DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prorogation ou de dissolution anticipée.
DUREE. Le Client signataire du Contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue des dates mentionnées dans le Contrat.
DUREE. Les Services sont garantis pendant 10 (dix) ans à compter de la première immatriculation du Véhicule. Le Client trouvera dans le réseau agréé Citroën ou sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx le moment venu les informations relatives au maintien éventuel des Services au-delà de cette limite. Le Client est informé et accepte que la prestation d’assistance rendue dans le cadre du Service APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE ne soit fournie gratuitement que pendant la durée de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication du Véhicule, éventuellement prorogée dans le cadre de la souscription par le Client d’un contrat de service. Pour autant, l’appel d’assistance depuis le Boitier Télématique restera possible pendant la période de 10 (dix) ans susvisée.
DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale.
3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client
3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale.
3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception.
3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture.
3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire.
3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son oblig...
DUREE. Le bail est conclu pour une durée de : SOIT : Neuf années, prenant cours le ....................................................................................... se terminant le ...............................................…….………….……………….............. Il prend fin à l’expiration de la période convenue moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie au moins six mois à l’avance. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, aux mêmes conditions. SOIT : ....... mois / années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le ....................................se terminant le .....…………………….................................., résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins ................................à l’avance. Dans l’hypothèse d’un bail de neuf années, le Bailleur peut mettre fin au bail, en respectant les conditions visées à l’article 3 de la section du code civil intitulée « des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du Preneur, sans préjudice pour les parties de convenir d’exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée : - à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu’au 3ème degré ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, s’il a l’intention de reconstruire, transformer ou rénover l’immeuble en tout ou en partie ; cependant, en vue d’assurer le bon déroulement des travaux, le Bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année ; - à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, sans motif, mais moyennant le versement d’une indemnité. De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année. Après la période de deux mois instituée...
DUREE. La durée de la Société est fixée pour une durée 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou prorogation anticipée. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés ou de l’associé unique. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'organe dirigeant doit provoquer une réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés, s'ils sont plusieurs ou convoquer l'associé unique, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice ayant pour mission de provoquer la consultation prévue ci-dessus.
DUREE. La société est constituée pour une durée de 99 années Cette durée court à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Un an au moins avant la date d’expiration de la société, la gérance doit consulter les associés à l’effet de décider si la société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal judiciaire, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice chargé de provoquer cette consultation.
DUREE. Le bail est conclu pour une durée de UN AN. prenant effet, le pour se terminer le Le loyer mensuel est fixé à la somme de €, payable d’avance le 1er de chaque mois et au plus tard le 5, au domicile du bailleur ou de son mandataire, et pour la première fois le En sus du loyer ci-‐dessus indiqué, le locataire paiera simultanément les charegs et taxes récupérables. -‐ Option 1 : charges forfaitaires Les parties au contrat retiennent un système de charges forfaitaires. Le preneur acquittera tous les mois des provisions forfaitaires de charges. Elles seront fixées à la somme de €. Dès lors, il n’y aura plus lieu de les justifier et de les régulariser. Le compte charegs sera apuré de façon définitive. -‐ Option 2 : charges justifiées Les parties au contrat conviennent de se référer au décret n°87-‐713 du 26 août 1987 qui fixe la liste des charegs récupérables auprès du locataire. En outre, il est convenu expressément entre les parties que le locataire supportera :
a) La contribution sur les revenus locatifs s’il y a lieu, et les impositions, en principal et accessoire, qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
b) Tous impôts ou taxes nés ou à naître dont les locaux loués ou le présent contrat pourrait être la cause, l’objet ou l’occasion, à l’exception de la taxe foncière supportée par le bailleur. La provision mensuelle sur charges est fixée à €. Ces provisions seront réajustées chaque année en fonction de l’évolution du coût de ces charges par les résultats constatés l’année précédente et par le budget prévisionnel si l’immeuble est soumis au statut de la copropriété. La régularisation se fera chaque année sur présentation d’un décompte qui sera adressé au locataire. Dans ce cas, la répartition se fera suivant les quote-‐parts afférentes aux lots loués, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
DUREE. Sous réserve des dispositions de l'article 16 du Contrat, le Contrat produira ses effets pendant une période de deux (2) ans à compter de son acceptation conformément à l’article 3. Les parties peuvent décider de renouveler le contrat par voie d'avenant par période de deux ans.