DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
DUREE. Le Client signataire du Contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue des dates mentionnées dans le Contrat.
DUREE. 1. Les droits énumérés à l'article 2 ci‑dessus sont cédés à titre exclusif au Producteur pour une durée de …… (……) années à dater de la signature des présentes.
DUREE. Il est entendu que le Contrat est signé entre, d’une part, DIVALTO et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence prend effet à la date de livraison du ou des Progiciel(s) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « ACHAT » ou à compter de la date de souscription aux Progiciels par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « LOCATION », matérialisée par la signature par le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditions, sous la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEUR. La licence en mode de souscription dit «ACHAT» est consentie pour une durée égale à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée initiale, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant la date de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou de première présentation de la lettre recommandée, la date mentionnée par les services de la Poste faisant foi.
DUREE. Les Services sont garantis pendant 10 (dix) ans à compter de la première immatriculation du Véhicule. Le Client trouvera dans le réseau agréé Citroën ou sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx le moment venu les informations relatives au maintien éventuel des Services au-delà de cette limite. Le Client est informé et accepte que la prestation d’assistance rendue dans le cadre du Service APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE ne soit fournie gratuitement que pendant la durée de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication du Véhicule, éventuellement prorogée dans le cadre de la souscription par le Client d’un contrat de service. Pour autant, l’appel d’assistance depuis le Boitier Télématique restera possible pendant la période de 10 (dix) ans susvisée.
DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie au moins six mois à l’avance. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. SOIT : ....... mois / années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le ....................................se terminant le .....…………………….................................., résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins ................................à l’avance. Dans l’hypothèse d’un bail de neuf années, le Bailleur peut mettre fin au bail, en respectant les conditions visées à l’article 3 de la section du code civil intitulée « des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du Preneur, sans préjudice pour les parties de convenir d’exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée : - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu’au 3ème degré ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, s’il a l’intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble en tout ou en partie ; cependant, en vue d’assurer le bon déroulement des travaux, le Bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, sans motif, mais moyennant le versement d’une indemnité. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Après la période de deux mois instituée...
DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
DUREE. 2.1. La présente convention entre en vigueur à compter de la date officielle de lancement du Projet (date figurant sur la Convention de Subvention (Grant Agreement) avec la Commission européenne « Grant Agreement »). Elle est conclue pour la durée du Projet, soit 60 mois (fin de la mise en œuvre technique du Projet) auxquels s’ajoutent cinq ans après la date du paiement du solde par le coordinateur conformément à l’Accord de consortium.
DUREE. Le Contrat est conclu lors de la première demande d’Action sur un Nom de domaine adressée à Nordnet Registrar (ex : demande de Transfert entrant ou de Dépôt) jusqu’à la fin de la gestion du Nom de domaine par Nordnet Registrar (ex : Suppression ou Transfert sortant). La gestion du Nom de domaine par Xxxxxxx Registrar débutera au jour de la validation du Dépôt ou du Transfert Entrant du Nom de domaine et s’achève avec la Suppression, pour quelle que cause que ce soit, ou le Transfert Sortant du Nom de domaine. Nordnet Registrar attire votre attention sur le fait que l’échéance du Nom de domaine peut ne pas être identique à l’échéance de votre contrat conclu avec un Prestataire de Nom de domaine.
DUREE. Sous réserve des dispositions de l'article 16 du Contrat, le Contrat produira ses effets pendant une période de deux (2) ans à compter de son acceptation conformément à l’article 3. Les parties peuvent décider de renouveler le contrat par voie d'avenant par période de deux ans.