Common use of Cartes cadeaux électroniques Clause in Contracts

Cartes cadeaux électroniques. Vous ne pouvez pas accepter de Cartes cadeaux électroniques (CCE) sans l’accord écrit préalable d’Elavon. Afin de dissiper tout doute, le consentement sera réputé avoir été accordé par Xxxxxx lorsque votre Barème des commissions énonce nos commissions relatives aux CCE. Si Xxxxxx fournit le consentement susmentionné, vous devrez vous conformer aux dispositions énoncées dans l’Annexe 3 relative aux CCE.