Common use of ATTENDU QUE Clause in Contracts

ATTENDU QUE. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après, « ECCC »), a conclu un accord avec HFC (l’« Entente de contribution ») pour octroyer un financement (les « fonds ») destiné à exécuter le Programme de conservation du patrimoine naturel « Fonds »), un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);

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Samples: Entente De Financement, Entente De Financement, Entente De Financement

ATTENDU QUE. Sa Majesté le Roi la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après, « ECCC »), a conclu un accord avec HFC CNC (l’« Entente de contribution ») pour octroyer un financement (les « fonds ») destiné à exécuter le Programme de conservation du patrimoine naturel « Fonds »(PCPN), un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);

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Samples: Entente De Financement

ATTENDU QUE. Sa Majesté le Roi la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après, « ECCC »), a conclu un accord avec HFC CNC (l’« Entente de contribution ») pour octroyer un financement (les « fonds ») destiné à exécuter le Programme de conservation du patrimoine naturel « Fonds »)naturel, un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);

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Samples: Entente De Financement

ATTENDU QUE. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après, « ECCC »), a conclu un accord avec HFC (l’« Entente de contribution ») pour octroyer un financement (les « fonds ») destiné à exécuter le Programme ProgrammAgricultue cannot go in the protected area natural area. e de conservation du patrimoine naturel « Fonds »), un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);

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Samples: Entente De Financement