Common use of ASSISTANCE 24H/24 Clause in Contracts

ASSISTANCE 24H/24. 1. En cas d'accident ou de problème mécanique lié à un usage normal du véhicule et immobilisant celui-ci, le/la locataire doit faire appel au service d’assistance de la centrale d’appel du réseau Citiz, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le numéro de téléphone figure sur le support remis au locataire. Les frais de remorquage et de réparation du véhicule sur route sont pris en charge par l’assistance dans les limites et les conditions définies ci-dessous : En cas d’impossibilité de fournir le véhicule réservé, l’opérateur met à disposition un véhicule disponible à la station d’autopartage de l’opérateur la plus proche et prend en charge le mode de transport aller (transports en commun, taxi…). Dans la limite de 25 € après accord par l’opérateur. L’assistance en cas de panne, d’accident, d’incendie, de vol ou de tentative de vol comprend : l’organisation du remorquage ou du dépannage du véhicule jusqu’à l’atelier du représentant agréé le plus proche, la prise en charge des frais d’attente du véhicule, la poursuite du voyage ou le retour au domicile dans les limites suivantes : hébergement à concurrence d’1 nuit et un maximum de 70 € TTC, train, taxi, sont mis à disposition pour la poursuite du voyage et la récupération du véhicule réparé jusqu’à un maximum de 150 € TTC. Dans tous les cas, le/la locataire doit prendre contact avec l’opérateur avant d’engager toute dépense. En cas d'accident, outre les dispositions prévues à l’article 14 infra, le/la locataire s'engage à sécuriser le véhicule et à informer les secours en cas de personnes blessées. Dans l'hypothèse où l'accident a entraîné des dommages aux biens et/ou aux personnes, le/la locataire s'engage à remplir et à faire contresigner les personnes concernées par l'accident un constat amiable. Ce constat amiable se trouve à bord de chaque véhicule. La remise d'un constat amiable est requise même si aucun tiers n'a été impliqué dans l'accident. Dans l'hypothèse où le/la locataire ne respecte pas cette obligation, soit lors de la restitution du véhicule soit au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perdra tout droit à la couverture de la garantie et sera redevable des frais de réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. En cas de vol, le/la locataire s'engage à déclarer le vol auprès des services de police/gendarmerie dans les 48 heures à partir de la découverte du sinistre et à remettre l'original du procès-verbal de police/gendarmerie à l’opérateur.

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Samples: Contract D’inscription, Contract D’inscription

ASSISTANCE 24H/24. 1. L’opérateur met à la disposition du/de la conducteur/trice un service d’assistance, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, au 00.00.000.000. Le/la conducteur/trice pourra contacter l’assistance pour rendre compte de l’état d’un véhicule, demander l’enregistrement, la prolongation, la modification, l’annulation d’une réservation ou autre précision concernant l’usage du service. En cas d'accident, outre les dispositions prévues à l’article 14 infra, le/la conducteur/trice s'engage à sécuriser le véhicule et à informer les secours en cas de personnes blessées. En cas d'accident ou de problème mécanique lié à un usage normal du véhicule et immobilisant celui-ci, le/la locataire conducteur/trice doit faire appel au service d’assistance de la centrale d’appel du réseau Citiz, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le numéro de téléphone figure sur le support remis au locataire. Les frais de remorquage et de réparation du véhicule sur route sont pris en charge par l’assistance dans les limites et les conditions définies ci-dessous : En cas d’impossibilité de fournir le véhicule réservé, l’opérateur met à disposition un véhicule disponible à la station d’autopartage de l’opérateur la plus proche et prend en charge le mode de transport aller (transports en commun, taxi…). Dans la limite de 25 € après accord par l’opérateur. L’assistance en cas de panne, d’accident, d’incendie, de vol ou de tentative de vol comprend : l’organisation du remorquage dépannage sur route ou du dépannage remorquage du véhicule jusqu’à l’atelier du représentant agréé le plus proche, la l’organisation et prise en charge du retour au domicile de le/la conducteur/trice et/ou des frais d’attente du véhicule, passagers ou la poursuite du voyage ou le retour au domicile vers leur lieu de destination, dans les limites suivantes : hébergement la limite du coût de rapatriement à leur domicile. En cas d’attente sur place, l’assistance prévoit une participation aux frais d’hébergement à concurrence d’1 de 50€ par nuit et un maximum par personne, dans la limite de 70 € TTC, train, taxi, sont mis à disposition pour la poursuite du voyage et la récupération du véhicule réparé jusqu’à un maximum de 150 € TTC5 nuits maximum. Dans tous les cas, le/la locataire conducteur/trice doit prendre contact avec l’opérateur avant d’engager toute dépense. 2. En cas d'accidentSont exclus de cette assistance et restent donc à la charge du/de la conducteur/trice, outre les dispositions prévues à l’article 14 infrafrais suivants : changement de pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale ou erreur de carburant (cf art. 6 et 7), le/la locataire s'engage à sécuriser clé ou carte enfermée dans le véhicule et à informer les secours en cas de personnes blessées. Dans l'hypothèse où l'accident a entraîné des dommages aux biens et/ou aux personnes, le/la locataire s'engage à remplir et à faire contresigner les personnes concernées par l'accident un constat amiable. Ce constat amiable se trouve à bord de chaque véhicule. La remise d'un constat amiable est requise même si aucun tiers n'a été impliqué dans l'accident. Dans l'hypothèse où le/la locataire ne respecte pas cette obligation, soit lors de la restitution du véhicule soit au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perdra tout droit à la couverture de la garantie et sera redevable des frais de réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. En cas de vol, le/la locataire s'engage à déclarer le vol auprès des services de police/gendarmerie dans les 48 heures à partir de la découverte du sinistre et à remettre l'original du procès-verbal de police/gendarmerie à l’opérateurperdue.

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Samples: Conditions Générales De Location, Conditions Générales De Location

ASSISTANCE 24H/24. 1. En cas d'accident ou de problème mécanique lié à un usage normal du véhicule et immobilisant celui-ci, le/la locataire doit faire appel au service d’assistance de la centrale d’appel du réseau Citiz, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le numéro de téléphone figure sur le support remis au locataire. Les frais de remorquage et de réparation du véhicule sur route sont pris en charge par l’assistance dans les limites et les conditions définies ci-dessous : En cas d’impossibilité de fournir le véhicule réservé, l’opérateur met à disposition un véhicule disponible à la station d’autopartage de l’opérateur la plus proche et prend en charge le mode de transport aller (transports en commun, taxi…). Dans la limite de 25 € après accord par l’opérateur. L’assistance en cas de panne, d’accident, d’incendie, de vol ou de tentative de vol comprend : l’organisation du remorquage ou du dépannage du véhicule jusqu’à l’atelier du représentant agréé le plus proche, la prise en charge des frais d’attente du véhicule, la poursuite du voyage ou le retour au domicile dans les limites suivantes : hébergement à concurrence d’1 nuit et un maximum de 70 € TTC, train, taxi, sont mis à disposition pour la poursuite du voyage et la récupération du véhicule réparé jusqu’à un maximum de 150 € TTC. Dans tous les cas, le/la locataire doit prendre contact avec l’opérateur avant d’engager toute dépense. En cas d'accident, outre les dispositions prévues à l’article 14 infra, le/la locataire s'engage à sécuriser le véhicule et à informer les secours en cas de personnes blessées. Dans l'hypothèse où l'accident a entraîné des dommages aux biens et/ou aux personnes, le/la locataire s'engage à remplir et à faire contresigner les personnes concernées par l'accident un constat amiable. Ce constat amiable se trouve à bord de chaque véhicule. La remise d'un constat amiable est requise même si aucun tiers n'a été impliqué dans l'accident. Dans l'hypothèse où le/la locataire ne respecte pas cette obligation, soit lors de la restitution du véhicule soit au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perdra tout droit à la couverture de la garantie et sera redevable des frais de réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. En cas de vol, le/la locataire s'engage à déclarer le vol auprès des services de police/gendarmerie dans les 48 heures à partir de la découverte du sinistre et à remettre l'original du procès-verbal de police/gendarmerie à l’opérateur.

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Samples: Conditions Générales De Location

ASSISTANCE 24H/24. 1. En cas d'accident ou de problème mécanique lié à un usage normal du véhicule et immobilisant celui-ci, le/la locataire doit faire appel au service d’assistance de la centrale d’appel du réseau Citiz, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le numéro de téléphone figure sur le support remis au locataire. Les frais de remorquage et de réparation du véhicule sur route sont pris en charge par l’assistance dans les limites et les conditions définies ci-dessous : En cas d’impossibilité de fournir le véhicule réservé, l’opérateur met à disposition un son véhicule disponible à la station d’autopartage de l’opérateur la le plus proche et prend en charge le mode de transport aller (transports en commun, taxi…). Dans la limite de 25 € après accord par l’opérateur. L’assistance en cas de panne, d’accident, d’incendie, de vol ou de tentative de vol comprend : l’organisation du remorquage ou du dépannage du véhicule jusqu’à l’atelier du représentant agréé le plus proche, la prise en charge des frais d’attente du véhicule, la poursuite du voyage ou le retour au domicile dans les limites suivantes : hébergement à concurrence d’1 nuit et un maximum de 70 € TTC, train, taxi, sont mis à disposition pour la poursuite du voyage et la récupération du véhicule réparé jusqu’à un maximum de 150 € TTC. Dans tous les cas, le/la locataire doit prendre contact avec l’opérateur avant d’engager toute dépense. En cas d'accident, outre les dispositions prévues à l’article 14 infra, le/la locataire s'engage à sécuriser le véhicule et à informer les secours en cas de personnes blessées. Dans l'hypothèse où l'accident a entraîné des dommages aux biens et/ou aux personnes, le/la locataire s'engage à remplir et à faire contresigner les personnes concernées par l'accident un constat amiable. Ce constat amiable se trouve à bord de chaque véhicule. La remise d'un constat amiable est requise même si aucun tiers n'a été impliqué dans l'accident. Dans l'hypothèse où le/la locataire ne respecte pas cette obligation, soit lors de la restitution du véhicule soit au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perdra tout droit à la couverture de la garantie et sera redevable des frais de réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. En cas de vol, le/la locataire s'engage à déclarer le vol auprès des services de police/gendarmerie dans les 48 heures à partir de la découverte du sinistre et à remettre l'original du procès-verbal de police/gendarmerie à l’opérateur.

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Samples: Conditions Générales De Location