Définition de Conditions financières

Conditions financières sont les termes prévus à l’article 6 du Formulaire de Commande concernant la rémunération du Prestataire par le Client pour les Services.

Conditions financières. Le paiement pourra avoir lieu à la date anniversaire mensuelle du contrat. Location Minecraft propose également la possibilité de renouveller son contrat à tout moment en changeant les caractéristiques de son serveur, ainsi que de la durée de la location. Son échéance entraînera la suspension immédiate voire définitive de la connexion au serveur. Le non règlement d'une facture ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du présent contrat et donc l'interruption du service ou des services fournis par Location Minecraft. Le prestataire pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'en informer le client trente jours (30) à l'avance par l'envoi d'un courrier électronique et/ou par une information clairement signalée sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. En cas de refus de cette modification, le client devra mettre fin à son contrat. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ; les modifications opérées par la Société s'appliquent immédiatement aux commandes postérieures à celles-ci ; s'agissant des commandes en cours d'exécution le client peut par courriel manifester son désaccord avec les nouvelles conditions générales de ventes sous 7 jours a partir de la date de mise en ligne des nouvelles C.G.V.

Conditions financières. Mise à disposition à titre gratuit : X Mise à disposition à titre payant :

Examples of Conditions financières in a sentence

• En tout état de cause, en cas de remboursement anticipé obligatoire d'une Ligne du Prêt, l'Indemnité Actuarielle sur courbe OAT prévue à l'Article « Conditions financières des remboursements anticipés volontaires » sera due quelle que soit la date du remboursement.

• Sauf si un grave manquement du Groupe était avéré, tout paiement effectué au titre des Conditions financières souscrites restera acquis au Groupe et aucun remboursement prorata temporis ne pourra être sollicité à raison de la cessation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit.

• Le prix du Service, ainsi que les modalités et conditions de paiement, sont ceux décrits à l’Article 6 (Conditions financières) des Conditions Générales de Service Opérateur SVA.

• Les Conditions financières relatives au droit d’usage de la Marque pourront faire l’objet de modifications par le biais d’avenants au présent contrat, qui devront systématiquement être signés par la Déposante et le Bénéficiaire.

• En outre, les pénalités qui auraient pu être exigées par le CLIENT, pendant la période de suspension des pénalités, seront perdues sans préjudice de l’application des intérêts de retard comme prévu à l’article « Conditions financières ».

• En contrepartie de la réalisation des Prestations, le Client versera au Prestataire la ou les somme(s) détaillée(s) en Annexe 2 « Conditions financières – Bon de commande ».

• En contrepartie du règlement par le Souscripteur des sommes indiquées à l’article « Conditions financières », le Gestionnaire Immobilier s’engage à prendre en charge la gestion immobilière du Bien immobilier pendant toute la durée des présentes.

• Le montant de la redevance de Location stipulée à l’article "Conditions financières" du présent contrat, est révisable annuellement, au 01 janvier, en fonction de la variation de l’indice SYNTEC au cours de la période concernée.

• En cas de défaillance du Locataire dans le paiement de ses loyers mensuels, fraude avérée, tentative de fraude ou de comportement gravement répréhensible du Locataire, le Loueur pourra exiger le paiement des sommes prévues à l’article 3 relatif aux Conditions financières.

• Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné au parfait paiement de l’intégralité de la redevance prévue par l’article « Conditions financières ».

More Definitions of Conditions financières

Conditions financières. Si vous disposez de ressources mensuelles, vous vous engagez à :

Conditions financières. A titre gratuit ( ) A titre onéreux ( ) Coût de la location € Chèque de caution de 400€ : la caution sera versée sous forme de chèque à l’ordre du « Trésor public » et restitué au locataire en Mairie ou par voie postale. Toutefois, en cas de dégradation constatée dans le bâtiment ou le mobilier lors de la visite des lieux par les services municipaux, le chèque de caution sera encaissé après notification à l’utilisateur.

Conditions financières. Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par RHC2. L’inscription est validée sous réserve du paiement d’un acompte de 50% du montant global coaching en début d’accompagnement. Le deuxième acompte de 50% sera réglé en milieu d’accompagnement, sur émission de facture. RHC2 se réserve la possibilité d’ajourner une session de coaching et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

Conditions financières. Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par RHC2. L’inscription est validée sous réserve du paiement intégral du coaching. Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposés au Client. En cas de paiement en plusieurs fois, le non-paiement d’une échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, RHC2 se réserve la faculté de suspendre tout coaching en cours et /ou à venir.

Conditions financières. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de la facture, à condition que K+N ait approuvé une limite de crédit. Les frais de transport liés à une première mission doivent être réglés avant la réalisation du transport. K+N se réserve le droit de donner plus/moins de crédit à des personnes morales (non physiques) et/ou d’exiger un délai de paiement plus court. Si la partie qui paie le fret n’a pas de numéro de TVA, le paiement sera exigé avant la réalisation du transport. Le délai de paiement ne s'applique pas à la TVA, aux droits d'importation, aux droits d'accises et aux autres droits de douane. Pour ces montants, un paiement anticipé s'applique, sauf accord contraire. Une commission anticipée est facturée pour tout délai de paiement plus long. Commission sur les acomptes : 3% sur les acomptes de TVA, de droits d'importation, d'accises et autres taxes douanières (sur la base d'un délai de paiement de 7 jours à compter de la date de facturation).

Conditions financières. Le prix de la saille est fixé à 1200 € (mille deux cent euros) TTC, payable selon les modalités suivantes :  La totalité de la somme est payable à la signature du contrat et avant l’envoi des paillettes. Les documents de saillie (attestation et certificat de saillie) seront remis après paiement effectif de tous les frais incombant à la saillie. Si toutefois, la jument dudit propriétaire reste vide au terme des deux chaleurs, un nouvel envoi de semence congelée pourra être demandé. Les nouvelles doses seront alors facturées au prix de 50€ par dose au propriétaire ou locataire de la jument. Tous les frais relatifs à l’insémination ou associés, sont à la charge du propriétaire ou locataire de la jument. Par signature du présent contrat, le propriétaire ou locataire de la jument, reçoit une garantie poulain vivant, ce qui signifie que : En cas d’avortement, ou de poulain mort né, ou mort dans les 48 heures de la naissance, hors accident ou négligence de la part du naisseur dudit poulain, certificat d’un vétérinaire agréé faisant foi, l’étalonnier s’engage à remettre de nouvelles semences afin de reconduire cette saillie immédiatement, et selon le choix du propriétaire ou locataire de la jument : pour la même jument, ou pour une autre, sous réserve que le changement soit signalé par ledit propriétaire, auprès de l’étalonnier.