Common use of Boitier communiquant externe Clause in Contracts

Boitier communiquant externe. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant la durée du contrat. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix de RCI MOBILITY, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit de RCI MOBILITY ; l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci ; une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci ; des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au souscripteur ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du souscripteur auprès de RCI MOBILITY (par appel téléphonique confirmé par lettre) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir à RCI MOBILITY durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le souscripteur fournira les informations supplémentaires que RCI MOBILITY pourrait raisonnablement requérir. RCI MOBILITY, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le souscripteur.

Boitier communiquant externe.  Installation : Un délai moyen de 4 semaines est à prévoir entre la contractualisation de la prestation et l’installation effective dans le véhicule. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant souscripteur devra déposer le véhicule à équiper dans la durée du contrat. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix de concession RENAULT mandatée par RCI MOBILITY, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueuxdate convenue conjointement entre RCI MOBILITY, la concession et le souscripteur. En tout état de causeL’installation du boîtier communicant externe sera effectuée par un professionnel agréé et mandaté par RCI MOBILITY. RCI MOBILITY réalisera la vérification et configuration du boitier. Les frais relatifs à l’installation du boitier sont à la charge du souscripteur.  Droit : L’équipement embarqué ne peut être ni cédé, tout appel en garanti est exclu ni loué, ni appréhendé par un tiers, ni mis à disposition, et doit demeurer dans le cas où la panne affectant véhicule équipé. A compter de son installation, le boîtier trouve son origine dans : une modificationsouscripteur ne pourra l’utiliser qu’aux fins prévues aux présentes. Aucun autre droit que ceux expressément concédés par RCI MOBILITY au titre des présentes n’est concédé ou cédé au souscripteur. Le souscripteur s’abstiendra i) de décompiler, réparation ou tentative de réparation désassembler, de procéder à de l’ingénierie inverse, du boîtier ou des logiciels, d’essayer de toute partie découvrir tout code source, ii) de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit de RCI MOBILITY ; l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci ; une utilisation, un stockage ou une manutention créer des œuvres dérivées du boîtier ou des logiciels. Le souscripteur devra informer RCI MOBILITY, à compter de leur connaissance, de tout usage non autorisé, abusif ou frauduleux des services ou des droits de propriété intellectuelle liés à ces services par un utilisateur ou un tiers et prendra immédiatement toute partie mesure raisonnablement requise pour en atténuer les conséquences dommageables.  Désinstallation : Le souscripteur devra prendre contact de celui-ci non conforme aux prescriptions manière expresse avec DIAC LOCATION ou nuisible RCI MOBILITY un mois avant la date de fin souhaitée, afin de restituer l’équipement embarqué en fin de prestation. RCI MOBILITY prendra contact avec le souscripteur pour organiser la désinstallation, qui sera effectuée dans l’affaire RENAULT mandatée par RCI MOBILITY. Le jour convenu, le professionnel agrée procédera à la bonne conservation désinstallation du boîtier ou de toute partie de celui-ci ; des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par boitier communiquant. Les frais relatifs à la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au souscripteur ou désinstallation sont à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification charge du souscripteur auprès La restitution de l’équipement embarqué donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal établi contradictoirement entre RCI MOBILITY (par appel téléphonique confirmé par lettre) décrivant ou son mandataire et le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir à RCI MOBILITY durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le souscripteur fournira les informations supplémentaires que RCI MOBILITY pourrait raisonnablement requérir. RCI MOBILITYsouscripteur, ou toute personne mandatée désigné par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le souscripteur. La non-restitution du boitier communiquant externe en fin de prestation donnera lieu à une facturation définie à l’article 7.

Boitier communiquant externe. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant la durée du contrat. contrat Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix de RCI MOBILITY, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une  une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit de RCI MOBILITY ; l’ajout  l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci ; une  une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci ; des  des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au souscripteur ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du souscripteur auprès de RCI MOBILITY (par appel téléphonique confirmé par lettre) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir à RCI MOBILITY durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le souscripteur fournira les informations supplémentaires que RCI MOBILITY pourrait raisonnablement requérir. RCI MOBILITY, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le souscripteur.