Common use of Certificat de conformité Clause in Contracts

Certificat de conformité. La signature du bordereau de livraison par le pouvoir adjudicateur, prévue au point c) de l'article II.4.10., vaut simple reconnaissance de la livraison des fournitures, et non de leur conformité au contrat. La conformité des fournitures livrées doit être constatée dans un certificat signé par le pouvoir adjudicateur au plus tard un mois après la date de livraison, sauf disposition contraire des conditions particulières ou du cahier des charges. La conformité ne doit être déclarée que si les conditions d'exécution stipulées dans le contrat ont été respectées et si les fournitures sont conformes au cahier des charges. Si, pour des raisons imputables au contractant, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de procéder à la réception des fournitures, il doit en aviser le contractant par écrit au plus tard à la date d'expiration du délai de déclaration de la conformité.

Certificat de conformité. La signature du bordereau de livraison par le pouvoir adjudicateur, prévue au point c) de l'article II.4.10II.4.11., vaut simple reconnaissance de la livraison des fournitures, et non de leur conformité au contratcontrat spécifique. La conformité des fournitures livrées doit être constatée dans un certificat signé par le pouvoir adjudicateur au plus tard un mois après la date de livraison, sauf disposition contraire des conditions particulières ou du cahier des charges. La conformité ne doit être déclarée que si les conditions d'exécution stipulées dans le CC et dans le contrat spécifique ont été respectées et si les fournitures sont conformes au cahier des charges. Si, pour des raisons imputables au contractant, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de procéder à la réception des fournitures, il doit en aviser le contractant par écrit au plus tard à la date d'expiration du délai de déclaration de la conformité.

Certificat de conformité. La signature du bordereau de livraison par le pouvoir adjudicateur, prévue au point c) de l'article II.4.10II.1.1., vaut simple reconnaissance de la livraison des fournitures, et non de leur conformité au contratbon de commande. La conformité des fournitures livrées doit être est constatée dans un certificat signé par le pouvoir adjudicateur au plus tard un mois après la date de livraison, sauf disposition contraire des conditions particulières ou du cahier des chargescharges (annexe I). La conformité ne doit être n'est déclarée que si les conditions d'exécution stipulées dans le contrat CC et dans le bon de commande ont été respectées et si les fournitures sont conformes au cahier des chargescharges (annexe I). Si, pour des raisons imputables au contractant, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de procéder à la réception des fournitures, il doit en aviser avise le contractant par écrit au plus tard à la date d'expiration du délai de déclaration de la conformité.