Ad Valorem Clauses Exemplaires

Ad Valorem. Le Marchand reconnaît et accepte que le Transporteur n’a aucune connaissance de la valeur des Marchandises, et qu’aucune indemnisation supérieure à celle prévue par ce Connaissement ne peut être réclamée sauf si la valeur de la Marchandise déclarée par le Chargeur avant le début du Transport, avec l’accord du Transporteur, a été mentionnée sur ce Connaissement et le Fret supplémentaire payé. Dans ce cas, le montant de la valeur déclarée se substituera aux limites prévues par ce Connaissement et toutes pertes ou tous dommages partiels seront réglés au prorata de cette valeur déclarée. En tout état de cause, l’indemnisation ne pourra excéder la valeur commerciale effective de la Marchandise telle que définie à l’article 8 (1) du Connaissement.
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Ad Valorem. Le Marchand re- connaît et accepte que le Transporteur n’a aucune connaissance de la valeur des Marchandises, et qu’aucune indemnisation supérieure à celle prévue par ce Connaissement ne peut être réclamée sauf si la valeur de la Marchandise déclarée par le Chargeur avant le début du Transport, avec l’accord du Transporteur, a été men- tionnée sur ce Connaissement et le Fret supplémentaire payé. Dans ce cas, le montant de la valeur déclarée se substituera aux limites prévues par ce Connaissement et toutes pertes ou tous dommages partiels seront réglés au prorata de cette valeur déclarée. En tout état de cause, l’indemnisation ne pourra excéder la valeur commerciale effective de la Marchandise telle que définie à l’article 6 (1) du Connaissement. (3) Retard : Le Transporteur ne s’engage en aucune manière à ce que les Marchandises arrivent au port de déchargement ou au lieu de livraison à une date déterminée ou pour tout marché ou usage particulier et en aucun cas ne sera responsable des pertes ou dommages directs ou indirects ou des conséquences dommageables résultant d’un retard. Si malgré les Termes et Conditions du présent Connaissement le Transporteur est déclaré responsable et tenu d’indemniser le préjudice subi en cas de retard, le Marchand accepte de façon irrévocable que la responsabilité du Transporteur soit limitée au montant du Fret, à l’exclusion des charges locales encourues et/ou des surestaries. En cas de retard du navire, le transporteur ne sera en aucun cas responsable des pertes, avaries subies par les denrées périssables voyageant- en conteneur réfrigéré ou non – aux seuls risques du Marchand. (4) Limitation de Responsabilité selon US COGSA Dans le cas où ce Connaissement couvrirait des Transports vers ou à partir des Etats-Unis, et à moins que la nature et la valeur de la Marchandise n’ait été déclarée selon les dispositions de l’article 6.2 ci-dessus, la responsabilité du Transporteur, au titre de la Marchandise, sera limitée à US$ 500.00 par paquet, ou, si la Marchandise n’a pas été chargée par paquet, US$ 500.00 par unité.
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  • Taxes Les frais d’Oracle n’incluent aucune taxe locale, de l’État, fédérale, étrangère, aucun droit ni aucun prélèvement de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

  • Franchise Part du sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un sinistre. La franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.

  • Charges L’Entrepreneur prend toutes dispositions voulues pour éviter que quiconque ne place sous séquestre ou n’assujettisse à des charges ou privilèges quelconques inscrits dans un registre public ou auprès des Nations Unies des sommes qui lui sont ou lui seront dues pour l’exécution du Contrat, pour des biens ou autres articles fournis par lui en vertu du Contrat, et pour empêcher que toute réclamation ou recours le visant n’entraîne des restrictions semblables.

  • Impôts et taxes Le Contractant supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent Contrat, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations. Le Contractant devra indiquer le taux de TVA applicable à l’opération ou le cas échéant le bénéfice d’une exonération en mentionnant sur la facture « TVA non-applicable » selon les dispositions qui lui sont applicables (Code général français des impôts ou directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006).

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.