Franchise. Dans tous les cas, La Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise qui est spécifié au tableau des garanties.
Franchise. Part du sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un sinistre. La franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.
Franchise. La somme qui, dans tous les cas, reste à votre charge.
Franchise. La part du préjudice restant à votre charge dans le règlement d’un sinistre*.
Franchise. Désigne la partie du montant des frais restant à la charge du Bénéficiaire.
Franchise. Part de dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assuré.
Franchise. Partie de l'indemnité restant à votre charge.
Franchise. Il est institué une franchise annuelle admise pour chacune des Parties dans le cadre de leurs engagements sur la Capacité d’infrastructure. Le niveau de cette franchise accordé à chaque Partie s’applique en nombre de Sillons-jours et est précisé dans l’annexe 1. Le principe de cette franchise est le suivant : - les indemnités dues par le Client accord-cadre à SNCF Réseau ne sont à payer que si le nombre de Sillons-jours demandés par le Client accord-cadre est inférieur au nombre total des Sillons-jours correspondants aux Capacités d’infrastructure diminué de la franchise. La franchise pour le Client accord-cadre s’applique à la date de commande au service (au plus tard le deuxième lundi du mois d’avril précédent la date d’application de l’HDS concerné). Le taux de franchise s’applique à la maille de l’aller-retour. - les indemnités dues par SNCF Réseau au Client accord-cadre ne sont à payer que si le nombre de Sillons-jours attribués par SNCF Réseau est inférieur au nombre total de Sillons- jours correspondant aux Capacités d’infrastructure diminué de la franchise ; étant entendu que la franchise pour SNCF Réseau s’applique en septembre A-1 et en novembre A-1 dans les conditions fixées dans l’annexe. Le taux de franchise s’applique à la maille de l’aller- retour.
Franchise. La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières.
Franchise. La franchise applicable pour les dommages causés par la tempête, le poids de la neige, la grêle et l’action directe de la foudre est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. Elle n’est pas applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l’orage. Pour les autres événements garantis contractuellement, c’est-à-dire même en l’absence de parution d’un arrêté interministériel, MAIF applique une franchise spécifique. Son montant est identique à la franchise appliquée aux événements relevant du régime de catastrophe naturelle.