Acceptation Refus. À chacune des étapes de livraison prévues au contrat, à l'exception de l'étape de la remise du scénario final, le producteur accepte le texte, demande des modifications ou avise l'auteur de son refus, par écrit, dans les vingt (20) jours ouvrables qui suivent sa livraison, à défaut de quoi le texte est réputé accepté.
Acceptation Refus. À chacune des étapes de livraison prévues au contrat, à l'exception de de la remise du scénario final, le producteur accepte le texte, demande des modifications ou avise l'auteur de son refus, par écrit, dans les vingt (20)jours ouvrables qui suivent sa livraison, à défaut de quoi le texte est réputé accepté. Cependant, dans le cas d'une coproduction, le délai prévu à l'article quant à l'acceptation, à la demande de modifications ou au refus est de quarante-cinq (45) jours ouvrables. Nonobstant l'article dans le cas de la remise d'un scénario final, le producteur accepte le scénario, demande des modifications ou avise l'auteur de son refus par écrit dans les soixante jours ouvrables qui suivent sa livraison défaut de quoi le scénario est réputé accepté.
Acceptation Refus