ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES. Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier). 10.1. Par le client personne morale 10.2. Par le client personne physique
Appears in 3 contracts
Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES. Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
10.1. Par le client personne morale
10.2. Par le client personne physique
10.3. Par la CCI Paris Ile-de-France
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales De Vente