Common use of Autres cas particuliers Clause in Contracts

Autres cas particuliers. Voir note (2) Délai d’indemnisation en cas de défaillance de l’établissement de crédit : sept jours ouvrables (3) Monnaie de l’indemnisation : Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00 xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Tél : 00 00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDR : http//xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : (5) Le : …/…/… Informations complémentaires :

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Samples: Convention Livret Grand Prix, www.caisse-epargne.fr, www.caisse-epargne.fr

Autres cas particuliers. Voir note (2) Délai d’indemnisation en cas de défaillance de l’établissement de crédit : sept jours ouvrables (3) Monnaie de l’indemnisation : Euros Euro Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00 xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Tél : 00 00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDR : http//xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : (5) Le : …/…/… Informations complémentaires :

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Samples: www.bpalc.banquepopulaire.fr