Common use of AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL Clause in Contracts

AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL. Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après. Lors de l’établissement du tableau d’amortissement d’une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l’échéance sont prioritaires sur l’amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l’échéance et celui des intérêts. La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ». Si les intérêts sont supérieurs à l’échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l’échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul. Lors de l’établissement du tableau d’amortissement d’une Ligne du Prêt avec un profil « amortissement prioritaire », les intérêts et l’amortissement sont prioritaires sur l’échéance. L’échéance est donc déduite et son montant correspond à la somme entre le montant de l’amortissement et celui des intérêts. La séquence d’amortissement est fonction du taux de progressivité de l’amortissement mentionné à l’Article

AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL. Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après. Lors de l’établissement du tableau d’amortissement d’une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l’échéance sont prioritaires sur l’amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l’échéance et celui des intérêts. La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ». Si les intérêts sont supérieurs à l’échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l’échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul. Lors de l’établissement du tableau d’amortissement d’une Ligne du Prêt avec un profil « amortissement prioritaire échéance et intérêts prioritaires », les intérêts et l’amortissement l’échéance sont prioritaires sur l’échéancel’amortissement de la Ligne du Prêt. L’échéance est donc déduite Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la somme différence entre le montant de l’amortissement l’échéance et celui des intérêts. La séquence d’amortissement d'échéance est fonction du taux de progressivité de l’amortissement mentionné à l’Articledes échéances mentionnées aux Articles PR0090-PR0068 V3.24.5 page 17/27 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208730