DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prorogation ou de dissolution anticipée.
DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
DUREE. Le Client signataire du Contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue des dates mentionnées dans le Contrat.
DUREE. Le présent bail est conclu pour une durée de TROIS (3) années entières et consécutives, à compter du 1er juin 2016 pour se terminer le 30 mai 2019. A l'expiration de cette période de trois années, et à défaut de congé, le bail se poursuivra par tacite reconduction, d'année en année, avec faculté pour le Preneur de donner congé avec un préavis de six (6) mois. A charge par lui, s'il veut faire cesser la location, d'en prévenir le bailleur suivant le délai et les règles prévus ci-après pour donner congé. Le Locataire devra alors quitter les lieux, en les laissant libres de toute occupation. Tout congé en vue de mettre fin à la location devra être adressé par son auteur à la partie destinataire au moins SIX mois à l'avance. Le délai de SIX mois ci-dessus prévu constitue le délai de préavis. Pendant toute sa durée, le Locataire sera redevable du loyer et de ses accessoires ci-après stipulés. Pour sa validité, le congé devra revêtir la forme soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception soit d'un acte d'huissier de justice. De convention expresse entre les soussignés, le délai de préavis commencera à courir le lendemain du jour soit de la première présentation de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception soit de l'acte d'huissier de justice. À l'expiration du délai de préavis, le Locataire est déchu de tout titre d'occupation du bien loué.
DUREE. Les Services sont garantis pendant 10 (dix) ans à compter de la première immatriculation du Véhicule. Le Client trouvera dans le réseau agréé Citroën ou sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx le moment venu les informations relatives au maintien éventuel des Services au-delà de cette limite. Le Client est informé et accepte que la prestation d’assistance rendue dans le cadre du Service APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE ne soit fournie gratuitement que pendant la durée de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication du Véhicule, éventuellement prorogée dans le cadre de la souscription par le Client d’un contrat de service. Pour autant, l’appel d’assistance depuis le Boitier Télématique restera possible pendant la période de 10 (dix) ans susvisée.
DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale.
3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client
3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale.
3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception.
3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture.
3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire.
3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son oblig...
DUREE. La durée de la Société est fixée pour une durée 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou prorogation anticipée. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés ou de l’associé unique. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'organe dirigeant doit provoquer une réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés, s'ils sont plusieurs ou convoquer l'associé unique, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice ayant pour mission de provoquer la consultation prévue ci-dessus.
DUREE. La société est constituée pour une durée de 99 années Cette durée court à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Un an au moins avant la date d’expiration de la société, la gérance doit consulter les associés à l’effet de décider si la société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal judiciaire, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice chargé de provoquer cette consultation.
DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par le Bailleur au moins six mois avant l’échéance. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié au moins trois mois avant l’échéance. - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ; - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, et pour autant que le délai de congé n’expire pas avant la fin du premier triennat, s’il a l’intention de faire occuper le bien personnellement et effectivement par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint ou cohabitant légal, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint ou cohabitant légal jusqu’au 3ème degré ; - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, et pour autant que le délai de congé n’expire pas avant la fin du premier triennat, s’il a l’intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble en tout ou en partie ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, sans motif, mais moyennant le versement d’une indemnité. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Après la période de deux mois instituée par la législation pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, tant ce délai de congé que cette indemnité ne sont pas d’application. Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité. Il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois et demi, un mois ou un demi-mois de loyer selon que le bail prend fin la première,...
DUREE. Sous réserve des dispositions de l'article 17 du Contrat, le Contrat produira ses effets pendant une période de deux (2) ans à compter de son acceptation conformément à l’article 3. Les parties peuvent décider de renouveler le contrat par voie d'avenant par période de deux ans.