Common use of CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS Clause in Contracts

CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS.  Les dommages résultant :  Les dommages subis par :  Reportez vous également aux exclusions communes à toutes les garanties (page 13).

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales

CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS.  Les dommages résultant :  Les dommages subis par :  Reportez vous également aux exclusions communes à toutes les garanties (page 13).

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales

CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS.  Les dommages résultant :  Les dommages subis par :  Les dommages indirects  Les dommages liés à la dépréciation  Reportez vous également aux exclusions communes à toutes les garanties (page 13).

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales