Common use of Assurances prises par le Mandataire Clause in Contracts

Assurances prises par le Mandataire. Le Mandataire doit, pour son propre compte en sa qualité de Mandataire, souscrire les assurances suivantes au jour de la signature du présent CDM : - Une assurance Responsabilité Civile (RC) personnelle couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent dans le cadre du présent CDM pour les dommages corporels, matériels, immatériels, causés aux tiers, en ce compris le Mandant. Elle doit comporter notamment les garanties dommages immatériels non consécutifs et une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance pourra être couverte par l’assurance groupe du Mandataire sous réserve que cette dernière couvre les activités du Mandataire ; - Toutes assurances rendues obligatoires par la loi. Le Mandataire souscrit au nom et pour le compte du Mandant, avant l’ouverture du chantier et dans le respect des règles applicables à la passation et l’exécution des marchés du Mandant, les assurances suivantes : - Pour tous les Travaux Mandataire : une assurance Responsabilité Civile « chantier » pour couvrir les dommages causés aux tiers, y compris au Mandant, dans le cadre de la réalisation des Travaux Mandataire. Elle doit être souscrite pour la durée des Travaux Mandataire. Cette assurance, dont le Mandant bénéficiera en qualité d’assuré additionnel, pourra être souscrite en complément d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) ou être souscrite séparément. La police délivrera une garantie RC Croisée pour les dommages que peuvent se causer les différents assurés entre eux. - Pour la partie des Travaux Mandataire situés en mer (y compris la jonction d’atterrage) : une assurance Tous Risques Chantier Montage Essai (TRCME), comprenant une garantie maintenance constructeur d’une durée de 24 mois. Le périmètre de cette assurance pourra être étendu, si le Mandataire le souhaite et à ses frais exclusifs, pour inclure l’ensemble des Travaux de Raccordement (Travaux RTE compris). Le Mandataire pourra également choisir de souscrire une police d’assurance unique pour l’ensemble du chantier (y compris les travaux de son Installation de Production). Dans ce cas, la police d’assurance devra disposer d’une section dédiée au raccordement sur le périmètre des Travaux Mandataire et le cas échéant des Travaux RTE, avec notamment les termes et les conditions de garantie propre tels que définis en Annexe 10 : Assurances (montants, franchises, accès direct à indemnisation, identité et périmètre du Marine Warranty Surveyor le cas échéant…). Le Mandant, en tant que maître d’ouvrage, prescripteur, intervenant au chantier, bénéficiera de la qualité d’assuré additionnel au même titre que l’ensemble des intervenants au chantier assuré, y compris les Prestataires du Mandataire. Les Prestataires de RTE seront également assurés additionnels dans l’hypothèse où les Travaux de RTE seraient compris dans le périmètre de l’assurance Tous Risques Chantier souscrite par le Mandataire. Le Mandataire doit souscrire les assurances décrites ci-dessus dont les conditions seront détaillées à l’Annexe 10 : Assurances.

Assurances prises par le Mandataire. Le Mandataire doit, pour son propre compte en sa qualité de Mandataire, souscrire les assurances suivantes au jour de la signature du présent CDM : - Une assurance Responsabilité Civile (RC) personnelle couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent dans le cadre du présent CDM pour les dommages corporels, matériels, immatériels, causés aux tiers, en ce compris le Mandant. Elle doit comporter notamment les garanties dommages immatériels non consécutifs et une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance pourra être couverte par l’assurance groupe du Mandataire sous réserve que cette dernière couvre les activités du Mandataire ; - Toutes assurances rendues obligatoires par la loi. Le Mandataire souscrit au nom et pour le compte du Mandant, avant l’ouverture du chantier et dans le respect des règles applicables à la passation et l’exécution des marchés du Mandant, les assurances suivantes : - Pour tous les Travaux Mandataire : une assurance Responsabilité Civile « chantier » pour couvrir les dommages causés aux tiers, y compris au Mandant, dans le cadre de la réalisation des Travaux Mandataire. Elle doit être souscrite pour la durée des Travaux Mandataire. Cette assurance, dont le Mandant bénéficiera en qualité d’assuré additionnel, pourra être souscrite en complément d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) ou être souscrite séparément. La police délivrera une garantie RC Croisée pour les dommages que peuvent se causer les différents assurés entre eux. - Pour la partie des Travaux Mandataire situés en mer (y compris la jonction d’atterrage) : une assurance Tous Risques Chantier Montage Essai (TRCME), comprenant une garantie maintenance constructeur d’une durée de 24 mois. Le périmètre de cette assurance pourra être étendu, si le Mandataire le souhaite et à ses frais exclusifsfrais, pour inclure l’ensemble des Travaux de Raccordement (Travaux RTE compris). Le Mandataire pourra également choisir de souscrire une police d’assurance unique pour l’ensemble du chantier (y compris les travaux de son Installation de Productiondu Demandeur). Dans ce cas, la police d’assurance devra disposer d’une section dédiée au raccordement sur le périmètre des Travaux Mandataire et le cas échéant des Travaux RTE, avec notamment les termes et les conditions de garantie propre tels que définis en Annexe 10 : Assurances (montants, franchises, accès direct à indemnisation, identité et périmètre du Marine Warranty Surveyor le cas échéant…). Le Mandant, en tant que maître d’ouvrage, prescripteur, intervenant au chantier, bénéficiera de la qualité d’assuré additionnel au même titre que l’ensemble des intervenants au chantier assuré, y compris les Prestataires du Mandataire. Les Prestataires de RTE seront également assurés additionnels dans l’hypothèse où les Travaux de RTE seraient compris dans le périmètre de l’assurance Tous Risques Chantier souscrite par le Mandataire. Le Mandataire doit souscrire les assurances décrites ci-dessus dont les conditions seront détaillées à l’Annexe 10 : Assurances.

Assurances prises par le Mandataire. Le Mandataire doit, pour son propre compte en sa qualité de Mandataire, souscrire les assurances suivantes au jour de la signature du présent CDM : - Une assurance Responsabilité Civile (RC) personnelle couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent dans le cadre du présent CDM pour les dommages corporels, matériels, immatériels, causés aux tiers, en ce compris le tiers et/ou au Mandant. Elle doit comporter notamment les garanties dommages immatériels non consécutifs et une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance pourra être couverte par l’assurance groupe du Mandataire sous réserve que cette dernière couvre les activités du Mandataire ; - Toutes assurances rendues obligatoires par la loi. Le Mandataire souscrit au nom et pour le compte du Mandant, avant l’ouverture du chantier et dans le respect des règles applicables à la passation et l’exécution des marchés du Mandant, les assurances suivantes : - Pour tous les Travaux Mandataire : une assurance Responsabilité Civile « chantier » pour couvrir les dommages causés aux tiers, y compris au Mandant, dans le cadre de la réalisation des Travaux Mandataire. Elle doit être souscrite pour la durée des Travaux Mandataire. Cette assurance, dont le Mandant bénéficiera en qualité d’assuré additionnel, pourra être souscrite en complément d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) ou être souscrite séparément. La police délivrera une garantie RC Croisée croisée pour les dommages que peuvent se causer les différents assurés entre eux. - Pour la partie des Travaux Mandataire situés en mer (y compris la jonction d’atterrage) : une assurance Tous Risques Chantier Montage Essai (TRCME), comprenant une garantie maintenance constructeur d’une durée de 24 mois. - Le périmètre de cette assurance pourra être étendu, si le Mandataire le souhaite et à ses frais exclusifsfrais, pour inclure l’ensemble des Travaux de Raccordement (Travaux RTE compris). - Le Mandataire pourra également choisir de souscrire une police d’assurance unique pour l’ensemble du chantier (y compris les travaux de son Installation de Productiondu Demandeur). Dans ce cas, la police d’assurance devra disposer d’une section dédiée au raccordement sur le périmètre des Travaux Mandataire et le cas échéant des Travaux RTE, avec notamment les termes et les conditions de garantie propre tels que définis en Annexe ANNEXE 10 : Assurances ASSURANCES) (montants, franchises, accès direct à indemnisation, identité et périmètre du Marine Warranty Surveyor le cas échéant…). Le Mandant, en tant que maître d’ouvrage, prescripteur, intervenant au chantier, bénéficiera de la qualité d’assuré additionnel au même titre que l’ensemble des intervenants au chantier assuré, y compris les Prestataires du Mandataire. Les Prestataires prestataires de RTE seront également assurés additionnels dans l’hypothèse où les Travaux de RTE seraient compris dans le périmètre de l’assurance Tous Risques Chantier souscrite par le Mandataire. Le Mandataire doit souscrire les assurances décrites ci-dessus dont les conditions seront détaillées à l’Annexe l’ANNEXE 10 : AssurancesASSURANCES).