Common use of ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS ENVERS DES TIERS Clause in Contracts

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS ENVERS DES TIERS. La CPS n’est pas tenue de prendre en charge toute assurance qui pourrait se révéler nécessaire pour couvrir les pertes, blessures, dommages ou maladies survenant durant l’exécution du Contrat par le Prestataire. Le Prestataire souscrit une assurance tous risques couvrant son personnel, ses sous-traitants, son patrimoine et le matériel utilisé pour l’exécution du contrat, et notamment une assurance accidents du travail pour couvrir de manière appropriée les dommages corporels ou le décès de ses salariés. Le Prestataire souscrit également une assurance responsabilité d’un montant adéquat, couvrant les recours de tiers pour toute réclamation résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant. Le Prestataire fournit à la CPS, sur demande, une attestation d’assurance conforme à la présente clause.