ATTENDU QUE. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après, « ECCC »), a conclu un accord avec HFC (l’« Entente de contribution ») pour octroyer un financement (les « fonds ») destiné à exécuter le Programme de conservation du patrimoine naturel « Fonds »), un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);
ATTENDU QUE. Les Parties conviennent de ce qui suit:
ATTENDU QUE. L’Opérateur du Terminal possède et exploite un terminal de réception de gaz naturel liquéfié (« GNL ») à Zeebrugge, Belgique (le « Terminal de GNL ») et est engagé dans des activités de terminalling GNL ;
ATTENDU QUE. Renault Trucks est une société du groupe Volvo, responsable du marketing, de la vente et de la distribution de camions et de services. À ce titre, Renault Trucks a la responsabilité de mettre en place, maintenir, développer et soutenir un réseau de distribution qui correspond pleinement à la stratégie de Renault Trucks et qui permet de satisfaire ses clients. Les véhicules Renault Trucks sont équipés de systèmes télématiques embarqués dès leur sortie d’usine afin de répondre aux exigences des réglementations actuelles mais également à l’évolution des besoins, aux dangers que présente la cybercriminalité et aux nécessaires mises à jour à distance (« software updates »). Ces systèmes permettent également à Renault Trucks de proposer des services connectés, visant à permettre au client d’optimiser l’exploitation de sa flotte de véhicules. Les Services d'Information (tels que définis ci-dessous) sont fournis par des organisations de soutien au sein du Groupe Volvo, notamment AB Volvo (publ.) et ses filiales (publ.), y compris, mais sans s'y limiter, Volvo Group Connected Solutions AB en Suède et en Inde, Volvo Information Technology AB en Suède et Volvo Technology Aktiebolag en Suède. Afin de satisfaire aux besoins susmentionnés, Renault Trucks, pour son propre compte et pour et au nom d'AB Volvo et de toutes les filiales d'AB Volvo (« le Groupe Volvo »), et le Client (collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit : Sommaire
ATTENDU QUE. Les Marques suivantes sont la propriété de B.K.S. (Bellur Krishnamachar Sundararaja) Iyengar, représenté par ses héritiers Smt. Geeta et Sri Xxxxxxxx XXXXXXX, du Ramamani Iyengar Memorial Yoga Institute, 0000-X/0, Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxxxxx, Xxxx, 000000, Xxxxx (ci-après dénommé « le Propriétaire ») et sont protégées dans l’Union européenne sous les numéros : Marque figurative NATARAJASANA, enregistrée sous le N° 2608735 Marque nominative IYENGAR®, enregistrée sous le N° 2708675 ci-après dénommées « les Marques », dont les détails figurent à l’Annexe A ci-jointe ;
ATTENDU QUE. (Le Producteur) a conclu avec (L'Auteur) en vertu de l'entente (long métrage) un contrat d'écriture sur un projet intitulé (ci-après appelé Les Textes) sur lequel il acquiert notamment une licence de production et d'exploitation cinématographique;
ATTENDU QUE. (Le Producteur) a conclu avec (L’Auteur) en vertu de l’entente (long métrage) un contrat d’écriture sur un projet intitulé (ci-après appelé Les Textes) sur lequel il acquiert notamment une licence de production et d’exploitation cinématographique; ATTENDU QUE les droits concédés ou devant être concédés au Producteur en vertu de ce contrat doivent être rétrocédés à l’Auteur en application d’une des dispositions de ladite entente collective, ladite rétrocession étant cependant sujette à la signature du présent acte de rétrocession par les parties; LES PARTIES AUX CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: Les droits sur les Textes appartenant à l’Auteur qui font ou devaient faire l’objet des licences concédées au Producteur en vertu de la signature du contrat d’écriture du Projet sont par les présentes rétrocédés à ’Auteur; Les droits appartenant au Producteur sur l’œuvre préexistante demeurent la propriété de ce dernier, à moins qu’un contrat écrit conforme aux de l’entente collective n’intervienne entre le Producteur et l’Auteur à l’effet contraire; Le Producteur déclare que ses investissements et les investissements de ses partenaires financiers sont ceux consignés dans le rapport de coûts et la structure financière certifiés annexés aux présentes, lesquels seront reconnus et acceptés par ces partenaires financiers ultérieurement. Si le producteur ne fournit pas les rapports mentionnés ci-haut dans les jours de la signature de l’acte de rétrocession, la rétrocession devient alors effective sans autre formalité; L’Auteur convient que dans tous les cas où il contractera avec un tiers producteur pour la poursuite du projet : il transmet le rapport de coûts et la structure financière au tiers producteur; le contrat d’écriture qu’il signe avec le tiers producteur doit être assujetti à la procédure d’arbitrage des producteurs prévue au chapitre de l’entente collective (en conformité avec la clause figurant à dans les jours qui suivent la signature de ce contrat avec le tiers producteur, l’auteur doit faire parvenir au producteur initial un avis l’informant de l’existence de ce contrat, du nom et des coordonnées de ce nouveau producteur. L’Auteur relève par la présente le Producteur de toutes les obligations assumées par ce dernier en vertu du contrat d’écriture signé avec l’Auteur.
ATTENDU QUE. (Le Producteur) a conclu en date du (L’Au en U de ’entente collective (long métrage) un contrat d’écriture d’un scénario de long métrage intitulé (Le Contrat) sur lequel il acquiert notamment une licence de production et d’exploitation cinématographique: ATTENDU QUE les droits concédés au Producteur en vertu de ce contrat ont été transférés en vertu de l’article de l’entente collective à (Producteur Acquéreur) ATTENDU QUE les parties désirent que les droits et obligations du Producteur initial soient assumés entièrement par le Producteur Acquéreur à compter du transfert: LES PARTIES AUX CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: Le Producteur Acquéreur est lié par les termes de l’entente collective (long métrage) à l’égard du Contrat, comme s’il avait contracté l’origine avec l’Auteur: sans limiter la généralité de ce qui précède, le Producteur Acquéreur s’engage à assumer toutes les obligations originellement assumées par le Producteur la signature du Contrat, incluant notamment le paiement des cachets d’écriture, du cachet de production et des redevances; La et l’Auteur relèvent par la présente le Producteur de toutes les obligations assumées par ce dernier en vertu du Contrat signé avec l’Auteur.
ATTENDU QUE. (Le Producteur) a conclu en date du avec (L'Auteur) en vertu de l'entente collective (long métrage) un contrat d'écriture d'un scénario de long métrage intitulé (Le Contrat) sur lequel il acquiert notamment une licence de production et d'exploitation cinématographique;
ATTENDU QUE. A. Les Parties ont conclu le CLUF en vertu des Conditions générales et des Conditions supplémentaires, le cas échéant.
B. Dans le cadre de l’exécution du CLUF, Pix4D et/ou l’une de ses Filiales peuvent avoir accès aux Données Client à caractère personnel divulguées ou autrement mises à disposition via les Services sous licence en vertu du CLUF par Xxxx (ou selon Vos instructions) ou par les Utilisateurs autorisés.
C. Dans la mesure où Pix4D traitera de telles Données Client à caractère personnel en tant que Votre sous-traitant, les Parties souhaitent s’assurer du fait qu’un tel traitement est conforme au Droit applicable sur la protection des données et conviennent d’un certain nombre de conditions applicables audit traitement, comme indiqué dans le présent ATD.