Common use of APRÈS LA TEMPÊTE EN MER Clause in Contracts

APRÈS LA TEMPÊTE EN MER. A la fin de la Tempête en mer, c’est-à-dire dès qu’au moins une des conditions caractérisant la Tempête en mer n’est plus rencontrée, le retour de la production des Parcs non synchrones de générateurs en mer est possible via une coordination entre le responsable de la programmation, le responsable de la planification des indisponibilités et Xxxx, conformément aux dispositions des articles 245, 252 et 253 du Règlement Technique Fédéral.

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre

APRÈS LA TEMPÊTE EN MER. A la fin de la Tempête en mer, c’est-à-dire dès qu’au moins une des conditions caractérisant la Tempête en mer n’est plus rencontrée, le retour de la production des Parcs non synchrones de générateurs en mer est possible via une coordination entre le responsable de la programmation, le responsable de la planification des indisponibilités et XxxxElia, conformément aux dispositions des articles 245, 252 et 253 du Règlement Technique Fédéral.

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre