Common use of Analyse d'impact relative à la protection des données Clause in Contracts

Analyse d'impact relative à la protection des données. Si, conformément à la Loi en matière de protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou une consultation préalable avec un régulateur, SAP fournira, à la demande du Client, les documents qui sont généralement disponibles pour le Service Cloud (par exemple, le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit ou les certifications). Toute assistance supplémentaire devra être convenue d'un commun accord entre les Parties.

Analyse d'impact relative à la protection des données. Si, conformément à la Loi en matière de protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou une consultation préalable avec un régulateur, SAP fournira, à la demande du Client, les documents qui sont généralement disponibles pour le Service Cloud les Services SAP (par exemple, tels que le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit ou les certificationsRapports de vérification et Certifications). Toute Une assistance supplémentaire devra doit être convenue d'un commun accord entre les Partiesparties.

Analyse d'impact relative à la protection des données. Si, conformément à la Loi en matière de protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou une consultation préalable avec un régulateur, SAP fournira, à la demande du Client, les documents qui sont généralement disponibles pour le Service Cloud (par exemple, le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit de vérification ou les certifications). Toute Une assistance supplémentaire devra doit être convenue d'un commun accord entre les Parties.

Analyse d'impact relative à la protection des données. Si, conformément à la Loi en matière de protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou une consultation préalable avec un régulateur, SAP fournira, à la demande du Client, les documents qui sont généralement disponibles pour le Service Cloud SAP (par exemple, le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit de vérification ou les certifications). Toute Une assistance supplémentaire devra doit être convenue d'un commun accord entre les Parties.

Analyse d'impact relative à la protection des données. Si, conformément à la Loi en matière de protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou une consultation préalable avec un régulateur, SAP fournira, à la demande du Client, les documents qui sont généralement disponibles pour le Service Cloud (par exemple, tels que le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit de vérification ou les certifications). Toute Une assistance supplémentaire devra doit être convenue d'un commun accord entre les Partiesparties.

Analyse d'impact relative à la protection des données. Si, conformément à la Loi en matière de protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou une consultation préalable avec un régulateur, SAP fournira, à la demande du Client, les documents qui sont généralement disponibles pour le Service Cloud (par exemple, tels que le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit ou les certifications). Toute Une assistance supplémentaire devra doit être convenue d'un commun accord entre les Partiesparties.

Analyse d'impact relative à la protection des données. Si, conformément à la Loi en matière de protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou une consultation préalable avec un régulateur, SAP fournira, à la demande du Client, les documents qui sont généralement disponibles pour le Service Cloud SAP (par exemple, le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit ou les certifications). Toute Une assistance supplémentaire devra doit être convenue d'un commun accord entre les Parties.

Analyse d'impact relative à la protection des données. Si, conformément à la Loi en matière de protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou une consultation préalable avec un régulateur, SAP fournira, à la demande du Client, les documents qui sont généralement disponibles pour le Service Cloud SAP (par exemple, tels que le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit de vérification ou les certifications). Toute Une assistance supplémentaire devra doit être convenue d'un commun accord entre les Partiesparties.