Common use of Calcul des RNPP Clause in Contracts

Calcul des RNPP. Pour des recettes encaissées par le Producteur ou par son mandataire en son nom et pour son compte pour une période d’exploitation donnée, le calcul des RNPP encaissées s’effectue en suivant successivement les deux étapes décrites ci-dessous : Les RNPP sont calculées selon les règles et principes des articles 1, 2 et 3 de la présente Annexe pour chacun des modes d’exploitation concernés. Toutes les RNPP ainsi obtenues sont additionnées et forment une assiette globale de RNPP. Le cas échéant, quand des frais ou reversements sont effectués en vue de permettre l’exploitation du ou des épisode(s) par plusieurs modes et/ou dans plusieurs territoires et qu’ils ne se rapportent pas particulièrement à une recette d’exploitation donnée, ces déductions s’imputent sur le total des RNPP issues de l’ensemble des modes d’exploitation. Le solde constitue l’assiette totale des RNPP venant couvrir l’apport Producteur le cas échéant ou faisant l’objet d’une répartition entre les différents ayants droit concernés après amortissement, conformément aux stipulations de l’article 5 de la présente Annexe. Si la déduction des frais et reversements visés à l’Etape 2 entraîne un solde négatif, celui-ci sera reporté sur les périodes d’exploitation suivantes, à la même étape de calcul, jusqu’à totale couverture des montants desdits frais et reversements.

Calcul des RNPP. Pour des recettes encaissées par le Producteur ou par son mandataire en son nom et pour son compte pour une période d’exploitation donnée, le calcul des RNPP encaissées s’effectue en suivant successivement les deux étapes décrites ci-dessous : Les RNPP sont calculées selon les règles et principes des articles 1, 2 et 3 de la présente Annexe pour chacun des modes d’exploitation concernés. Toutes les RNPP ainsi obtenues sont additionnées et forment une assiette globale de RNPP. Le cas échéant, quand des frais ou reversements sont effectués en vue de permettre l’exploitation du ou des épisode(s) de la série par plusieurs modes et/ou dans plusieurs territoires et qu’ils ne se rapportent pas particulièrement à une recette d’exploitation donnée, ces déductions s’imputent sur le total des RNPP issues de l’ensemble des modes d’exploitation. Le solde constitue l’assiette totale des RNPP venant couvrir l’apport Producteur le cas échéant ou faisant l’objet d’une répartition entre les différents ayants droit concernés après amortissement, conformément aux stipulations de l’article 5 de la présente Annexe. Si la déduction des frais et reversements visés à l’Etape 2 entraîne un solde négatif, celui-ci sera reporté sur les périodes d’exploitation suivantes, à la même étape de calcul, jusqu’à totale couverture des montants desdits frais et reversements.

Calcul des RNPP. Pour des recettes encaissées par le Producteur ou par son mandataire en son nom et pour son compte pour une période d’exploitation donnée, le calcul des RNPP encaissées s’effectue en suivant successivement les deux étapes décrites ci-dessous : Les RNPP sont calculées selon les règles et principes des articles 1, 2 et 3 de la présente Annexe pour chacun des modes d’exploitation concernés. Toutes les RNPP ainsi obtenues sont additionnées et forment une assiette globale de RNPP. Le cas échéant, quand des frais ou reversements sont effectués en vue de permettre l’exploitation du ou des épisode(s) de l’épisode par plusieurs modes et/ou dans plusieurs territoires et qu’ils ne se rapportent pas particulièrement à une recette d’exploitation donnée, ces déductions s’imputent sur le total des RNPP issues de l’ensemble des modes d’exploitation. Le solde constitue l’assiette totale des RNPP venant couvrir l’apport Producteur le cas échéant ou faisant l’objet d’une répartition entre les différents ayants droit concernés après amortissement, conformément aux stipulations de l’article 5 de la présente Annexe. Si la déduction des frais et reversements visés à l’Etape 2 entraîne un solde négatif, celui-ci sera reporté sur les périodes d’exploitation suivantes, à la même étape de calcul, jusqu’à totale couverture des montants desdits frais et reversements.

Calcul des RNPP. Pour des recettes encaissées par le Producteur ou par son mandataire en son nom et pour son compte pour une période d’exploitation donnée, le calcul des RNPP encaissées s’effectue en suivant successivement les deux étapes décrites ci-dessous : Les RNPP sont calculées selon les règles et principes des articles 1, 2 et 3 de la présente Annexe pour chacun des modes d’exploitation concernés. Toutes les RNPP ainsi obtenues sont additionnées et forment une assiette globale de RNPP. Le cas échéant, quand des frais ou reversements sont effectués en vue de permettre l’exploitation du ou des épisode(s) de l’oeuvre par plusieurs modes et/ou dans plusieurs territoires et qu’ils ne se rapportent pas particulièrement à une recette d’exploitation donnée, ces déductions s’imputent sur le total des RNPP issues de l’ensemble des modes d’exploitation. Le solde constitue l’assiette totale des RNPP venant couvrir l’apport Producteur le cas échéant ou faisant l’objet d’une répartition entre les différents ayants droit concernés après amortissement, conformément aux stipulations de l’article 5 de la présente Annexe. Si la déduction des frais et reversements visés à l’Etape 2 entraîne un solde négatif, celui-ci sera reporté sur les périodes d’exploitation suivantes, à la même étape de calcul, jusqu’à totale couverture des montants desdits frais et reversements.

Calcul des RNPP. Pour des recettes encaissées par le Producteur ou par son mandataire en son nom et pour son compte pour une période d’exploitation donnée, le calcul des RNPP encaissées s’effectue en suivant successivement les deux étapes décrites ci-dessous : Les RNPP sont calculées selon les règles et principes des articles 1, 2 et 3 de la présente Annexe pour chacun des modes d’exploitation concernés. Toutes les RNPP ainsi obtenues sont additionnées et forment une assiette globale de RNPP. Le cas échéant, quand des frais ou reversements sont effectués en vue de permettre l’exploitation du ou des épisode(s) de la captation par plusieurs modes et/ou dans plusieurs territoires et qu’ils ne se rapportent pas particulièrement à une recette d’exploitation donnée, ces déductions s’imputent sur le total des RNPP issues de l’ensemble des modes d’exploitation. Le solde constitue l’assiette totale des RNPP venant couvrir l’apport Producteur le cas échéant ou faisant l’objet d’une répartition entre les différents ayants droit concernés après amortissement, conformément aux stipulations de l’article 5 de la présente Annexe. Si la déduction des frais et reversements visés à l’Etape 2 entraîne un solde négatif, celui-ci sera reporté sur les périodes d’exploitation suivantes, à la même étape de calcul, jusqu’à totale couverture des montants desdits frais et reversements.