Common use of Assurance contre l’incendie Clause in Contracts

Assurance contre l’incendie. Le RESERVANT déclare que l’immeuble sera assuré contre l’incendie dans les conditions prévues au règlement de copropriété dès sa mise hors d’eau. Cette police d’assurance incendie devra être continuée ou résiliée par le syndicat des copropriétaires selon les termes du contrat.

Appears in 5 contracts

Samples: Avant Contrat De Vente Immobilière, Avant Contrat De Vente Immobilière, Reservation Contract

Assurance contre l’incendie. Le RESERVANT déclare que l’immeuble sera assuré contre l’incendie dans les conditions telles qu’elles seront prévues au règlement de copropriété copropriété, dès sa mise hors d’eau. Cette police d’assurance incendie devra être continuée ou résiliée par le syndicat des copropriétaires selon les termes du contrat.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Agreement

Assurance contre l’incendie. Le RESERVANT déclare que l’immeuble sera assuré contre l’incendie dans les conditions prévues au règlement de copropriété dès sa mise hors d’eau. Cette police d’assurance incendie devra xxxxx être continuée ou résiliée par le syndicat des copropriétaires selon les termes du contrat.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Contract