Common use of Accident corporel grave Clause in Contracts

Accident corporel grave. Altération brutale de la santé provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure non intentionnelle de la part de la victime constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Appears in 9 contracts

Samples: Assistance and Travel Insurance Agreement, Convention De Garantie, Assurance Agreement

Accident corporel grave. Altération brutale de la santé provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure non intentionnelle de la part de la l’Assuré victime constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation l’impossibilité de toute pratiquer une activité professionnelle ou autrecomprise dans l’Abonnement garanti.

Appears in 1 contract

Samples: Assistance Agreement