DUREE Clauses Exemplaires

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prorogation ou de dissolution anticipée.

DUREE. 2.1 La location de chaque Matériel JUNGHEINRICH, est conclue de manière irrévocable pour la durée ferme définie à l’annexe « Liste de Matériels ». Sauf refus de livraison ou de mise en service dûment notifié par le Locataire à JFS dans les conditions prévues à l’article 3.3 ci-après, la location prend effet à la date de sa mise en service, laquelle sera effectuée par JFS dans le délai indiqué aux Conditions Particulières et, à défaut, dans les trois jours qui suivent la livraison. Si le Client s’oppose à la mise en service par JHF, la location prendra effet sous trois jours également après la livraison. 2.2 La durée de la location de chaque Matériel convenue à l’annexe « Liste de Matériels », s’entend en mois civils entiers, le nombre de jours s’écoulant entre la date de mise en route du Matériel et la fin du mois civil en cours s’ajoutant à ladite durée et donnant lieu à un pré loyer calculé prorata temporis. 2.3 La location ne peut être prolongée que par un avenant signé des deux parties et donnera lieu à une réactualisation de l’annexe « Liste de Matériels ». 2.4 A l’échéance de la location, en l’absence d’un nouvel accord, si le Locataire ne restitue pas le matériel, la location est réputée se poursuivre à durée indéterminée. La location à durée indéterminée est alors résiliable, par chacune des Parties moyennement un préavis de 30 jours après l'envoi à l’autre Partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

DUREE. Le Client signataire du Contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue des dates mentionnées dans le Contrat.

DUREE. Les Services sont garantis pendant 10 (dix) ans à compter de la première immatriculation du Véhicule. Le Client trouvera dans le réseau agréé Citroën ou sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx le moment venu les informations relatives au maintien éventuel des Services au-delà de cette limite. Le Client est informé et accepte que la prestation d’assistance rendue dans le cadre du Service APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE ne soit fournie gratuitement que pendant la durée de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication du Véhicule, éventuellement prorogée dans le cadre de la souscription par le Client d’un contrat de service. Pour autant, l’appel d’assistance depuis le Boitier Télématique restera possible pendant la période de 10 (dix) ans susvisée.

DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par le Bailleur au moins six mois avant l’échéance. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié au moins trois mois avant l’échéance. - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ; - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, et pour autant que le délai de congé n’expire pas avant la fin du premier triennat, s’il a l’intention de faire occuper le bien personnellement et effectivement par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint ou cohabitant légal, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint ou cohabitant légal jusqu’au 3ème degré ; - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, et pour autant que le délai de congé n’expire pas avant la fin du premier triennat, s’il a l’intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble en tout ou en partie ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, sans motif, mais moyennant le versement d’une indemnité. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Après la période de deux mois instituée par la législation pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, tant ce délai de congé que cette indemnité ne sont pas d’application. Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité. Il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois et demi, un mois ou un demi-mois de loyer selon que le bail prend fin la première,...

DUREE. 1. La durée du présent Contrat est identique à la durée d’exécution du Contrat Barème F conclu par la Collectivité avec la Société Agréée, soit jusqu’au 31 décembre 2022 sauf résiliation de celui-ci par la Collectivité avant la fin de l’agrément. Il pourra se poursuivre si la Collectivité contractualise avec une autre Société Agréée dans les conditions décrites au 8.6 du Contrat 2. Lorsque la Collectivité est déjà signataire d’un Contrat barème F et a fait le choix de la Reprise Filière : les engagements de la Filière Matériau au titre du présent contrat étant liés aux engagements de la Société Agréée, le présent contrat doit être signé au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel est signé le Contrat barème F lorsque le choix de reprise initial de la Collectivité s’est porté sur la Reprise Filière. Pour les Collectivités dont le Contrat barème F est conclu avec la Société Agréée moins de quinze jours avant la fin d’un trimestre, la signature du présent contrat pourra intervenir jusqu’au dernier jour du trimestre suivant. 3. Lorsque la Collectivité n’est pas encore signataire d’un Contrat barème F avec une Société Agréée : les engagements de la Filière Matériau au titre du présent contrat étant liés à la signature d’un Contrat Barème F entre une société agréée et la Collectivité, la Collectivité s’engage à désigner expressément dans une lettre d’intention signée de son Président, la Société Agréée avec laquelle elle a décidé de signer un Contrat Barème F. La signature dudit Contrat Barème F doit intervenir au plus tard dans les 3 mois de la prise d’effet du présent contrat. A défaut le présent Contrat sera résilié de plein droit. . 4. Les Parties déclarent connaître et accepter que les garanties de la Reprise Filières ne sont assurées par la Société Agréée (défaillance, garantie de prix à 0€, AZE etc. éventuellement précisées dans les Conditions d’application spécifiques la concernant) qu’au cours de la période contractuelle couverte à la fois par le présent contrat et par le contrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 5. Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux destinés à chacune des parties, à charge pour la Filière Matériau ou le Repreneur d’informer la Société Agréée de cette signature. 6. Dans l’hypothèse où le Contrat Barème F entre la Collectivité et la Société Agréée serait résilié, le présent Contrat sera résilié de fait, sauf si cette résiliation intervient pour signer un contrat avec une autre soci...

DUREE. La durée de la Société est fixée pour une durée 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou prorogation anticipée. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés ou de l’associé unique. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'organe dirigeant doit provoquer une réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés, s'ils sont plusieurs ou convoquer l'associé unique, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice ayant pour mission de provoquer la consultation prévue ci-dessus.

DUREE. La société est constituée pour une durée de 99 années Cette durée court à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Un an au moins avant la date d’expiration de la société, la gérance doit consulter les associés à l’effet de décider si la société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal judiciaire, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice chargé de provoquer cette consultation.

DUREE. Le Programme est valable, pour une durée d’une (1) année, à compter de la date d’Adhésion, ou à compter du 1er juillet 2016 pour les Adhésions antérieures à cette date (ci-après la « Durée »). Le Programme se reconduira automatiquement chaque année pour une nouvelle durée d’une année aux conditions tarifaires qui lui auront été préalablement notifiées par le PSG et le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées, sauf : - en cas de dénonciation de la part de l’Adhérent par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : SASP Paris Saint-Germain - Service Billetterie/Abonnement - 00, xxxxxx Xxxxx Xxxx – 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, en respectant un préavis de deux (2) mois. Le PSG rappellera cette faculté à l’Abonné par l’envoi d’un courriel ou d’un courrier à la dernière adresse que ce dernier lui aura communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation ci-après rappelées : Article L. 215-1 : Article L. 215-2 Article L. 241-3 : - en cas de dénonciation de la part du PSG respectant un préavis de deux (2) mois de tout ou partie du Programme (notamment en cas de cessation du Programme par le PSG ou de renouvellement des offres commerciales du PSG). Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l’Offre Abonnés est liée indivisiblement à l'Abonnement et a une durée correspondant à celle de l’Abonnement. En conséquence, l’Offre Abonné se renouvelle automatiquement en cas de renouvellement de l’Abonnement et arrive à échéance au terme de celui-ci ou de sa non-reconduction ou de sa résiliation pour quelque cause que ce soit. De même, l’Offre Premium est indivisiblement liée à l'Abonnement et a une durée correspondant à celle de l’Abonnement. En conséquence, l’Offre Premium se renouvelle automatiquement en cas de renouvellement de l’Abonnement et arrive à échéance au terme de celui-ci ou de sa non-reconduction ou de sa résiliation pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que l’Abonné aura néanmoins la possibilité de renouveler son Abonnement sans renouveler l’Offre Premium.