Access to the Deezer API Clauses Exemplaires

Access to the Deezer API. Upon the acceptance of these Terms of Use, the Developer shall be granted a free and unlimited access to the Deezer API in order to develop Webpages and/or Applications. The Deezer API shall be provided to the Developer upon its request on the Site following the process indicated at the following URL: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxx. The Deezer API shall provide access to the following services: Album, Artist, Comment, Editorial, Playlist, Radio, Search, Track, User, and any other services displayed by Deezer from time to time. Once the Developer has developed the Webpage and/or Application, it shall be submitted them to Deezer’s approval prior to being used online which shall be provided by Deezer at its own discretion. The Developer agrees to follow the guidelines provided by Deezer for the development of the Webpage and/or Application regarding notably all technical, graphic and ergonomic guidelines. The Developer recognizes that it shall be granted no right upon the Deezer API, the Application that it shall develop and the content of the Deezer services.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Période d’essai Article 5

  • Dispositions finales Article 42

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.