Common use of Annulation et remboursement Clause in Contracts

Annulation et remboursement. Seuls les billets aux tarifs Flex et Standard peuvent être annulés et faire l’objet d’un remboursement. Pour les billets au tarif Standard, comme pour les billets au tarif Flex, l’annulation du billet et le remboursement peuvent être demandés jusqu’à 3H avant la date du vol. Ils ne sont en revanche pas remboursables après la date du vol. Pour les billets au tarif Standard, une déduction forfaitaire de 100€ par passager et par trajet sera appliquée. Quel que soit le tarif choisi, passé la date d’expiration du billet, celui-ci n’est plus remboursable.

Appears in 2 contracts

Samples: Transportation Agreement, Transportation Agreement

Annulation et remboursement. Seuls les billets aux tarifs Flex et Standard peuvent être annulés et faire l’objet d’un remboursement. Pour les billets au tarif Standard, comme pour les billets au tarif Flex, l’annulation du billet et le remboursement peuvent être demandés jusqu’à 3H avant la date du vol. Ils ne sont en revanche pas remboursables après la date du vol. Pour les billets au tarif Standard, une déduction forfaitaire de 100€ par passager et par trajet sera appliquée. Quel que soit le tarif choisi, passé la date d’expiration du billet, celui-ci n’est plus remboursable.

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Samples: Service Agreement, Service Agreement