Archivage (électronique). ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre, dans le cadre de la Signature électronique, pour réunir, identifier, sélectionner, classer et conserver des contenus électroniques, sur un support sécurisé, dans le but de les exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, ce, à titre de preuve (en cas d’obligations légales notamment ou de litiges).
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Samples: Convention Association, Franchise Agreement, Conditions Générales D’utilisation
Archivage (électronique). ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre, dans le cadre de la Signature électronique, pour réunir, identifier, sélectionner, classer et conserver des contenus électroniques, sur un support sécurisé, dans le but de les exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, ce, à titre de preuve (en cas d’obligations légales notamment ou de litiges)) .
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Samples: Conditions Générales D’utilisation