ATTENDU QUE Clauses Exemplaires
ATTENDU QUE. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après, « ECCC »), a conclu un accord avec HFC (l’« Entente de contribution ») pour octroyer un financement (les « fonds ») destiné à exécuter le Programme de conservation du patrimoine naturel « Fonds »), un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);
ATTENDU QUE. L’Opérateur du Terminal possède et exploite un terminal de réception de gaz naturel liquéfié (« GNL ») à Zeebrugge, Belgique (le « Terminal de GNL ») et est engagé dans des activités de terminalling GNL ;
ATTENDU QUE. Les Parties conviennent de ce qui suit:
ATTENDU QUE. Renault Trucks est une société du groupe Volvo, responsable du marketing, de la vente et de la distribution de camions et de services. À ce titre, Renault Trucks a la responsabilité de mettre en place, maintenir, développer et soutenir un réseau de distribution qui correspond pleinement à la stratégie de Renault Trucks et qui permet de satisfaire ses clients. Les véhicules Renault Trucks sont équipés de systèmes télématiques embarqués dès leur sortie d’usine afin de répondre aux exigences des réglementations actuelles mais également à l’évolution des besoins, aux dangers que présente la cybercriminalité et aux nécessaires mises à jour à distance (« software updates »). Ces systèmes permettent également à Renault Trucks de proposer des services connectés, visant à permettre au client d’optimiser l’exploitation de sa flotte de véhicules. Les Services d'Information (tels que définis ci-dessous) sont fournis par des organisations de soutien au sein du Groupe Volvo, notamment AB Volvo (publ.) et ses filiales (publ.), y compris, mais sans s'y limiter, Volvo Group Connected Solutions AB en Suède et en Inde, Volvo Information Technology AB en Suède et Volvo Technology Aktiebolag en Suède. Afin de satisfaire aux besoins susmentionnés, Renault Trucks, pour son propre compte et pour et au nom d'AB Volvo et de toutes les filiales d'AB Volvo (« le Groupe Volvo »), et le Client (collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit : Sommaire
ATTENDU QUE. Le Concessionnaire est bénéficiaire des Concessions de transport par canalisation des hydrocarbures et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures ;
ATTENDU QUE. Conformément à l'article 4.3 des Conditions, vous (le "Responsable de Traitement") avez désigné Impact Track (le "Sous-traitant ") pour fournir les Services via la Plateforme. Dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre des Conditions, le Sous-traitant collectera et traitera les Données Personnelles d'Impact pour le compte du Responsable de Traitement.
ATTENDU QUE. Le client souhaite obtenir des services alimentaires pour ses élèves, son personnel enseignant et son personnel scolaire, ainsi que les personnes qui visitent un de ses emplacements;
ATTENDU QUE. (Le Producteur) a conclu avec (L'Auteur) en vertu de l'entente (long métrage) un contrat d'écriture sur un projet intitulé (ci-après appelé Les Textes) sur lequel il acquiert notamment une licence de production et d'exploitation cinématographique;
ATTENDU QUE le Dr ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ (McGill) est le directeur administratif du secrétariat du GTIC hébergé à McGill et financé par l’Agence de la santé publique du Canada pour le compte du gouvernement du Canada afin de soutenir les activités du GTIC visant à mesurer l’étendue de la maladie à coronavirus au Canada et à fournir rapidement au gouvernement du Canada l’information nécessaire pour gérer la pandémie de COVID-19;
ATTENDU QUE suite à l’appel de propositions A/P 2019-01 d’Hydro-Québec visant l’attribution d’un bloc de 300 MW de puissance et d’énergie associée en service non ferme aux consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, le Client a déposé une soumission qui a été retenue par Hydro-Québec ;