Définition de Charges

Charges a le sens indiqué à l’article 17 ;

Charges. Les consommations d’eau, et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite

Charges. Les charges et prestations récupérables, ainsi que les abonnements et les consommations d’eau, d’électricité, de gaz, d’internet, de téléphonie, etc. seront réglés directement par l’occupant aux entreprises prestataires et aux concessionnaires.

Examples of Charges in a sentence

• You also agree that we or our collection agent(s) may access the personal information that you provided to us in any effort to collect any Charges or Costs under this section and may use the address provided by you on the Rental Agreement, or in any customer profile, as the place to send any demands or collection notices.

• If the law permits, you authorize us and our collection agent, to contact you or your employer, at your place of business about the payment of any past due Charges or Costs.

• Le Prestataire acquiert généralement le Projet sur la base d'un Cahier des Charges fourni par le Client pour un budget prévisionnel et un calendrier prévisionnel défini.

• Au cas où le nombre serait dépassé, un supplément sera facturé par nuitée supplémentaire soit : 10€/Nuitée supplémentaire – 50€/Semaine (en Basse, Moyenne et Haute saison) 20€/Nuitée supplémentaire – 100€/semaine (en très haute saison Juillet, Août) Les Animaux ne seront pas acceptés dans la location ou en dehors Durée : La location commencera le à partir de 16 heures pour se terminer le Avant 11 heures Le Loyer : Le montant de la location est de Euros Charges comprises du 15 Avril au 15 Octobre.

• Lieu de paiement : ………………………………………………… Montant total dû à la première échéance de paiement pour une période complète de location : - Loyer (hors charges) : ………………………… Charges récupérables : ………………………………………….………………………..

More Definitions of Charges

Charges. DE LA CONVENTION DU 28 JANVIER 2006

Charges de la convention du 28 janvier 2006, modifié par l’avenant n° 1 du 9 octobre 2006, est supprimé et remplacé comme suit : Les charges et prestations récupérables sont exigibles en contrepartie des services rendus liés à l’usage des différents éléments du site mis à disposition, ainsi que les impôts, taxes et redevances existants ou à créer pouvant être mis à la charge du preneur et dont la liste figure au Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables. En outre, il est expressément convenu que les abonnements et consommations de téléphone, de fuel et de gaz seront mis au nom du preneur qui devra en supporter les frais et devra régler directement les dépenses y afférentes. Certaines dépenses globales portent sur l’ensemble du site, y compris sur des espaces exclus de la liste des biens mis à la disposition du CEEJA et sur des locaux utilisés par le Département dans le cadre de la domiciliation d’entreprise. C’est pourquoi il est convenu entre les parties que le propriétaire prendra en charge les frais suivants : - Les frais d'abonnement liés à la fourniture d'électricité, de gaz et à la télésurveillance de l'ensemble du site au moyen d'une télégestion. - L’ensemble des frais de fonctionnement des locaux mis à la disposition des tiers domiciliés sur le site par le Département. A cet effet, le preneur établira un décompte précis semestriellement, entreprise domiciliée par entreprise domiciliée, récapitulant le détail des sommes dues par le propriétaire, et en justifiera par la production des copies des factures. »

Charges. Les consommations d’eau, de gaz, d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d’utilisation normale. La consommation d’électricité est associée à un forfait qui dépend de la saison. La valeur du forfait (en kWh) est précisée dans les tarifs. Aussi le compteur électrique sera noté à l’arrivée et au départ. A son départ, le locataire réglera au propriétaire le supplément éventuel de consomma- tion, au même prix que celui pratiqué par EDF. Le gaz en bombonnes est stocké dans la buanderie. Au début du séjour, le stock de gaz est constitué d’une de bouteille pleine (en réserve, utilisables par basculement du commutateur) ainsi qu’une autre en cours. Au delà de ce stock, le renouvellement est à la charge du locat- aire.

Charges. Les consommations d’eau et d’électricité sont en plus du prix de séjour. Un relevé des compteurs à l’arrivé et au départ sera effectué.

Charges. Les charges de consommation d’eau sont à régler par le locataire à chaque relevé semestriel selon sa consommation réelle. L’abonnement mensuel est fixé 5,55 Euros. Selon la durée d’instance, l’abonnement électrique sera souscrit directement par le locataire qui en règlera sa consommation auprès du fournisseur d’énergie choisi.

Charges. Les consommations d’eau et de gaz sont prises en compte dans le prix du séjour. Seule la consommation d'électricité est à la charge du locataire. Aussi le compteur électrique sera noté à l’arrivée et au départ. A son départ, le locataire réglera au propriétaire ou son mandataire sa consommation, au même prix que celui pratiqué par SENELEC .

Charges restant à la charge du locataire, concernent : • L’assurance habitation du logement : article 9 des « Obligations du locataire », • Les impôts locaux du logement : article 13 des « Obligations du locataire ».