Common use of CARACTERISTIQUES DU SERVICE Clause in Contracts

CARACTERISTIQUES DU SERVICE. 1.1 Pour un colis standard (nonobstant l’article 2.2 des Présentes), le client acquitte : -l’affranchissement du colis Colissimo France (un contenant unique et indivisible: mono-colis) au poids selon la grille tarifaire(1) et -le prix conforme à ce qu’il a choisi (l’un ou l’autre):  la recommandation, en fonction du taux de recommandation choisi (1)  le prix de l’indemnisation Ad Valorem en fonction de la tranche souscrite (1) Et le cas échéant, -le prix de l’option Avis de réception (1) -le prix de l’emballage à affranchir vendu par La Poste (2). Les prix sont disponibles sur le site Internet de La Poste* et dans les points de contact postaux. 1.2 Distribution du colis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le destinataire. En leur absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du site où retirer le colis sera déposé dans la boîte à lettres. A l’initiative de la Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s). Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier- Colis de La Poste précisent les modalités de mise en instance. La signature numérisée recueillie lors de la distribution, ainsi que sa reproduction, font preuve de distribution du colis et les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi. Le destinataire, peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra, le cas échéant, d’enrichir un éventuel dossier de réclamation. La Poste n’assistera à aucun contrôle du contenu du colis. 1.3 Service admis pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, ainsi qu’à l’intérieur de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint Martin et de Saint- Barthélemy, avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal. Service également admis sans indication de délai pour les relations entre la Guadeloupe/Saint-Martin/Saint- Barthélemy et la Martinique, à l’intérieur de Saint-Pierre et Miquelon. Pour les relations réciproques entre la France métropolitaine et Andorre, les envois doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN 23. Le Client est informé que les données concernant l’expéditeur et le destinataire, ainsi que celles figurant sur la déclaration en douane feront l’objet d’une transmission par La Poste, sous format électronique, aux services douaniers ainsi qu’aux partenaires internationaux de La Poste. Le Client s’engage à informer le destinataire de cette transmission. 1.4 Le dépôt de l’envoi ne peut être fait que dans un point de contact postal et qu’après paiement du montant de l’affranchissement. Une preuve de dépôt sur laquelle est apposé le cachet de La Poste, attestant de la prise en charge du colis, est remise à l’expéditeur. 1.5 La Poste, si elle est amenée à avoir connaissance du contenu qu’elle ignore en principe, se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d’interrompre le traitement à tout moment des envois ne respectant pas les dispositions relatives aux conditions d’admission et/ou au contenu des envois, sans que l’expéditeur puisse demander le remboursement du prix.

CARACTERISTIQUES DU SERVICE. 1.1 Pour un colis standard (nonobstant l’article 2.2 des Présentes), le client acquitte : -l’affranchissement du colis Colissimo France (un contenant unique et indivisible: mono-colis) au poids selon la grille tarifaire(1) et -le prix conforme à ce qu’il a choisi (l’un ou l’autre):  la recommandation, en fonction du taux de recommandation choisi (1)  le prix de l’indemnisation Ad Valorem en fonction de la tranche souscrite (1) Et le cas échéant, -le prix de l’option Avis de réception (1) -le prix de l’emballage à affranchir vendu par La Poste (2). Les prix sont disponibles sur le site Internet de La Poste* et dans les points de contact postaux. 1.2 Distribution du colis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le destinataire. En leur absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du site où retirer le colis sera déposé dans la boîte à lettres. A l’initiative de la Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s). Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier- Colis de La Poste précisent les modalités de mise en instance. La signature numérisée recueillie lors de la distribution, ainsi que sa reproduction, font preuve de distribution du colis et les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi. Le destinataire, peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra, le cas échéant, d’enrichir un éventuel dossier de réclamation. La Poste n’assistera à aucun contrôle du contenu du colis. 1.3 Service admis pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, ainsi qu’à l’intérieur de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint Martin et de Saint- Saint-Barthélemy, avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal. Service également admis sans indication de délai pour les relations envois entre la Guadeloupe/Saint-Martin/Saint- Barthélemy et la Martinique, à l’intérieur de Saint-Pierre et Miquelon. Pour les relations envois réciproques entre la France métropolitaine et Andorre, les envois doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN 23. Le Client est informé que les données concernant l’expéditeur et le destinataire, ainsi que celles figurant sur la déclaration en douane feront l’objet d’une transmission par La Poste, sous format électronique, aux services douaniers ainsi qu’aux partenaires internationaux de La Poste. Le Client s’engage à informer le destinataire de cette transmission. 1.4 Le dépôt de l’envoi ne peut être fait que dans un point de contact postal et qu’après paiement du montant de l’affranchissement. Une preuve de dépôt sur laquelle est apposé le cachet de La Poste, attestant de la prise en charge du colis, est remise à l’expéditeur. 1.5 La Poste, si elle est amenée à avoir connaissance du contenu du colis qu’elle ignore en principe, se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d’interrompre le traitement à tout moment des envois ne respectant pas les dispositions relatives aux conditions d’admission et/ou au contenu des envois, sans que l’expéditeur puisse demander le remboursement du prix.