Common use of Autres conventions Clause in Contracts

Autres conventions. En plus de la présente convention, les conditions de la convention de compte entre le client et Alterna seront applicables aux services et aux opérations exécutées en vertu de la présente convention, à moins d’indication expresse contraire dans la présente convention. En cas de désaccord entre le client et Alterna au sujet des conditions générales de la convention de compte ou de toute autre convention et les conditions générales de la présente convention, ces dernières auront préséance à I’egard des services. La Banque Alterna ne fait aucune déclaration ou garantie au client en ce qui concerne les services, sauf en ce qui a trait aux déclarations, garanties et obligations d’AIterna expressément prévues dans la présente convention. Tous les conseils, renseignements et affirmations fournis par Xxxxxxx ou ses fournisseurs, mandataires ou représentants, qu’iIs soient oraux ou écrits, ne créeront pas des déclarations, garanties ou conditions, ni ne modifieront la présente convention, notamment les dispositions relatives à I’excIusion de la responsabilité, à la limitation de la responsabilité, à la décharge de responsabilité et à I’indemnisation ci-dessus, et le client ne peut pas se fonder sur de tels conseils ou renseignements.

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Samples: Convention Relative À L’accès Aux Services Électroniques, Convention Relative À L’accès Aux Services Électroniques

Autres conventions. En plus de la présente convention, les conditions de la convention de compte entre le client sociétaire et Alterna seront applicables aux services et aux opérations exécutées en vertu de la présente convention, à moins d’indication expresse contraire dans la présente convention. En cas de désaccord entre le client sociétaire et Alterna au sujet des conditions générales de la convention de compte ou de toute autre convention et les conditions générales de la présente convention, ces dernières auront préséance à I’egard des servicesen ce qui concerne les services bancaires en ligne aux petites entreprises. La Banque Alterna Xxxxxxx ne fait aucune déclaration ou garantie au client sociétaire en ce qui concerne les services, sauf en ce qui a trait aux déclarations, garanties et obligations d’AIterna d’Alterna expressément prévues dans la présente convention. Tous les conseils, renseignements et affirmations fournis par Xxxxxxx ou ses fournisseurs, mandataires ou représentants, qu’iIs qu’ils soient oraux ou écrits, ne créeront pas des déclarations, garanties ou conditions, ni ne modifieront la présente convention, notamment les dispositions relatives à I’excIusion l’exclusion de la responsabilité, à la limitation de la responsabilité, à la décharge de responsabilité et à I’indemnisation ci-l’indemnisation ci- dessus, et le client sociétaire ne peut pas se fonder sur de tels conseils ou renseignements.

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Samples: alterna.ca

Autres conventions. En plus de la présente convention, les conditions de la convention de compte entre le client sociétaire et Alterna seront applicables aux services et aux opérations exécutées en vertu de la présente convention, à moins d’indication expresse contraire dans la présente convention. En cas de désaccord entre le client sociétaire et Alterna au sujet des conditions générales de la convention de compte ou de toute autre convention et les conditions générales de la présente convention, ces dernières auront préséance à I’egard des servicesen ce qui concerne les services bancaires en ligne aux petites entreprises. La Banque Alterna ne fait aucune déclaration ou garantie au client sociétaire en ce qui concerne les services, sauf en ce qui a trait aux déclarations, garanties et obligations d’AIterna d’Alterna expressément prévues dans la présente convention. Tous les conseils, renseignements et affirmations fournis par Xxxxxxx Alterna ou ses fournisseurs, mandataires ou représentants, qu’iIs qu’ils soient oraux ou écrits, ne créeront pas des déclarations, garanties ou conditions, ni ne modifieront la présente convention, notamment les dispositions relatives à I’excIusion l’exclusion de la responsabilité, à la limitation de la responsabilité, à la décharge de responsabilité et à I’indemnisation ci-l’indemnisation ci- dessus, et le client sociétaire ne peut pas se fonder sur de tels conseils ou renseignements.

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Samples: alterna.ca