Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.
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Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.. V-18°
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Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.
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Samples: Contrat De Syndic
Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source sasource dans les parties communes.
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Samples: Contrat De Syndic 2017
Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque privativeslorsque le dommage a sa source dans les parties communes.
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