Accès au service via le « Prêt-à- poster Clauses Exemplaires

Accès au service via le « Prêt-à- poster. Le client peut se procurer un Prêt-à-poster en point de contact postal, sur internet via la Boutique du Courrier de La Poste et dans les établissements courrier. Les enveloppes Prêt-à-poster Lettre suivie sont préaffranchies avec une marque d’affranchissement sans valeur faciale, à validité permanente quelle que soit l’évolution des tarifs, incluant un service de suivi. Le client choisit un format de Prêt-à-poster adapté à son envoi. Chaque Prêt-à-poster a des spécificités techniques que le client est tenu de respecter, notamment quant au format et au poids du produit choisi. Pour cette raison, les compléments tarifaires liés au poids ne sont pas possibles sur ce type de produit. En cas de non- respect de ces conditions par le client, celui-ci sera seul responsable de tout dommage qui pourrait en résulter. Le Prêt-à-poster dispose d’une languette ou d’une étiquette détachable permettant au client de conserver le numéro pour suivre son envoi.

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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.