. Les livraisons DEPART usine seront au risque du client. Xxx xxxxx x‘xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxxx xxxxxxx. Xxx s'élevant à € 2,00 pour commandes jusqu‘à € 150,00 € 3,00 pour commandes jusqu‘à € 250,00 € 6,00 pour commandes de plus de € 250,00 + € 9,00 par palette. L‘emballage d‘appareils et machines est calculé séparément. Les réclamations doivent être formulées dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas d‘avaries faites dresser procès-verbal immédiat par le transporteur. Chaque retour doit être préalablement agréé de notre côté, sinon, nous devrons refuser l‘acceptation. La marchandise renvoyée sera créditée à condition qu‘elle soit neuve, non endommagée et dans son emballage original. Des marchandises renvoyées par suite de commande incorrecte ou erronée ou bien par raison qui n‘est pas dans notre responsabilité ne seront créditées qu‘à 90% de la valeur fournie (minimum de charge € 10,00). Nous ne reprenons pas ni fabrication spéciale ni pièces découpées.
Paiement. Les marchandises seront expédiées contre paiement d’avance avec un escompte de 5% (par virement bancaire) ou selon l’accord. Les conditions ci-dessus ne sont pas valables pour des offres et fabrications spéciales ainsi que pour nos promotions. Les conditions de l'offre respective s'appliquent. Pour les produits de BÜFA, XXXXX et KREUSSLER existent des exclusions de livraison partiellement spécifiques au pays. La marchandise doit être contrôlée immédiatement au moment de la réception. En cas de dommages, la personne qui a livré la marchandise doit évaluer ces dommages sur place. Un défaut ouvert doit être notifié sans délai. En cas d'omission, les marchandises sont réputées être sans défaut. Une notification des défauts subséquente est donc inefficace (§ 377 HGB). Dans le cas de défauts qui ne sont pas détectables par une inspection appropriée (défauts cachés), la notification doit être faite immédiatement après la découverte de tels défauts. Étant donné que nous ne concluons des contrats de vente qu'avec des clients commerciaux (B2B), il n'existe pas de droit de révocation ou de retour. Les biens ne sont donc repris que dans un geste de bonne volonté. Les retours doivent être convenus avec nous avant l'expédition, sinon l'envoi ne sera pas accepté. Si nous reprenons volontairement les marchandises du client, les dispositions suivantes s'appliquent : Les marchandises ne peuvent être reprises que si elles sont dans un état correct, inutilisées et vendables et ne sont pas des produits, des commandes ou des découpages faits sur mesure. En cas de retour des marchandises, le client recevra un remboursement à hauteur de la valeur des marchandises, déduction faite des frais de réapprovisionnement. Nous avons le droit de compenser tout montant de remboursement sans restriction. Les frais de restockage par article sont un forfait de 10 % de la valeur des marchandises retournées, mais au moins 10,00 €, sauf si une valeur différente est convenue à l'occasion du retour.
Paiement. Toutes les factures sont à régler dans les 20 jours suivant la date de facturation, sans escompte. Les frais bancaires sont à charge du mandant/de l’acheteur/du client. Tous les paiements doivent nous parvenir direc- tement. Nous représentants ou agents n’ont pas le droit d’encaissement. Sans avis du mandant/de l’acheteur/ du client, les paiements sont toujours imputés à la facture la plus ancienne encore ouverte. Les escomptes éventuellement convenus séparément et par écrit sous condition qu'une facture ne soit ouverte et due pour paiement peuvent être déduits du montant brut de la facture, donc de la somme de xx xxxxxx xxx xxxxxxx- xxxxx, xxx xxxxx xxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xx xx XXX. Si le mandant/l’acheteur/le client est en retard de paiement, nous avons le droit de percevoir des intérêts de 2 % au-dessus du taux d'escompte pratiqué majorés par la TVA légale à compter de la date du début du retard sans justification, sans préjudice du droit de faire valoir un dommage réel supérieur, notamment à haut- eur du taux intérêt bancaire pour les crédits de compte courant ouverts. Si le mandant/l’acheteur/le client reste en défaut pour ses obligations de paiement, nous avons le droit d’exiger le paiement immédiat de toute la créance encore due ou la remise des marchandises livrées pour sécurité, même si nous avions accepté des chèques ou lettre de change. Nous avons en outre le droit d’exiger un acompte ou des sécurités supplémen- taires pour les marchandises à livrer. Le paiement est considéré effectué quand nous pouvons disposer du montant, les paiements par chèque ou lettre de change seulement lorsque nous les avons encaissés. Tous les frais liés à l’encaissement sont à charge du mandant/ de l’acheteur/du client. Nous sommes uniquement responsables pour les éventuels désavantages pour une présentation ou réclamation non conforme formel- lement ou tardive en cas d’une intention ou d’une nég- ligence grave de notre part. Le mandant/l’acheteur/le client ne pourra compenser nos créances avec d’autres créances que si ces dernières sont incontestées par nous-mêmes ou si elles ont été confirmées légalement. Le droit de rétention est exclu. Cela concerne en parti- culier les droits et créances dérivant des demandes de prestations sous garantie. empts to secure the reserved-title goods, the customer/ purchaser/orderer shall inform them of our ownership and notify us immediately. Costs and damages shall be borne by the customer/purchaser/orderer. In case of ...
Paiement. Tout paiement est à effectuer par le client à la restitution du véhicule confié, sans escompte ou autres remises, sauf convention contraire. En cas de refus ou retard dans l’enlèvement par le client du véhicule confié, le paiement des prestations et fournitures facturées est à effectuer par le client au plus tard dans le délai de huit jours après l‘avis de la fin des travaux et la remise ou l‘expédition de la facture. A partir de l’information de la mise à disposition du véhicule par le réparateur, le client qui ne reprend pas possession de son véhicule au lieu de délivrance convenu :
Paiement. 4.1.1. Les montants ou indemnités portés en compte par l’Expéditeur sont payables au siège social de l’Expéditeur, au terme d’un délai de 15 jours à compter de la date de la facture. Toute perte résultant d’une fluctuation des cours est à la charge du client. Les paiements qui ne sont pas imputés sur une quelconque dette par le client lui-même peuvent être déduits librement par l’Expéditeur des montants dus par le client à l’Expéditeur. 4.1.2. L’Expéditeur est en droit de porter en compte de manière forfaitaire les montants ou indemnités dus à la suite des dépenses qu’il a consenties ou des interventions de sa part. Le Client accepte que l’utilisation d’un tarif forfaitaire n’est pas de nature à requalifier les services fournis par l’Expéditeur. 4.1.3. Le Client renonce à tout droit d’invoquer une quelconque circonstance qui lui permettrait de suspendre en tout ou en partie ses obligations de paiement et renonce à toute compensation de dette à l’égard de tous les montants qui lui sont portés en compte par l’expéditeur. Toute dette du Client-commerçant qui est impayée à sa date d’échéance est majorée, après une mise en demeure préalable, d’un intérêt compensatoire égal au taux légal majoré d’une indemnité forfaitaire qui équivaut à 10 % de la dette, à titre de couverture du dommage économique et administratif subi, sans préjudice du droit de l’expéditeur de prouver l’existence d’un dommage plus important.
Paiement. Les conditions de paiement figurant sur la confirmation de commande prévalent. Si elles font défaut, le montant de la facture est payable 30 jours net après la date de facturation. Si l’acheteur est en retard dans l’accomplissement de ses obligations, des intérêts de retard lui seront appliqués de plein droit. La marchandise demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Paiement. 6.1. Sauf accord exprès contraire et écrit de la Société, les conditions de paiement suivantes s’appliquent à tous les clients : – Paiement en avance – Paiement intégral dans les 30 jours suivant la date de la facture. 6.2. Le paiement par lettre de change ou chèque sera accepté uniquement à titre exécutif. Le paiement par lettre de change est accepté uniquement après accord préalable explicite avec la Société, si les dépenses engagées, la réduction et les taxes en vigueur correspondent au remboursement intégral au comptant et si la lettre de change est négociable en banque. 6.3. Les montants en souffrance peuvent être déduits des réclamations de l’acheteur uniquement si le montant réclamé est incontestable ou a force de chose jugée. L’acheteur dispose d’un droit de rétention, si une réclamation donnée est incontestable ou a force de chose jugée. Les réclamations provenant de précédentes transactions ou de transactions différentes ne sont pas autorisées. En cas d’impayés, nous pouvons facturer des intérêts de retard au taux légal.