Common use of Autres bénéficiaires Clause in Contracts

Autres bénéficiaires. (sous réserve qu’ils figurent sur l’attestation du droit à déduction délivrée par la caisse d’assurance maladie obligatoire dont relève l’adhérent). Au 1er jour du mois suivant la réception de la demande.

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Samples: www.mnt.fr, www.mutame-plus.fr, www.acces-sante-pour-tous.fr