CE jour de Clauses Exemplaires

CE jour de. DEVANT Me , notaire soussigné(e) exerçant dans la province de Québec à
CE jour de. DEVANT Me , notaire soussigné(e) exerçant dans la province de Québec à dont l’adresse a été inscrite sous le numéro au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de ; ce numéro d’avis d’adresse devra être porté en regard de toutes les hypothèques visées aux présentes. (l’ “Emprunteur”)
CE jour de. Par : Nom :