Common use of Acceptation du Contrat Clause in Contracts

Acceptation du Contrat. La date de prise d’effet du Contrat de Brand Affiliate est la date à laquelle celui-ci sera accepté par NSI, à savoir la date à laquelle je signerai le Contrat de Brand Affiliate par voie électronique via la procédure d’inscription prévue par la société sur Internet et à laquelle celui-ci sera reçu et accepté par NSI.

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Samples: Brand Affiliate and Sponsorship Agreement, Brand Affiliate and Sponsorship Agreement, Brand Affiliate and Sponsorship Agreement