Transactions Clauses Exemplaires
Transactions. (a) Les Transactions effectuées en Présence de carte et en l’Absence de carte.
(i) le numéro de compte de la Carte (sauf lorsque la seule manière de noter le numéro de compte de la Carte est d’en prendre note à la main ou de faire une empreinte ou une copie de la Carte); le numéro de compte est écourté de sorte que tous les chiffres sauf les quatre derniers chiffres du numéro de compte de la Carte soient traités différemment ou supprimés. Les chiffres écourtés devraient être remplacés par un caractère d’imprimerie tel que “x,” “*,” or “#,” et non par un espace en blanc ou par des caractères numériques;
(ii) le nom et le siège social du Commerçant;
(iii) le montant de la Transaction (en ce compris les taxes applicables) indiqué dans la devise du Transaction telle que EUR or €;
(iv) la date de la Transaction;
(v) le Code d’Autorisation;
(vi) la type de Transaction (ex: achat, crédit);
(vii) pour les Transactions effectuées en Présence qui ne sont pas des Transaction avec Code PIN uniquement, un espace pour la signature du Détenteur de Carte;
(viii) pour les Transactions effectuées en Présence uniquement, l’indication de celui à qui chaque copie du Reçu de transaction est destinée (ex: copie du Commerçant, copie d’▇▇▇▇▇▇, copie du Détenteur de Carte). La copie du Reçu de Transaction du Détenteur de Carte doit en particulier porter la mention “conservez cette copie pour vérification” ou une mention similaire, laquelle doit au minimum apparaître dans la langue de la pays où la Transaction est effectuée;
(ix) pour les Transactions effectuées en Présence uniquement, les conditions et modalités de la vente, si elle est réglementée;
(x) pour les Transactions effectuées en Présence uniquement, la ville et le pays du Commerçant;
(xi) pour les achats de services liés aux jeux d’argent uniquement et en supplément des informations visées au article 8(a)(i)-(x), les informations suivantes: (aa) le numéro du Terminal; (bb) la date de jeu; et (cc) le montant net des gains et des pertes.
(xii) pour les Transactions par ▇▇▇▇▇▇▇▇/Téléphone uniquement et en supplément des informations visées au article 8(a) (i)-(x), les informations suivantes:
Transactions. L’assureur a seul le droit, dans la limite de sa garantie, de procéder au règlement des dommages et transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit. Aucune transaction ou reconnaissance de responsabilité n’est opposable à l’assureur si elle intervient en dehors de lui. Toutefois, n’est cependant pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité, l’aveu d’un fait purement matériel ou le seul fait d’avoir procuré à la victime un secours urgent, lorsqu’il s’agit d’un acte d’assistance que toute personne a le devoir légal ou moral d’accomplir.
Transactions. Si pour l’exécution de transactions pour compte du Client, la Banque recourt aux services de tiers, le Client sera tenu par les usages et les Conditions Générales et particulières applicables entre la Banque et ces tiers, ainsi que par les conditions auxquelles seront tenus ces tiers notamment pour l’intervention sur des bourses étrangères. Si la Banque recours à des tiers, sa responsabilité se limite à la sélection et à l’instruction soigneuse des tiers qu’elle a chargés de l’exécution d’ordres.
Transactions. 8.1 Toutes les Transactions de Débit depuis votre compte MVola seront effectuées à partir d’une instruction de transfert validée par le Code secret que vous avez choisi lors de l’activation de votre Compte ou par toute autre méthode que nous pourrions vous transmettre ultérieurement. Toute opération nécessitant la présence physique du Cash Point MVola et de l’Abonné ou d’un tiers nécessite la production par le donneur d’ordre et par le Bénéficiaire de tout document justifiant de son identité et accepté par ▇▇▇▇▇. Ainsi que la communication par tout tiers Bénéficiaire du numéro de transaction MVola inclus dans le SMS justifiant de l’opération dont il se prévaut. Le cas échéant, MVOLA ne pourra nullement être responsable en cas de non-respect des procédures et conditions en vigueur relatives aux opérations et transactions MVola.
Transactions. L’EPCE est autorisé à transiger, dans les conditions fixées aux articles 2044 à 2058 du code civil, en vue de mettre fin aux litiges l'opposant à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé. Un acte du conseil d’administration déterminera les modalités de délégation accordées au (à la) directeur (trice) général(e) concernant les transactions conformément à l’article 10 des statuts.
Transactions. La Banque se réserve le droit de modifier la procédure d’accès et/ou d’authentification et/ou les mesures de sécurité, en fonction notamment, de l’évolution technique, des systèmes de sécurité et/ou de la réglementation applicable.
4.1 Vous pouvez utiliser l’E-Banking pour effectuer les transactions autorisées sur vos comptes. En utilisant l’E-Banking, vous acceptez d’être responsable de toutes les instructions et les transactions effectuées à partir de vos appareils mobiles enregistrés ou via le site web, sous réserve des dispositions expresses des présentes Conditions, ainsi que d’être responsable du remboursement de toute dette résultant de l’utilisation de l’E-Banking. Si le Souscripteur a par ailleurs signé une convention spécifique de conseil en investissement, le Souscripteur devra s’adresser pour toutes questions y-relatives aux conseillers comme prévu par ladite convention. Tout accès au Service effectué au moyen des identifiants du Souscripteur est réputé l’être par le Souscripteur, le journal des connexions tenu par la Banque faisant foi. La Banque conserve un historique des connexions à l’E- Banking. Le Souscripteur a accès au service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la Banque se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans indemnité, à des interruptions du Service, notamment, pour l’entretien et la maintenance du système, pour l’installation de nouvelles versions ou de mises à jour des systèmes et dispositifs informatiques. Des interruptions et des incidents dans le fonctionnement du Service peuvent toutefois également se produire sans que la Banque soit en mesure de prévenir préalablement le Souscripteur notamment à la suite d’un incident ou d’un problème technique, de surcharge du réseau, de coupure de ligne téléphonique, d’erreur, de négligence ou de faute d’un tiers ou du Souscripteur. Le Souscripteur dégage la Banque de toute responsabilité à cet égard. La Banque fera tout son possible pour informer le Souscripteur, dans un délai raisonnable de la nature et de la durée probable de l’interruption. ORDRE DE VIREMENTS Un ordre de paiement transmis dans le cadre du Service est exécuté par la Banque à condition que l’état du compte, ainsi que les conventions qui le régissent le permettent. Le Souscripteur signe un ordre de virement au moyen de l’application « Luxtrust Mobile » : -soit via son passcode ; -soit via un mécanisme biométrique reconnu ; Le Souscripteur reconnait que les dispositifs et données de sécurité personna...
Transactions. Vous, ou la personne assurée responsable, ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni transiger sans notre accord.
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