Actions de formation Clauses Exemplaires

Actions de formation. Dans le cadre des reclassements externes, les salariés pourront bénéficier d’actions de formation. Ces actions devront, d’une part, être en cohérence avec le projet professionnel identifié et validé du salarié, d’autre part, être un élément favorisant la prise d’emploi ou la concrétisation du projet professionnel. Les montants alloués par salariés feront l’objet d’une mutualisation permettant, sur avis favorable de la Commission de suivi nationale, de pouvoir, le cas échéant, octroyer un montant supérieur en matière de remboursement de frais pédagogiques voire le doublement de l’attribution en cas de création ou reprise d’entreprise.

Actions de formation le projet n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence

Actions de formation. Au titre de sa compétence en matière de formation continue, Atout France propose des formations, séminaires ou réunions d’informations. Les conditions de participation aux actions de formation seront définies entre les parties par un bon de commande ou dans les Conditions Particulières. La déclaration d’activité de Atout France, en tant que prestataire de formation est enregistrée sous le numéro 11 75 44854 75 auprès du ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇.

Actions de formation. 9.1 Les actions de formation sont proposées et mises en œuvre par le Fournisseur dans les locaux du Client, sous forme de e-learning ou dans les unités mobiles de formation du Fournisseur (unité mobile légère ou CAPSI), dans un temps déterminé, pour permettre d’atteindre les objectifs pédagogiques de ladite formation. Les actions de formation financées par les employeurs se déroulent conformément à un programme pré-établi en fonction d’objectifs pédagogiques préalablement déterminés qui précise les moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre et définit un dispositif permettant de suivre l’exécution de ce programme et d’en apprécier les résultats. L’accord sur l’action de formation est irrévocablement formé dès la signature et l’envoi par le Client du contrat-cadre, du bon de commande, du devis ou de tout document écrit et signé en tenant lieu matérialisant l’accord du Client ; cet accord implique l’acceptation des présentes conditions générales et des conditions générales d’utilisation de la plateforme e-learning dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. 9.2 E-Learning : Les actions de formation dispensée à distance, notamment par le biais du logiciel de E-Learning développé par le Fournisseur sont régies par les conditions générales d’utilisation figurant sur le site internet du groupe eurofeu : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ dont le Client reconnaît, le cas échéant, avoir pris connaissance.

Actions de formation. Les dates et lieux des actions sont fixés : - soit par des documents valant offre de formation, établis et diffusés par AFTRAL, - soit par accord entre un ou plusieurs demandeurs de formation et AFTRAL (convention de formation). L’utilisation du genre masculin dans le libellé des programmes de formation permet de l’alléger mais ne peut être perçue comme de la discrimination en référence à la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.

Actions de formation. 3.1.1 Le cas échéant, le Prestataire délivre une certification pour les actions de de formations terminées et tout travail post-formation associé, moyennant le paiement intégral des Frais correspondants. L'utilisation des Outils restreints par le Client est subordonnée à l'attribution d'une qualification à son ou ses Utilisateurs formés. 3.1.2 L'annulation ou le report des actions de formation est soumis aux conditions spécifiées dans l’EdT.

Actions de formation. La réalisation du projet du collaborateur, voire son élaboration, peuvent nécessiter des formations complémentaires, en particulier pour les collaborateurs souhaitant se reconvertir. Le DMR aidera les salariés à identifier les formations nécessaires, examinera les besoins de formation formulés et participera à leur financement. Plusieurs types de formation définis ci-dessous pourront être préconisés ou retenus. a) Formation dans le cadre du projet professionnel i) Des formations (d’adaptation) de courte durée Ces formations visent : - au développement de l'employabilité du salarié par rapport au marché de l'emploi, - à l'accompagnement du salarié à une prise de poste externe identifié (CDI ou CDD de plus de 6 mois), - à l'accompagnement d'un projet de création ou reprise d'une activité indépendante ou de manière générale à préparer le salarié à son nouveau métier ou activité. Les salariés dont la rupture du contrat de travail intervient dans les 2 mois qui précédent la date de fermeture du PSC, ne peuvent bénéficier de ces formations. Les formations de courte durée sont financées par l'entreprise dans la limite de 8 000 euros T.T.C. Au-delà, le coût supplémentaire des actions de formation demandées par le salarié s'impute sur le montant des indemnités de départ dépassant le montant correspondant à celui des indemnités légales ou conventionnelles, le salarié prenant à sa charge l'éventuel reliquat. ii) Des formations de longue durée qualifiantes visant principalement à la reconversion professionnelle La préparation d'un diplôme d'études supérieures ou la réalisation d’une formation qualifiante de reconversion professionnelle, peut constituer en tant que tel un projet professionnel réaliste de reclassement externe, permettant à des salariés, diplômés de l'enseignement supérieur et ayant quelques années d'expérience professionnelle, de valoriser leur expérience. Concernant une demande de financement de la formation, celle-ci pourra être adressée à SOCIETE GENERALE après validation du projet par le DMR. La réalisation de cette formation sera exclusive du suivi de toute autre action de formation. Les formations de longue durée ayant un caractère de projet professionnel, sont financées par l'entreprise dans la limite de 25 000 euros T.T.C. Au-delà, le coût supplémentaire des actions de formation demandées par le salarié s'impute sur le montant des indemnités de départ dépassant le montant correspondant à celui des indemnités légales ou conventionnelles, le salar...

Actions de formation. Le projet n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence

Actions de formation. EBP propose de mettre en place un programme de formation spécifique destiné aux professeurs d’économie gestion avec pour objectifs de les tenir informés des évolutions produits et technologiques. Le programme de cette formation, avant tout déploiement, sera préalablement présenté au Ministère. EBP propose de réserver et d’allouer un total de 45 jours de ses formateurs pour la première année de la convention. Ces 45 jours seront répartis entre les différentes académies selon un principe qui sera accepté et suivi par le Ministère. Les stages de formation pourraient avoir lieu dans les grandes métropoles régionales et s'intégrer au catalogue des stages en entreprises proposés par le CERPET. ▇▇▇ prendrait en charge la salle et les formateurs, les frais de mission restant à la charge de l'académie.