RESPONSABILITE CIVILE. Le stagiaire et l’employeur doivent avoir souscrit l’un et l’autre une assurance « responsabilité civile » auprès d’un organisme d’assurance de leur choix.
RESPONSABILITE CIVILE. Le client hébergé dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance sera demandée au client avant le début de la prestation.
RESPONSABILITE CIVILE. En cas de sinistre l’assureur a seul le droit de transiger avec les tiers lésés, dans la limite de sa garantie et aucune reconnaissance de responsabilité n’est opposable à l’assureur. L'aveu d'un fait matériel, de même que les actes naturels d'assistance ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité. L’assuré doit : - transmettre à La Compagnie dès réception de tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés à l’assuré, remis ou signifiés personnellement ou à ses ayants-droit. - En cas de retard dans la transmission de ces documents, La Compagnie pourra lui réclamer une indemnité proportionnée au préjudice en résultant (article L 113-2 du Code des Assurances). - communiquer à La Compagnie sur simple demande et sans délai, tous les documents nécessaires à l'expertise. - déclarer à La Compagnie L’existence de tout autre contrat d’assurance couvrant le même risque
RESPONSABILITE CIVILE. Objet de l'assurance
RESPONSABILITE CIVILE. L’utilisateur est civilement responsable, en tant que commettant des salariés intérimaires placés sous sa direction exclusive de tous les dommages causés à des tiers sur les lieux ou à l’occasion du travail (art. 1242 al.5 C.Civ.). L’ETT est dégagée de toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, de caractère professionnel ou non, causés par les salariés intérimaires et résultant, entre autres, d’une absence ou d’une insuffisance de contrôle ou d’encadrement comme de l’inobservation des règlements.
RESPONSABILITE CIVILE. Seules vous sont acquises les garanties mentionnées aux Conditions Particulières selon la formule figurant aux Conditions Particulières.
RESPONSABILITE CIVILE. Garantie des dommages accidentels causés aux Tiers adverses (matériels et corporels) : conducteur et son véhicule ou personnes transportées ainsi qu’aux piétons, à l’occasion de la conduite du véhicule terrestre à moteur assuré par le contrat. Extension légale de la garantie à l’égard des passagers du véhicule assuré pour les dommages corporels. Propriétaire du véhicule, preneur d’assurance, conducteur ou gardien autorisé du véhicule. Sinistres matériels : 100 000 000€Sinistres matériels : 1 200 000€ pour incendie ou explosion causés par véhicules nécessitant permis C D E.Sinistres corporels : illimitéA l’étranger, application de la loi du pays de survenance du sinistre. Garantie de Défense Pénale et de RecoursSuite à Accident des dommages accidentels subis dans les mêmes conditions que pour la Responsabilité Civile. Propriétaire du véhicule, preneur d’assurance, leurs ascendants ou descendants transportés gratuitement et conducteurautorisé du véhicule. 2 400€ pour l’ensemble d’un sinistre garanti.(Echelonnement par degré de juridiction saisie).
RESPONSABILITE CIVILE. L’EURL Les Ecuries de Lignan est couverte par une assurance responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux élèves par suite de carence ou de défaillance de ses services, ainsi que des contrats couvrant le transport des élèves accueillis sur le site, et l’hébergement dans les locaux prévus à cet effet (Contrats AVIVA n°76205141 n°76205950 n°76208317). Néanmoins l’EURL Les Ecuries de Lignan ne peut être tenue responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence ou à une erreur personnelle de l’élève. Lors de l’acquisition de votre licence fédérale obligatoire, vous avez été ou serez informé(s) du contrat d’assurance inclus. Vous avez la possibilité de souscrire, en plus, des garanties complémentaires en individuel accident conformément à l’article 38 de la loi 84-610 du 16/07/84, modifiée le 13/07/92.
RESPONSABILITE CIVILE. Le locataire se devra obligatoirement d’être assuré en responsabilité civile.
RESPONSABILITE CIVILE. Les règles générales de responsabilité applicables pour le résident dans ses relations avec les différents occupants sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil.