Common use of Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale Clause in Contracts

Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.

Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source sasource dans les parties communes.

Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque privativeslorsque le dommage a sa source dans les parties communes.

Assurances V-16° Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l’assemblée générale. Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.