Bilan technique Clauses Exemplaires

Bilan technique. Volet A : Plus de 70% des actions du volet A sont terminées ou engagées. L’animation du Contrat de Rivières et du Contrat Terre d’eau (Contrat territorial Ay-Ozon) par le syndicat favorise grandement la mise en œuvre d’actions en termes d’assainissement collectif. En effet, la proximité du syndicat avec les collectivités locales et les réunions régulières concernant le sujet « assainissement collectif » permettent au syndicat d’accompagner les communes dans leur réflexion et le montage technique et financier de leur projet. Un seul exemple permet d’illustrer ces propos : entre 2012 et 2015, 8 études diagnostics communales des réseaux ont été réalisées (dont 3 prévues pour 2015) ce qui représente plus de la moitié des communes adhérentes au syndicat ; alors que seulement deux études étaient initialement prévues sur cette même période dans le Contrat de Rivières initial. Un effort important est donc fourni par les collectivités locales adhérentes au syndicat en termes d’investissement pour l’assainissement collectif. Cet effort, poursuivi depuis plusieurs années, ne remonte pas à la signature du Contrat Ay-Ozon en 2012 mais a débuté dès le premier Contrat de Milieu au début des années 2000. Ceci étant, il est constaté une très grande diversité entre les différents services d’assainissement collectif. Certaines collectivités ont un prix de l’eau conséquent et approvisionnent suffisamment pour faire face aux dépenses à venir (exemple Satillieu, St Romain d’Ay, St Alban d’Ay), et d’autres ont un prix de l’eau très bas et sont confrontées à des hausses significatives voir « insupportables » pour réaliser leur mise à niveau en matière d’assainissement (exemple Sécheras, Cheminas, St ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇). Certaines collectivités font systématiquement appel au syndicat lors de leur réflexion ou lors de l’engagement d’une opération, et d’autres n’informent que très rarement le syndicat.
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  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

  • Produits de décomposition dangereux Des produits de décomposition dangereux ne sont pas connus.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Facturation et paiement 2.1 A compter de la Date de Début, et conformément au Code d’Équilibrage, le Gestionnaire d’Équilibrage adressera à l’Utilisateur du Réseau, le dixième (10e) jour de chaque Mois (ou le Jour Ouvrable suivant si le dixième (10e) jour n’est pas un Jour Ouvrable): • La Facture Mensuelle BAL reprenant les indemnités suivantes: (i) L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage du mois précédent; et (ii) Toute correction des Indemnité(s) Mensuelle(s) d’Équilibrage pour les dix- huit (18) mois précédents conformément à la section 2.9 • La Facture Mensuelle BAL Self-billing reprenant les indemnités suivantes: (i) L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage Self-billing du mois précédent; et (ii) Toute correction des Indemnité(s) Mensuelle(s) d’Équilibrage Self-billing pour les dix-huit (18) mois précédents conformément à la section 2.9 2.2 L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage et l’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage Self- billing s’entendent hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Le Gestionnaire d’Équilibrage a le droit d’ajouter au montant dû par l’Utilisateur du Réseau tout impôt, taxe ou prélèvement de nature similaire imposés au Gestionnaire d’Équilibrage par la loi ou par n’importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent l’Équilibrage exécuté par le Gestionnaire d’Équilibrage au titre du présent Contrat (y compris, sans limitation, la TVA, les prélèvements, les accises ou n’importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital en actions). 2.3 Toutes les factures contiendront un calcul détaillé, avec mention, entre autres, des formules de calcul du prix et des valeurs des paramètres et indices correspondants (le cas échéant), de la date de facturation, des coordonnées bancaires, des conditions de paiement (y compris les délais de paiement), de la devise et des taux d'intérêt (le cas échéant). 2.4 Par souci de simplicité, un résumé des factures consolidées par Date d’Échéance sera communiqué à l’Utilisateur du Réseau chaque Mois, reprenant une note de résumé, c’est-à-dire, le solde à payer au Gestionnaire d’Équilibrage ou à rembourser à l’Utilisateur du Réseau. 2.5 Les factures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre ordinaire ou par télécopie. La facture est réputée avoir été reçue le cinquième (5ème) Jour Ouvrable suivant la date de la facture. 2.6 Les montants des factures sont payés en EUR au plus tard à la Date d'Échéance. Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, le jour de paiement est reporté au premier Jour Ouvrable qui suit. 2.7 a) En cas d’erreur(s) de calcul manifeste, l’Utilisateur du Réseau notifie cette erreur au Gestionnaire d’Equilibrage (à l’attention du Managing Director à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇) au plus tard à la Date d’Echéance. Dans ce cas, seule la partie non-contestée de la facture, y compris la TVA, sera payée pour la Date d’Echéance. Le Gestionnaire d’Équilibrage traitera la plainte dans les trente (30) Jours Ouvrables après réception de cette notification. Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, chaque Partie peut faire appel à l’article 11 de ces Conditions Générales.

  • Principes Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.