Common use of Capacité de Souscription du Client Clause in Contracts

Capacité de Souscription du Client. Si Vous agissez pour votre compte, Vous attestez être une personne physique majeure et disposer de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Si Vous agissez pour le compte d’une personne morale, Xxxx attestez en être un représentant légal ou disposer d’un mandat de la personne morale concernée Vous permettant de conclure le Contrat, et demeurez responsable de sa bonne exécution. Si Vous n’êtes pas l’Utilisateur de l’Offre souscrite, Xxxx restez responsable au titre du Contrat et garantissez son respect par tout Utilisateur de l’Offre, notamment en fournissant le cas échéant à ce dernier, toute information (dont les Conditions Contractuelles), conseil ou mise en garde nécessaires, et Vous vous engagez à identifier, auprès de Xxxxxxx et/ou toute personne autorisée, l’Utilisateur ou permettre son identification le cas échéant.