Common use of ANNULATION, CHANGEMENTS ET RETOURS Clause in Contracts

ANNULATION, CHANGEMENTS ET RETOURS. Si l’Acheteur demande correctement une annulation, un changement ou un retour, le Vendeur peut, à sa discrétion : (A) facturer à l’Acheteur tous les frais encourus par le Vendeur avant cette annulation, ce changement ou ce retour ou en découlant; (B) réviser ses prix et dates de livraison pour tenir compte de ce changement; ou (C) accepter les Biens retournés pour crédit si, à la discrétion exclusive du Vendeur, il considère ces Biens comme faisant partie du stock standard et en bon état. Le crédit sera, à la discrétion exclusive du Vendeur, le prix sur la facture moins un pourcentage à déterminer par le Vendeur ou la valeur de rebut des Biens, auquel s’ajouteront les frais de transport et de manutention que le Vendeur déterminera. L’Acheteur emballera tous les Biens retournés de manière sécuritaire pour s’assurer que le matériel retourné n’est pas endommagé pendant l’expédition.

ANNULATION, CHANGEMENTS ET RETOURS. Si l’Acheteur demande correctement une annulation, un changement ou un retour, le Vendeur Fournisseur peut, à sa discrétion : (A) facturer à l’Acheteur tous les frais encourus par le Vendeur Fournisseur survenus avant ou découlant de cette annulation, ce changement ou ce retour ou en découlantretour; (B) réviser ses prix et dates de livraison pour tenir compte de ce changement; ou (C) accepter les Biens retournés pour crédit si, à la discrétion exclusive du VendeurFournisseur, il considère ces Biens comme faisant partie du stock standard et en bon état. Le crédit sera, à la discrétion exclusive du VendeurFournisseur, le prix sur la facture moins un pourcentage à déterminer par le Vendeur Fournisseur ou la valeur de rebut des Biens, auquel s’ajouteront les frais de transport livraison et de manutention que le Vendeur Fournisseur déterminera. L’Acheteur emballera tous les Biens retournés de manière sécuritaire pour s’assurer que le matériel retourné n’est pas endommagé pendant l’expédition.