Common use of Application des conditions générales Clause in Contracts

Application des conditions générales. Sans préjudice de toute autre disposition dans le présent Contrat, toute commande d'un Service par le Client, qu'elle soit passée avant ou après la date de signature du Contrat, est, pendant la durée du Contrat, soumise aux dispositions des présentes Conditions Générales, et ce, même si cela n'est pas expressément mentionné lors de la commande du Service concerné.