Transactions Clauses Exemplaires

Transactions. (a) Les Transactions effectuées en Présence de carte et en l’Absence de carte. (i) le numéro de compte de la Carte (sauf lorsque la seule manière de noter le numéro de compte de la Carte est d’en prendre note à la main ou de faire une empreinte ou une copie de la Carte); le numéro de compte est écourté de sorte que tous les chiffres sauf les quatre derniers chiffres du numéro de compte de la Carte soient traités différemment ou supprimés. Les chiffres écourtés devraient être remplacés par un caractère d’imprimerie tel que “x,” “*,” or “#,” et non par un espace en blanc ou par des caractères numériques; (ii) le nom et le siège social du Commerçant; (iii) le montant de la Transaction (en ce compris les taxes applicables) indiqué dans la devise du Transaction telle que EUR or €; (iv) la date de la Transaction; (v) le Code d’Autorisation; (vi) la type de Transaction (ex: achat, crédit); (vii) pour les Transactions effectuées en Présence qui ne sont pas des Transaction avec Code PIN uniquement, un espace pour la signature du Détenteur de Carte; (viii) pour les Transactions effectuées en Présence uniquement, l’indication de celui à qui chaque copie du Reçu de transaction est destinée (ex: copie du Commerçant, copie d’Xxxxxx, copie du Détenteur de Carte). La copie du Reçu de Transaction du Détenteur de Carte doit en particulier porter la mention “conservez cette copie pour vérification” ou une mention similaire, laquelle doit au minimum apparaître dans la langue de la pays où la Transaction est effectuée; (ix) pour les Transactions effectuées en Présence uniquement, les conditions et modalités de la vente, si elle est réglementée; (x) pour les Transactions effectuées en Présence uniquement, la ville et le pays du Commerçant; (xi) pour les achats de services liés aux jeux d’argent uniquement et en supplément des informations visées au article 8(a)(i)-(x), les informations suivantes: (aa) le numéro du Terminal; (bb) la date de jeu; et (cc) le montant net des gains et des pertes. (xii) pour les Transactions par Xxxxxxxx/Téléphone uniquement et en supplément des informations visées au article 8(a) (i)-(x), les informations suivantes:
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Transactions. L’assureur a seul le droit, dans la limite de sa garantie, de procéder au règlement des dommages et transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit. Aucune transaction ou reconnaissance de responsabilité n’est opposable à l’assureur si elle intervient en dehors de lui. Toutefois, n’est cependant pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité, l’aveu d’un fait purement matériel ou le seul fait d’avoir procuré à la victime un secours urgent, lorsqu’il s’agit d’un acte d’assistance que toute personne a le devoir légal ou moral d’accomplir.
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Transactions. Si pour l’exécution de transactions pour compte du Client, la Banque recourt aux services de tiers, le Client sera tenu par les usages et les Conditions Générales et particulières applicables entre la Banque et ces tiers, ainsi que par les conditions auxquelles seront tenus ces tiers notamment pour l’intervention sur des bourses étrangères. Si la Banque recours à des tiers, sa responsabilité se limite à la sélection et à l’instruction soigneuse des tiers qu’elle a chargés de l’exécution d’ordres.
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Transactions. 8.1 Toutes les Transactions de Débit depuis votre compte MVola seront effectuées à partir d’une instruction de transfert validée par le Code secret que vous avez choisi lors de l’activation de votre Compte ou par toute autre méthode que nous pourrions vous transmettre ultérieurement. Toute opération nécessitant la présence physique du Cash Point MVola et de l’Abonné ou d’un tiers nécessite la production par le donneur d’ordre et par le Bénéficiaire de tout document justifiant de son identité et accepté par XXXXX. Ainsi que la communication par tout tiers Bénéficiaire du numéro de transaction MVola inclus dans le SMS justifiant de l’opération dont il se prévaut. Le cas échéant, MVOLA ne pourra nullement être responsable en cas de non-respect des procédures et conditions en vigueur relatives aux opérations et transactions MVola.
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Transactions. La Banque se réserve le droit de modifier la procédure d’accès et/ou d’authentification et/ou les mesures de sécurité, en fonction notamment, de l’évolution technique, des systèmes de sécurité et/ou de la réglementation applicable. 4.1 Vous pouvez utiliser l’E-Banking pour effectuer les transactions autorisées sur vos comptes. En utilisant l’E-Banking, vous acceptez d’être responsable de toutes les instructions et les transactions effectuées à partir de vos appareils mobiles enregistrés ou via le site web, sous réserve des dispositions expresses des présentes Conditions, ainsi que d’être responsable du remboursement de toute dette résultant de l’utilisation de l’E-Banking. Si le Souscripteur a par ailleurs signé une convention spécifique de conseil en investissement, le Souscripteur devra s’adresser pour toutes questions y-relatives aux conseillers comme prévu par ladite convention. Tout accès au Service effectué au moyen des identifiants du Souscripteur est réputé l’être par le Souscripteur, le journal des connexions tenu par la Banque faisant foi. La Banque conserve un historique des connexions à l’E- Banking. Le Souscripteur a accès au service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la Banque se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans indemnité, à des interruptions du Service, notamment, pour l’entretien et la maintenance du système, pour l’installation de nouvelles versions ou de mises à jour des systèmes et dispositifs informatiques. Des interruptions et des incidents dans le fonctionnement du Service peuvent toutefois également se produire sans que la Banque soit en mesure de prévenir préalablement le Souscripteur notamment à la suite d’un incident ou d’un problème technique, de surcharge du réseau, de coupure de ligne téléphonique, d’erreur, de négligence ou de faute d’un tiers ou du Souscripteur. Le Souscripteur dégage la Banque de toute responsabilité à cet égard. La Banque fera tout son possible pour informer le Souscripteur, dans un délai raisonnable de la nature et de la durée probable de l’interruption. ORDRE DE VIREMENTS Un ordre de paiement transmis dans le cadre du Service est exécuté par la Banque à condition que l’état du compte, ainsi que les conventions qui le régissent le permettent. Le Souscripteur signe un ordre de virement au moyen de l’application « Luxtrust Mobile » : -soit via son passcode ; -soit via un mécanisme biométrique reconnu ; Le Souscripteur reconnait que les dispositifs et données de sécurité personna...
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Transactions. Vous, ou la personne assurée responsable, ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni transiger sans notre accord.
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  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM. 14.2. Si, à tout moment de la période de validité du Contrat, l’une des Parties manque de faire exécuter les dispositions du Contrat ou d’exercer tout droit résultant du présent Contrat, ce manquement ne pourra être interprété comme une renonciation de la Partie à ces dispositions ou à ces droits et n’influence en rien le droit de cette Partie de se prévaloir ultérieurement de ces dispositions ou d’exercer ses droits. 14.3. Sans préjudice de l’application des lois et règlements s’y rapportant, ainsi que du Dossier de Préqualification, le Contrat, en ce compris ses Annexes, contient l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. 14.4. Sauf autres modalités spécifiques prévues dans le Contrat, toute notification requise par le Contrat sera adressée par courrier électronique aux personnes de contact reprises à l’Annexe B et réalisée conformément à ce qui est prévu à l’Annexe B. Toute modification des informations contenues dans cette Annexe B sort ses effets sept (7) Jours Ouvrables après la communication de la modification, sans préjudice de l’application du §106 des Règles de Fonctionnement. 14.5. L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions de ce Contrat, pour autant que cette invalidité n’affecte pas l’objet même de ce Contrat, sera sans effet sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des autres dispositions du Contrat. 14.6. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat devaient être déclarées invalides ou non exécutables, les Parties se concerteront, à la demande de la Partie la plus diligente, afin de procéder aux modifications requises. Une telle mesure sera exécutée conformément à la procédure de révision.

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • Dispositions générales 24.1 Les Parties s’obligent à respecter la Règlementation en vigueur, notamment relative au droit 24.2 Le Contrat ne peut en aucune manière s'interpréter comme conférant à VALOBAT le titre d'exploitant ou de chef d'établissement des Déchetteries, ni d'employeur du personnel employé́ sur les Déchetteries, ni de donneur d'ordre des prestataires de la Déchetterie, de telle manière que la Déchetterie conserve seule les obligations relatives à la conformité́ à la règlementation des déchetteries et à la sécurité́ des personnes (agents, usagers, prestataires notamment). 24.3 La Déchetterie décide et met en œuvre les moyens adaptés afin de prévenir les vols, dans la limite des contraintes économiques et techniques. En cas d’incidents graves et répètes, la Déchetterie informe VALOBAT et entame les procédures nécessaires. 24.4 Les Parties s’informent réciproquement des dysfonctionnements, des incidents et des sanctions administratives ou pénales dont ils ont connaissance, impactant la collecte, la mise à disposition des Contenants et l’Enlèvement des Déchets issus de PMCB collectés séparément (fermeture de la Déchetterie lors de l’Enlèvement, retard de l’Opérateur, incident ou accident lors des manœuvres du véhicule, non livraison des Contenants par exemple). Le cas échéant, les Parties examinent ensemble les mesures nécessaires pour remédier à ces incidents, à l'initiative de la Partie la plus diligente. 24.5 Aucun fait de tolérance de VALOBAT, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une des dispositions ci-dessus définies. 24.6 En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes, les Parties chercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres dispositions demeureront en vigueur. 24.7 VALOBAT peut à tout moment procéder à toute modification des Conditions générales ou particulières, y compris leurs Annexes, notamment afin de se conformer à toute nouvelle prescription légale et/ou règlementaire qui s’impose à elle. 24.8 Les informations figurant dans les Conditions particulières peuvent être modifiées unilatéralement par la Déchetterie sur son Extranet chaque fois que l’information est marquée comme telle sur l’Extranet. Une version à jour du Contrat est à tout moment téléchargeable à partir de l’Extranet. 24.9 Les Parties reconnaissent que tout échange entre elles ayant lieu au moyen de l’Extranet aura force probante, conformément à l’article 1368 du Code civil.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.